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Hong Kong : les géants du numérique suspendent la remise de données au gouvernement, face à la loi sur la sécurité nationale

Catégories: Asie de l'Est, Chine, Hong Kong (Chine), Censure, Droits humains, Economie et entreprises, Liberté d'expression, Médias citoyens, Politique, Technologie
A gauche, un texte en anglais en blanc sur fond violet. A droite, un écran de téléphone montrant diverses applications comme Facebook et YouTube.. [1]

Mise en garde des forces de police de Hong Kong, invoquant la loi sur la sécurité nationale et son incidence sur la liberté du Web. Image libre tirée de PxHere.

[Tous les liens renvoient vers des pages en anglais, ndlt.]

De plus en plus de géants des technologies annoncent qu'ils suspendent le traitement des demandes gouvernementales concernant les données de leurs utilisateur·ice·s à Hong Kong, après la promulgation récente de la loi sur la sécurité nationale élaborée par la Chine.

L'application de messagerie mobile Telegram [2] a été la première entreprise à se positionner. Elle a été fortement utilisée, depuis juin 2019, par les manifestant·e·s de Hong Kong pour débattre des stratégies de protestation et coordonner les actions.

Le Comité de Hong Kong pour la sauvegarde de la sécurité nationale (CSNS), organisme créé dans le cadre de la Loi sur la sécurité nationale (LSN), a dévoilé les détails [3] de la mise en œuvre de la loi, le 6 juillet dernier. De nouvelles sociétés numériques, parmi lesquelles WhatsApp, Facebook, Google, Twitter, LinkedIn, Microsoft et Zoom, ont appliqué ces directives.

Dans le même temps, l'application de partage de vidéos Tiktok a fait part dans un communiqué de son intention de se retirer du marché de Hong Kong, sans faire allusion à la nouvelle loi.

Pouvoirs illimités de la police de sécurité nationale

Conformément à l'article 43 de la LSN, les forces de police de la sécurité nationale sont habilitées à perquisitionner des propriétés privées sans mandat, à contrôler les suspects, à geler les capitaux, à interrompre les communications et à ordonner aux fournisseur d'accès à Internet (FAI) et aux exploitants de plate-formes de supprimer et de bloquer l'accès aux contenus, et de suspendre les services aux utilisateur·ice·s.

Si les fournisseurs d'accès Internet et les opérateurs de plate-forme (ne se conforment pas à cette règle, la police nationale peut demander à un tribunal de saisir l'appareil électronique concerné, de prendre des mesures pour supprimer le contenu et de demander aux FAI et aux opérateurs de plate-forme de lui fournir des données d'identification ou une assistance au décryptage.

Le pouvoir de la police nationale, d'exiger des FAI locaux le blocage des contenus en ligne et la suspension des services, sans aucune procédure judiciaire, pourrait être considéré comme le fondement juridique d'une version hongkongaise de la « Grande muraille électronique » chinoise, laquelle verrouille l'accès des utilisateurs aux contenus « illégaux ».

Avant la réunion du Comité de Hong Kong pour la sauvegarde de la sécurité nationale, Telegram a annoncé [2], dès le 5 juillet, son intention de ne traiter aucune demande de données relatives à ses abonné·e·s de Hong Kong, « jusqu'à ce qu'un consensus international ne se dégage concernant les changements politiques en cours dans la ville ».

Criminalisation du discours

Si Telegram n'a jamais traité les demandes de données émanant du gouvernement de Hong Kong par le passé, ses termes de confidentialité stipulent [2] que la société « coopérera avec les autorités sur les questions liées au terrorisme ».

Cependant, la définition imprécise du terrorisme inscrite dans la loi de sécurité nationale de Hong Kong, a contraint Telegram à faire une exception.

Les déclarations [4] du gouvernement de Hong Kong ce mois-ci, selon lesquelles le slogan « Libérez Hong Kong, la révolution de notre temps » (Liberate Hong Kong, Revolution of our times) constituerait un discours subversif et indépendantiste, sont les dernières en date parmi une longue liste de preuves attestant que la LSN sera appliquée arbitrairement pour réprimer la liberté d'expression.

Plus alarmant encore, huit personnes ont été interpellées [5] cette semaine pour le simple fait d'avoir brandi des feuilles de papier sans texte, en protestation silencieuse, un acte que la police a jugé être potentiellement en violation de la LSN :

Désormais, la police de HK va procéder à l'arrestation de Hongkongais·es pour subversion, pour avoir simplement brandi des papiers vides de texte dans un centre commercial, pour protester (Photos de Stand News).

L'avertissement, en anglais, sur le drapeau violet (Photo RTHK)

Le régime va arrêter les Hongkongais·es et fabriquer des motifs de poursuites, la loi de sécurité nationale est le moyen d'y parvenir.
— Patrick (@PatrickinHK)

[image] Sur le premier plan, on distingue des manifestants versus des forces de l'ordre dans la rue. Au milieu de cette image, une banderole de couleur violette, sur laquelle figure un texte en anglais à propos de la LSN. Sur le deuxième plan, nous sommes dans un centre commercial, un manifestant brandit une banderole de couleur violette avec un texte écrit en chinois. Des photographes, en face de lui, immortalisent le moment. Sur le troisième plan, profil en gros plan d'une femme, manifestante, brandissant un papier blanc sans texte, dans un centre commercial. Elle porte un masque et un sac à dos. Elle apparaît telle une écolière. Sur le dernier plan, dans un centre commercial, plusieurs personnes manifestent en brandissant des papiers blancs, sans texte.

Des mesures de non-respect engagées par les géants numériques

Alors qu'ils n'ont rendu publiques leurs déclarations que plus tard, Google et Twitter ont tous deux indiqué aux journalistes [8] avoir cessé de traiter les demandes de données sur leurs utilisateur·ice·s dès le 1er juillet, date à laquelle la LSN a été officiellement promulguée à Hong Kong.

Quant à Facebook, le réseau social a attendu le 6 juillet pour s'engager sur la même voie.

Google, Twitter et Facebook ont été interdits en Chine [9], depuis de nombreuses années. Cependant, Facebook et Google disposent tous deux de bureaux à Hong Kong. WhatsApp, l'application de messagerie mobile appartenant à Facebook, est l'outil de communication le plus utilisé à Hong Kong.

LinkedIn de Microsoft a signalé [10], le 7 juillet, avoir interrompu le traitement des requêtes en provenance de Hong Kong, pendant l'examen de la LSN.

Pour sa version chinoise, LinkedIn a créé une entreprise commune en Chine continentale, conforme [11] au cadre de la censure de la Chine. Les utilisateurs du service à Hong Kong ne sont actuellement pas soumis aux mêmes contraintes.

L'application de vidéoconférence, Zoom, a annoncé [10] la suspension du traitement des demandes de données présentées par le gouvernement de Hong Kong.

Néanmoins, voici un mois, celui-ci a bloqué [12] les comptes d'un groupe de militant·e·s chinois·es des droits humains, basés aux États-Unis, après la tenue d'une réunion en ligne commémorant la répression de la place Tienanmen. Par ailleurs, le compte Zoom de l'activiste Lee Cheuk-yan, installé à Hong Kong, a été également gelé [13], sous la pression présumée des autorités de la Chine continentale.

Toutes les principales entreprises numériques ayant interrompu leurs activités de traitement des données à Hong Kong ont insisté sur leur engagement à protéger les droits des utilisateurs en matière de liberté d'expression et de respect de la vie privée.

Parmi les grands absents, on peut citer Apple, très coopérative [14] avec la censure chinoise. Ce géant de la technologie a indiqué [15] qu'il « évaluerait » les répercussions de la LSN sur son activité commerciale, afin de prendre une décision.

Fait plus curieux, Tiktok a brusquement décidé de se retirer [16] du marché hongkongais.

On distingue deux versions de Tiktok, appartenant à la firme chinoise Bytedance. La version chinoise est celle de Douyu, laquelle travaille dans le cadre des exigences imposées par la censure chinoise. La version mondiale de Tiktok revendique, elle, le fait qu'elle ne transmettrait pas de données au gouvernement chinois.

Une action en justice [17] aux États-Unis a, pourtant, accusé l'application mobileTiktok d'avoir communiqué des données concernant des utilisateur·ice·s américain·e·s à la Chine continentale en décembre 2019. Ses employé·e·s ont également révélé [18] avoir subi des pressions, exercées par leurs supérieurs en Chine continentale, visant à censurer le contenu de la plateforme mondiale.

À Hong Kong, le groupe Tiktok ne dispose que d'un petit réseau de 150 000 utilisateurs.

Pire scénario : la « Grande muraille électronique » de Hong Kong

Jusqu'à présent, le gouvernement de Hong Kong n'a pas réagi directement à l'action collective lancée par les géants numériques. Cependant, des informations relatives aux intentions du gouvernement, visant à renforcer le contrôle d'Internet [19], circulent depuis août 2019, au moment où les mouvements de protestation contre le projet de loi d'extradition vers la Chine battaient leur plein.

Des allégations non avérées, circulant au sein la communauté locale en ligne, laissaient entendre que Telegram et LIGHK (version hongkongaise de Reddit), constituaient deux cibles probables des mesures de répression. À l'époque, cependant, le gouvernement ne disposait d'aucun outil juridique lui permettant de lutter contre les contenus en ligne, à moins de disposer d'une injonction d'un tribunal.

Avec l'adoption de la LSN, le pire scénario [20] possible pour le non-respect des règles par les géants de la tech’, pourrait être un blocage complet de leurs plateformes. Les Hongkongais·es ne pourraient alors plus accéder aux sites web « récalcitrants » sans disposer d'outils de contournement.

À ce jour, les Hongkongais·es se préparent au pire : au 30 juin, les recherches concernant les réseaux privés virtuels à Hong Kong ont bondi de 321 % [21] par rapport à la moyenne des recherches quotidiennes effectuées les autres jours du mois.