Le profilage biométrique des musulmans malais en Thaïlande, précurseur du projet de carte d'identité numérique ?

Un char militaire passe devant une maison à Pattani, tandis que deux habitants contemplent la scène.

Un raid militaire dans une école à Pattani en Thaïlande. Photo et légende par Prachatai, sous licence CC BY-NC-ND 2.0.

Note de l'éditeur : Cet article a été écrit par Darika Bamrungchok, directrice des droits numériques pour la région Mekong à EngageMedia, un organisme basé à Bangkok. Il fait partie de notre série sur les systèmes d'identité numérique produite en partenariat avec The Engine Room. Visitez le microsite d'identité numérique pour lire en intégralité un rapport de recherche [pdf] sur cette tendance mondiale, et les études de cas sur cinq pays qui ont déployé des systèmes d'identité numérique, y compris la Thaïlande [pdf].

[Sauf mention contraire, tous les liens de cet article renvoient vers des pages en anglais, ndt]

Beaucoup de pays à travers le monde ont modernisé leurs systèmes d'identification nationale pour y intégrer l'usage des données biométriques dans le but de vérifier les identités des personnes et fournir des services publics. La Thaïlande ne fait pas exception.

La carte d'identité à puce mise en place en Thaïlande, qui se caractérise par l'utilisation d'une micro-puce, a d'abord été introduite en 2005. Cependant, l'utilisation de la biométrie avec la carte d'identité ne s'est pas concrétisée avant 2019, lorsque le projet de loi d'identité numérique a été adopté par l'assemblée législative nationale. Actuellement, une entreprise nationale d'identité numérique teste la mise en œuvre de cartes d'identité numériques, mais le projet avance lentement.

Avant le déploiement du système numérique programmé au niveau national, les parties prenantes, à savoir le gouvernement, le secteur privé et la société civile, doivent prendre du recul et évaluer les risques posés par le système et la possibilité d'un mauvais emploi des données biométriques en Thaïlande, particulièrement au vu du bilan problématique du pays en matière de collecte et d”utilisation de ce type de données dans la région de l'extrême sud du pays, dans le cadre de stratégies de lutte contre l'insurrection.

Après le coup d'État de 2014, la situation politique de la Thaïlande s'est détériorée, se terminant par un processus d'élection entaché d'irrégularités en 2019. De plus, le gouvernement pro-militaire a utilisé différentes mesures répressives depuis 2014 pour étouffer l'opposition et d'autres voix dissidentes, ainsi que la critique populaire perçue comme des menaces politiques, créant ainsi un climat de méfiance et de crainte. Tout ceci soulève des questions quant à la transparence du gouvernement dans la mise en œuvre du système d'identité numérique, en plus des inquiétudes à propos des garde-fous en matière de sécurité et de sauvegarde de la vie privée afin de prévenir l'utilisation à mauvais escient des données biométriques.

« La confiance envers les autorités thaïlandaises est au plus bas », déclare une militante pro-démocrate âgé de 27 ans, qui témoigne sous couvert d'anonymat, lors d'une interview par téléphone pour Global Voices (GV). Elle a ajouté :

So, when any new digital policies are introduced, we have to remind ourselves that those technologies will be implemented under a military mindset. It can create a range of risks violating people’s privacy, freedom, and political participation. The upcoming digital ID or mandatory biometric data system could be another tactic to monitor human rights defenders and critics who are simply against the government.

Donc, lorsque de nouvelles politiques numériques sont introduites, nous devons nous rappeler que ces technologies seront mises en œuvre dans le cadre d'un état d'esprit militaire. Cela peut générer toutes sortes de risques d'atteinte à la vie privée des gens, à la liberté, et à la participation politique. La carte d'identité numérique à venir ou le système obligatoire de données biométriques pourrait être une autre stratégie pour contrôler les défenseurs des droits humains et les critiques qui s'opposent simplement au gouvernement.

Sans garde-fous bien définis et une bonne gestion des données, les répercussions sur la vie privée et les droits humains – particulièrement pour les groupes vulnérables et les minorités – pourraient être graves. Les communautés musulmanes malaises dans les provinces les plus méridionales de la Thaïlande, ont dû faire l'expérience de cette leçon amère, à leurs dépens.

Le système biométrique imposé regorge d'abus

En Thaïlande, un pays à prédominance bouddhiste, la majorité de la population vivant dans les provinces frontalières du sud (en anglais, SBPs) sont de confession musulmane. Au cours de ces quinze dernières années, la violence dans ces provinces a augmenté, faisant plus de 7 000 victimes pendant cette période. Cette région a une longue histoire mouvementée de discrimination d'État envers les musulmans malais autochtones, comprenant diverses mesures militaires draconiennes imposées par les autorités en vertu de lois spéciales de sécurité. 

Lors d'un séminaire public intitulé « Saisissez, piétinez, répétez, changez » qui s'est tenu en octobre 2019, Romadon Panjor, éditeur du site internet Deep South Watch (observatoire de l'extrême sud), a décrit les provinces méridionales comme « les plateformes de test pour les forces militaires ». Selon lui :

They are merely areas for testing certain tools… From there, some methods have been replicated and applied countrywide.

Elles sont simplement des zones pour tester certains outils… À partir de là, quelques méthodes ont été reproduites et appliquées dans tout le pays.

Parmi les méthodes de lutte contre les insurrections du gouvernement, la plus controversée est celle qui rend obligatoire le prélèvement ADN pour les musulmans malais.

D'après la section 131 et 131/1 du code de procédure pénale [pdf] de Thaïlande, les personnes arrêtées pour suspicion de délit ou condamnées pour un délit peuvent faire l'objet d'un prélèvement ADN. Dans l'extrême sud de la Thaïlande, les forces de l'ordre ont constamment organisé des opérations coup de filet pour prélever de manière arbitraire des échantillons ADN sur des musulmans malais, qui n'ont pour la majorité jamais commis de délit.

La Fondation pour le dialogue des cultures (en anglais, CrCF) [th], un groupe de défense des droits humains, a mis en place une veille sur la situation des droits humains dans la région, depuis la résurgence du conflit ethno-religieux entre l'État thaïlandais et les groupes d'insurgés musulmans malais en 2004.

En 2012, le gouvernement thaïlandais a commencé à collecter des données biométriques, notamment des échantillons ADN provenant des musulmans malais, en vue de les utiliser comme preuves médico-légales pour identifier les personnes impliquées dans des actes de violences. De janvier à septembre 2019, la Fondation a comptabilisé au moins 139 rapports de prélèvement forcé d'ADN dans la région.

Un chercheur du CrCF spécialisé en droits humains, Chanatip Tatiyakaroonwong, a déclaré dans une interview avec Global Voices que :

this massive collection of personal biometric data raises serious concerns about violating people’s basic rights. The discriminatory nature of these measures could amount to racial profiling, which subjects Malay Muslims to disproportionate and unnecessary surveillance based on ethnic prejudice rather than objective signs of suspicion.

Ces prélèvements massifs de données biométriques personnelles soulèvent de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne la violation des droits fondamentaux des personnes. La nature discriminatoire de ces mesures pourraient s'apparenter à du profilage racial, qui soumet les musulmans malais à une surveillance disproportionnée et inutile basée sur un préjugé ethnique plutôt que sur des signes objectifs de suspicion.

En effectuant des recherches sur la période d'avril 2019 à avril 2020 [pdf], Chanatip Tatiyakaroonwong a mis en évidence que les pratiques de collecte de données biométriques de l'État thaïlandais, ainsi que d'autres mesures de lutte contre les insurrections, sont souvent effectuées à des points de contrôle ou durant des opérations de perquisition dans les habitations, villages, internats, et écoles privées religieuses dans les provinces frontalières du sud, aussi bien que dans les habitations des personnes originaires de cette région vivant à Bangkok, la capitale du pays.

Random DNA collection in Malay Muslim communities grew into a more systematized structure alongside many other policies such as taking photos of their faces, their ID cards, and their car number plates by military officers. Currently, the government has launched a large-scale measure to collect the facial data of a wide-ranging group of people in the region. They also signaled an expansion of CCTV by integrating AI technologies in the region.

Les prélèvements ADN aléatoires dans les communautés musulmanes malaises se sont musées en une structure systématisée parallèlement aux autres pratiques telles que les relevés photographiques de leurs visages, de leurs cartes d'identité, et de leurs numéros de plaque d'immatriculation par les officiers militaires. Récemment, le gouvernement a lancé un programme de grande envergure de collecte de données faciales sur un vaste groupe de personnes de la région. [Les autorités] ont également annoncé une augmentation du nombre de caméras de surveillance par l'intégration des technologies d'intelligence artificielle dans la région.

En avril 2019, cette pratique s'est généralisée, le prélèvement ADN ayant été incorporé au processus annuel de recrutement militaire obligatoire dans trois districts des provinces du sud et quatre districts de la province de Songkla. Les recherches de Chanatip Tatiyakaroonwong ont révélé qu'entre le 4 avril et le 11 avril 2019, au moins 20 250 hommes recrutés pour le service militaire ont fait l'objet de prélèvements d'échantillons ADN par des officiers.

Le prélèvement d'échantillons ADN pendant la conscription militaire ayant soulevé des inquiétudes, le colonel Chalat Sriwichien, adjoint au chef des forces spéciales dans la ville de Yala, a réfuté les déclarations selon lesquelles les autorités auraient procédé à des tests ADN obligatoires. Il a ajouté que les échantillons d'ADN stockés dans la nouvelle base de données de sécurité nationale devaient aider les autorités de sécurité à élucider des crimes violents en lien avec les insurrections.

Le Premier ministre a également démenti le fait que les tests ADN obligatoires constituent une violation des droits, assurant que « la procédure se faisait sur la base du volontariat ». Il a ajouté que les provinces frontalières du sud étaient simplement la première zone dans laquelle le prélèvement ADN par les conscrits de l'armée avait débuté, et que cette pratique serait étendue à toutes les autres régions.

Mais, comble de l'ironie, pendant que le gouvernement prend des mesures énergiques de prélèvement ADN aléatoire ciblant des citoyen·ne·s ordinaires des communautés à majorité musulmane, il reste des milliers de personnes apatrides [pdf] à travers le pays qui n'ont pas les moyens d'effectuer les vérifications de tests ADN requis pour les demandes de citoyenneté, particulièrement celles qui n'ont pas d'acte de naissance. Selon une étude [pdf] publiées en 2015, les apatrides doivent se rendre dans une clinique pour obtenir un test ADN, dont le coût s'élève à 4 800 bahts (150 dollars américains).

Pas de consentement possible dans un climat de peur

Selon les recherches menées par Chanatip Tatiyakaroonwong, dans ce climat de peur, beaucoup de gens des provinces du sud donnent des échantillons ADN sans obtenir des informations adéquates sur la procédure. Les autorités effectuent des prélèvements aux fins de rassemblement de preuves médico-légales pour les poursuites judiciaires, mais également pour intimider les habitants suspectés de faire partie de l'insurrection ou d'être des sympathisants.

Chanatip Tatiyakaroonwong a interviewé des femmes de personnes suspectées d'insurrection qui ont déclaré qu'elles ont dû subir des prélèvements ADN pendant les descentes dans les maisons, bien qu'elles n'aient aucun lien génétique avec leur mari.

« Nous nous sentions si mal. Ils nous ont traitées comme des criminelles. Nous sommes maintenant inquiètes », a déclaré une des épouses d'un homme suspecté d'insurrection à Pattani.

Le CrCF observe que, malgré la méfiance ou la réticence à donner leurs échantillons ADN, la plupart des gens ignorent qu'ils ont le droit de refuser ce prélèvement, qui est garanti en vertu des sections 131 et 131/1 du code de procédure pénale. Dans certains cas, des officiers militaires auraient demandé aux personnes de signer un formulaire de consentement après le prélèvement de l'échantillon. Dans d'autres cas, les personnes n'ont pas eu le choix de décider si elles consentaient ou non au prélèvement d'échantillon. Aucune des personnes interrogées n'ont été avisées des informations concernant les modalités et les lieux de consultation, de traitement ou de stockage des données ADN.

Pas de scan facial, pas de service téléphonique

En juin 2019, le gouvernement a franchi une étape supplémentaire en publiant un ordre d’enregistrement des cartes SIM, via un système de reconnaissance faciale, des téléphones mobiles dans les trois provinces du sud. Celles et ceux qui négligent de s'enregistrer encourent le risque de se faire couper leur ligne téléphonique.

Un porte-parole de l'armée a déclaré que des cartes SIM avaient été utilisées pour faire exploser des bombes et que la reconnaissance faciale pourrait servir à l'identification des auteurs de ces actes. Alors que le gouvernement a affirmé qu'il avait prévu d’utiliser ce système seulement pour la recherche des suspects et les personnes soupçonnées en interrogatoire, cette mesure pourrait avoir un effet négatif sur la vie de beaucoup de citoyen·ne·s innocent·e·s, y compris le risque d'arrestations abusives.

On ne sait pas encore de quelle manière les données faciales, obtenues par le gouvernement au travers de l'enregistrement obligatoire de la carte SIM, seront utilisées ou incorporées dans l'infrastructure de surveillance actuelle.

Chanatip Tatiyakaroonwong a mentionné un sujet d'inquiétude des résidents :

Malay Muslims tend to express much more suspicion towards this policy and worry that these data would be abused in some way. A local political activist said to me that this measure would only intensify the locals’ distrust in the government and decrease the legitimacy of the ongoing peace process.

Les musulmans malais ont tendance à exprimer encore plus de méfiance à l'égard de cette politique et s'inquiètent d'une mauvaise utilisation de ces données. Un militant politique local m'a expliqué que cette mesure aurait pour seul effet d'intensifier la défiance des résidents envers le gouvernement et de diminuer la légitimité du processus de paix en cours.

La méthode controversée du gouvernement thaïlandais pour le prélèvement obligatoire d'ADN et l'enregistrement de la carte SIM par reconnaissance faciale dans les provinces frontalières du sud est un rappel de la nécessité d'une sensibilisation sur ce projet d'identité numérique. Alors que le gouvernement s'active à mettre en place un système d'identité numérique généralisé à tout le pays, il y a des raisons de s'inquiéter de l'extension de ces mêmes mesures draconiennes aux autres régions et groupes ethniques à travers le pays. Si le système manque de transparence, si les citoyen·ne·s ne bénéficient pas d'un consentement éclairé avant le prélèvement de leurs données et ne sont pas informé·e·s sur la destination de leurs données personnelles, à savoir les personnes qui y ont accès, la manière dont elles sont collectées et stockées, on peut estimer que le droit des personnes à la vie privée est menacée.

Sans de telles mesures, beaucoup « vont continuer à avoir l'impression d'être soumis de manière injuste à du profilage racial et à une surveillance intense par le gouvernement » a averti Chanatip Tatiyakaroonwong.

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