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Guerre au Darfour : recherché par la Cour pénale internationale, le chef de milice Ali Kushayb se rend

Des membres de Janjaweed se tiennent les bras croisés sur la poitrine, fusil à l'épaule. Leurs visages sont cachés par des turbans.

Capture d'écran de la milice pro-gouvernementale connue sous le nom de Janjaweed au Darfour, 6 mars 2013, via Voice of America, domaine public.

[Sauf mention contraire, tous les liens de cet article renvoient vers des pages en anglais, ndt.]

La guerre du Darfour au Soudan a commencé en février 2003 lorsque le gouvernement soudanais, sous la direction du président d'alors, Omar el-Béchir, a lancé une campagne de nettoyage ethnique contre les non-Arabes dans la région du Darfour.

Le Mouvement de libération [fr] du Soudan et le Mouvement de l'armée ainsi que le Mouvement pour la justice et l'égalité [fr] se sont constitués en groupes rebelles pour se défendre contre ces attaques. Dans les années qui ont suivi, les forces du gouvernement soudanais, notamment l'armée, la police et les Janjawid, ou Forces de soutien rapide, se sont affrontées avec ces deux groupes. La guerre a fait 50 000 à 80 000 morts et environ 1,2 million à 2 millions de personnes déplacées.

Les Janjawid [fr] travaillaient avec le gouvernement soudanais par le biais d'un personnage connu sous le nom d'Ali Muhammad Ali Abd – Al-Rahman ou « Ali Kushayb ». Recherché depuis des années par la Cour pénale internationale (CPI) pour de multiples crimes contre l'humanité, M. Kushayb est resté caché au Darfour, échappant à la vigilance des autorités, avant de se rendre.

Le 23 février, un groupe de militants du sud du Darfour affirme que l'ancien chef des Janjawid a fui le Soudan, craignant apparemment d'être arrêté par le gouvernement de transition du Soudan, en vertu de sa déclaration du 11 février 2020, de remettre toutes les personnes recherchées par la CPI.

Le 8 juin, plusieurs activistes soudanais ont discuté de l'arrestation de M. Kushayb par les forces des Nations Unies en République centrafricaine. Le lendemain, la CPI a publié une déclaration confirmant son arrestation :

Ali Muhammad Ali Abd – Al-Rahman, “Ali Kushayb” est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) après s'être rendu volontairement en République centrafricaine en raison d'un mandat d'arrêt de la CPI émis le 27 avril 2007.

La photo de M. Kushayb a largement circulé sur Twitter :

Communiqué de presse : 9 juin 2020 |
Situation au Darfour (Soudan) : Ali Kushayb est détenu par la CPI
ICC-CPI-20200609-PR152
Aujourd'hui 9 juin 2020, Ali Muhammad Ali Abd – Al-Rahman (“Ali Kushayb”) est détenu par la Cour pénale internationale (CPI) après s'être rendu volontairement.

M. Kushayb doit comparaître dans une salle d'audience de la CPI le 15 juin.

Colonel des colonels

Ali Kushayb était connu comme le colonel des colonels. Il était commandant des Forces centrales de réserve, l'un des services de police du Soudan.

Il a été membre des Forces de défense populaire, et commandant d'une milice soutenue par le gouvernement au Darfour, d'août 2003 à mars 2004. Parallèlement à son travail de liaison entre le gouvernement soudanais et les Janjawid, il a combattu lors d'attaques contre les mouvements rebelles armés.

Les autorités ont arrêté M. Kushayb en novembre 2006 pour des viols et des meurtres dans le sud et l'ouest du Darfour. Cependant, il a été libéré et a continué à se déplacer librement sous la protection de la police.

Recherché par la Cour pénale internationale 

Le 27 avril 2007, Luis Moreno Ocampo [fr], alors  procureur à la Cour pénale internationale (CPI) [fr], a émis un mandat d'arrêt [fr] contre M. Kushayb.

La CPI a inculpé [fr] M. Kushayb pour 504 assassinats, 20 viols et le déplacement forcé de 41 000 personnes en 2003 et 2004. Malheureusement, ces chiffres sont trop bas selon les Nations Unies. D’après leurs estimations, le nombre de morts est d'environ 300 000 personnes.

La CPI avait également demandé au Soudan de le livrer, mais le gouvernement soudanais de l'époque avait refusé, niant les actes répréhensibles et insistant pour que tout criminel arrêté soit jugé par les tribunaux soudanais.

En août 2007, Amnesty International a demandé la fin de l'impunité au Darfour, l'arrestation de M. Kushayb et sa remise à la CPI. En mai de l'année suivante, Human Rights Watch a envoyé [fr] une lettre aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies pour demander que justice soit faite au Darfour.

En octobre 2008, les autorités ont de nouveau arrêté [fr] M. Kushayb pour enquêter sur les crimes qui auraient été commis au Darfour, afin d'éviter de le remettre à la CPI. Le gouvernement l'a finalement libéré et il a continué à se déplacer librement au Darfour. En juillet 2013, M. Kushayb été blessé lors d'une tentative d'assassinat dans cette région.

Habile à se cacher, M. Kushayb a erré à travers le Darfour, profitant d'un black-out médiatique. Personne ne savait vraiment qui il était et il n'est jamais beaucoup apparu dans les médias grand public, même après la chute de M. Bashir en avril 2019.

M. Bashir était également recherché par la CPI – le premier président de l'histoire à avoir reçu un mandat d'arrêt.

Panneau à l'entrée de la Cour pénale internationale, portant le logo de l'organisme. Les bâtiments, bleu et blanc, ont des formes carrées.

Cour pénale internationale, La Haye, 27 août 2016. Photo par OSeveno via Wikimedia Commons, sous licence CC BY-SA 4.0.

Et ensuite?

Ayant appris que M. Kushayb s'était constitué prisonnier, le Secrétaire général Khalid Omer du Parti du congrès soudanais a tweeté :

Le cours de la révolution de notre peuple a fait aujourd'hui des pas importants, dont le premier est l'arrestation de [Ali] Kushayb, une victoire pour la justice, et le second sont les décisions du comité de démantèlement qui poursuit son travail de démolition de la tyrannie. La révolution trébuche parfois, mais grâce à son peuple, elle ne se perd pas. Dans les prochains jours, nous attendons l'avancement du dossier de la paix et travaillons ensemble pour achever ses tâches dans leur intégralité, sans exception.

Cependant, les opinions sur les réseaux sociaux semblaient divisées en deux camps.

D'une part, certains groupes conviennent que l'arrestation de M. Kushayb incitera M. Bashir et tous les autres criminels recherchés de son régime à se rendre à la CPI. M. Bashir est détenu actuellement à la prison centrale de Khartoum, où il risque la peine de mort. Il n'a rien à craindre d'un transfert de Khartoum à La Haye, où la vie est sans doute plus confortable et il ne risquerait pas la peine de mort.

Le site All Africa a publié une photo montrant la pièce où il logerait pendant son procès. La cellule est luxueuse par rapport aux conditions de la plupart des maisons au Darfour, ce qui a conduit l'analyste M. Cameron Hudson à tweeter cette frustration :

C'est plus que frustrant de voir que même en détention, Kushayb vivra mieux que la plupart des Darfouris.

D'autre part, l'arrestation de M. Kushayb pourrait menacer la stabilité et la continuité de la période de transition, car certaines figures du nouveau régime sont soupçonnées d'avoir participé aux crimes du Darfour – comme le vice-président du Conseil de la souveraineté transitionnelle, Mohammed Hamdan Daglo, – plus connu comme Hemedti [fr].

M. Hemedti est le chef des Forces de soutien rapide [fr] (RSF). Selon un rapport de Human Rights Watch de septembre 2015, RSF opérait comme un groupe « d’hommes sans pitié » qui ont tué à tout va et se sont livrés à des viols collectifs de femmes.

L'enregistrement de ces crimes à la CPI peut créer une forte pression sur M. Hemedti et ses partenaires qui pourrait les conduire à envisager un coup d'État militaire pour se protéger.

Pendant ce temps, plusieurs personnalités, notamment de France et des Pays-Bas ont applaudi cette évolution. Steve Blok, ministre néerlandais des Affaires étrangères, a tweeté :

L'arrestation d'Ali Kushayb est une étape majeure pour obtenir justice pour les victimes de crimes commis au Darfour et dans l'enquête de @IntlCrimCourt [Cour pénale internationale]. Maintenant que ce suspect est détenu par la CPI, son jugement peut commencer. Les Pays-Bas ont toujours souligné l'importance de la responsabilité.

La justice transitionnelle

Certaines voix s’élèvent au Soudan pour appeler à des processus de justice transitionnelle à base communautaire dirigés par le gouvernement pour traiter les criminels de guerre comme Ali Kushayb, par opposition à des processus judiciaires réguliers devant les tribunaux, qui pourraient être longs et coûteux.

Dans une interview accordée à Radio Dabanga, Mohamed Abdelsalam, professeur de droit international à l'Université de Khartoum, décrit l'importance de la justice transitionnelle pour le Soudan :

It will make negotiations and a democratic transition in Sudan possible. Sudan needs institutional reform in the judiciary, the public prosecution, the army, the police and other institutions that provide public services.

If the criminal justice system, its institutions and its laws, will not be reformed, it will not be capable nor willing to prosecute the serious human rights violations and crimes that took place in the country. We need the establishment of institutions and courts that are in accordance with international standards.

Cela rendra possibles les négociations et une transition démocratique au Soudan. Le Soudan a besoin d'une réforme institutionnelle de l'appareil judiciaire, du ministère public, de l'armée, de la police et des autres institutions qui fournissent des services publics.

Si le système de justice pénale, ses institutions et ses lois ne sont pas réformés, il ne sera ni capable ni disposé à poursuivre les auteurs des graves violations des droits humains et les crimes qui ont eu lieu dans le pays. Nous avons besoin de créer des institutions et des tribunaux conformes aux normes internationales.

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