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« Le Venezuela a régressé » sur les droits des LGBTQI+, selon la congressiste Tamara Adrián

Catégories: Droits humains, LGBTQI+, Médias citoyens

Cet article fait partie de notre dossier spécial [2] sur la fierté LGBTQI+

Tamara Adrián [3], première membre transgenre de l'Assemblée nationale du Venezuela et deuxième dans le territoire sud-américain, est une figure éminente de la bataille légale menée depuis des décennies par la communauté LGBTQI+ pour la reconnaissance égalitaire. Alors que l'article 21 de la constitution du pays [4] est censé garantir l'égalité devant la loi, Tamara Adrián voit le Venezuela comme un pays en crise dont les priorités ne comprennent pas les personnes affectées par la discrimination.

Le 19 mai, l'Assemblée nationale a publié un accord [5] [es], qui, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, a reconnu pour la première fois l'impact unique de la crise humanitaire [6] vénézuélienne sur la communauté LGBTQI+. Cet accord demande à l'État vénézuélien de respecter le droit en matière de santé sans discrimination envers les personnes LGBTQI+. Alors que Tamara Adrián faisait pression au sein de l'Assemblée nationale pour que l'égalité de la communauté devant la loi soit reconnue dans ce document, un·e autre législateur·rice anonyme a ajouté une clause qui rejette l'accès égal au mariage. Cela a fait l'objet de controverses [7] [es] parmi les militant·e·s de la communauté LGBTQI+.

L'auteure Andrea Paola Hernandez s'est entretenue via WhatsApp avec Tamara Adrián pour Global Voices, afin de lever le voile sur la situation actuelle des personnes LGBTQI+ au Venezuela. Comme beaucoup d'activistes, d'observateurs internationaux et de personnalités politiques de l'opposition, elle fait référence au gouvernement de Maduro [8] comme étant une dictature ou un régime autoritaire.

Andrea Paola Hernández (APH) : Quelle est la situation juridique actuelle de la communauté LGBTQI+ au Venezuela ?

Tamara Adrián (TA): La situación jurídica de la población LGBTIQ+ en Venezuela es de total desamparo; a diferencia de lo que ha ocurrido en casi toda la región, en la que hoy hay derechos iguales. Costa Rica, México, Colombia, Ecuador, Brasil, Argentina, Uruguay, Chile y Bolivia, en menor medida, tienen protección contra la discriminación, matrimonio igualitario o uniones civiles (salvo Bolivia). También hay reconocimiento de la identidad de las personas trans sin necesidad de operaciones genitales ni requisitos patologizantes y por vía administrativa, con el otorgamiento de una nueva partida de nacimiento.

Mientras tanto, Venezuela no avanzó, y no solamente no avanzó sino que retrocedió. En Venezuela no se reconocen los derechos de pareja, la identidad de las personas trans — que sí se reconoció, con los estándares de la época, hasta el año 1998, cuando llegó Chávez al poder y modificó la constitución. Y no hay una protección integral contra la discriminación. Venezuela es prácticamente el único país donde no hay ningún tipo de protección en el espacio público, y sobre todo a nivel escolar y educativo, lo que facilita o produce la deserción escolar y la violencia y discriminación que lleva muchas veces a considerar el suicidio.

Estamos entonces absolutamente desamparados. La propaganda de la dictadura — que durante mucho tiempo vendió que habría derechos iguales y que eso solo era posible en revolución — quedó en el pasado y hoy estamos en presencia de un régimen que abiertamente desconoce todo tipo de derechos a la población LGBTIQ+.

Tamara Adrián (TA) : La situation juridique actuelle de la population LGBTQI+ au Venezuela est en abandon total, contrairement à ce qu'il s'est passé presque partout ailleurs dans les autre pays de la région, où il y existe désormais une égalité des droits. Le Costa Rica, le Mexique, la Colombie, l'Équateur, le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay, le Chili, et dans une moindre mesure, la Bolivie, ont des protections anti-discriminatoires, et ont adopté le mariage entre les personnes de même sexe ou des unions civiles (sauf la Bolivie). Par ailleurs, l'identité des personnes trans est reconnue par des moyens administratifs via l'octroi d'un nouveau certificat de naissance, sans avoir besoin de chirurgie génitale ou de prouver une pathologie.

Pendant ce temps, non seulement le Venezuela n'a fait aucun progrès, mais il a même régressé. Le Venezuela ne reconnaît pas les droits de partenariat ou l'identité des personnes trans, qui étaient reconnus par les normes en vigueur à l'époque jusqu'en 1998, lorsque Chavez est arrivé au pouvoir et a modifié la constitution (de 1977 à 1998, la transidentité était légale et reconnue [9] [es] au Venezuela). Il n'y a aucune protection complète contre la discrimination. Le Venezuela est quasiment le seul pays où il n'y a aucune forme de protection dans la sphère publique et surtout à l'école et au niveau de l'éducation, ce qui entraîne l'abandon scolaire, ainsi que la violence et la discrimination qui mènent souvent les gens à envisager le suicide.

On nous abandonne donc complètement. La propagande dictatoriale, qui a pendant longtemps promis l'égalité des droits et a maintenu que cela était possible seulement par la révolution, a rappelé que, par le passé et aujourd'hui, nous sommes en présence d'un régime qui échoue ouvertement à reconnaître tout type de droits pour la population LGBTQI+.

APH : L'accord de l'Assemblée nationale sur l'impact unique de la Covid-19 sur la communauté LGBTQI+ a été rejeté par la société civile, non seulement à cause de ce refus du droit au mariage égal, mais aussi à cause des plaintes des ONG [organisations non-gouvernementales] spécialisées qui ont rapporté ne pas avoir été consultées ou prises en compte dans l'accord. Y aura-t-il un changement ?

TA: Incluir a las ONG no es la forma en la que se lleva a cabo un acuerdo en la Asamblea Nacional. Solo las leyes pasan por la fase de consulta pública y lo declarado no fue una ley. Este tiene el valor de acuerdo nada más, por lo que no impide que se legisle sobre tema del matrimonio igualitario, solo que, en las condiciones actuales, no se ha podido porque desde el año 2016 ha sido bloqueada [10] la función legislativa de la Asamblea Nacional.

En cuanto al contenido, hubo un cambio que introdujo alguien cuyo nombre no es conocido aún, y que pretendió volver al “pecado original” [el pecado original hace referencia al matrimonio entre personas del mismo sexo]. El “pecado original” con relación al matrimonio igualitario viene de la Asamblea Constituyente del año 1999, que introdujo el artículo 77. Ese artículo se creó para evitar justamente el matrimonio igualitario.

En 2008, después de años de que la asociación civil Unión Afirmativa intentó una acción en justicia para resolver la incoherencia entre el artículo 21 de la Constitución, que habla de la igualdad ante la ley, y el 77, la Sala Constitucional dictó una sentencia absolutamente retrógrada. Señalaba que, como las parejas del mismo sexo son “distintas” de las parejas heterosexuales, entonces no tienen una protección constitucional directa. En la misma época, entre el 2007 y el 2009, otros tribunales supremos de la región, concretamente en Colombia, en Brasil y en México legislaron sobre el tema de manera completamente contraria.

TA : L'inclusion des membres des ONG ne fait pas partie de notre façon de conclure les accords à l'Assemblée nationale. Ce sont seulement les lois qui passent par une phase de consultation publique et cette déclaration n'est pas une loi. Elle a la valeur d'un accord, rien de plus. Cela ne veut pas dire que le mariage entre les personnes de même sexe n'entrera pas en vigueur, seulement que dans les conditions actuelles, cela n'a pas été possible, car la fonction législative de l'Assemblée nationale est bloquée depuis 2016 [11].

En ce qui concerne le contenu, un changement a été effectué par une personne dont le nom reste inconnu, qui tente de faire référence au « péché originel » [le péché originel se rapporte ici au mariage entre les personnes de même sexe, ndlt]. Le « péché originel », en relation au mariage égal, vient de l'Assemblée constituante de 1999, qui a introduit l'article 77, un article créé dans l'unique but d'éviter l'avènement du mariage pour tou·te·s.

En 2008, des années après les tentatives de l'organisation de la société civile Union Afirmativa de prendre des mesures légales et de résoudre l'incohérence entre l'article 32 de la constitution (qui parle de l'égalité devant la loi) et l'article 77, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême a émis un jugement rétroactif. Elle indique qu'étant donné que les couples de même sexe sont « différents » des couples hétérosexuels, ils n'ont pas de protection constitutionnelle directe. Dans la même période, entre 2007 et 2009, d'autres tribunaux suprêmes des pays du continent sud-américain, surtout ceux de Colombie, du Brésil et du Mexique, ont légiféré dans l'autre sens.

APH : Quelles propositions de projet existent en ce moment pour affronter les problèmes spécifiques rencontrés par la communauté LGBTQI+ vénézuélienne ?

TA: Los proyectos que existen son los que están desde el 2016 en la Asamblea Nacional: la modificación de la Ley Orgánica de Registro Civil. La finalidad de esto es modificar la definición de matrimonio, introducir una figura de unión civil igualitaria, establecer el derecho a la identidad de las personas trans por vía administrativa y sin necesidad de operaciones genitales ni requisitos patologizantes, el establecimiento de un sexo registral intersex. También la prohibición de mutilación genital de niños y niñas intersex, el establecimiento del orden y la modificación de los nombres y apellidos, y otros aspectos relativos a la protección igualitaria de todas las personas, incluyendo a los esposos que quieren tomar el apellido legal de su cónyuge, sea hombre o mujer.

TA : Les projets existants sont ceux qui sont à l'Assemblée nationale depuis 2016 : la modification de la loi organique de l'état civil. L'objectif est de modifier la définition du mariage, d'insérer le concept d'union civile égale, d'établir le droit des personnes trans à une identité juridique établie via un circuit administratif sans recours à une chirurgie génitale et sans pathologisation, et l'établissement de la catégorie « intersexe » comme mention de sexe à l'état civil. Également à l'ordre du jour : l'interdiction des mutilations génitales sur les enfants intersexes, la mise en place de l'ordre et de la modification des prénoms et noms de famille, et d'autres aspects en rapport avec la protection égale de tout le monde, y compris les personnes – hommes ou femmes – qui veulent prendre le nom de famille légal de leur conjoint.

APH : Comment voyez-vous l'avenir de la population LGBTQI+ dans le contexte national et mondial actuel ?

TA: La situación en Venezuela es compleja, la dictadura no se ha enfocado nada en los crímenes de odio, cuando Venezuela es uno de los 70 países en el mundo que criminaliza la relación entre personas del mismo sexo. Ese es otro proyecto de modificación: el del Código de Justicia Militar, donde esto aplica para sus miembros pero, al crecer la población reclutada, crece la población afectada por este código [El articulo 565 del Código de Justicia Militar [12] prohíbe relaciones con personas del mismo sexo]. También es necesario atender con urgencia el tema de políticas públicas en materia de educación, en materia de salud, en materia de vivienda y en definitiva lo que se viene es todo lo que tiene que hacerse para romper las brechas que históricamente han afectado desproporcionadamente a las personas LGBT y particularmente a la población trans.

TA : La situation au Venezuela est complexe, la dictature n'ayant pas prêté attention aux crimes de haine alors que le Venezuela fait partie des 70 pays dans le monde où les relations entre les personnes de même sexe sont criminalisées. Cela renvoie à un autre projet d'amendement, celui du Code la justice militaire. Ce code s'applique aux militaires, mais étant donné que le nombre de recrutements augmente, la population affectée par ce code augmente aussi [l'article 565 du Code de la justice militaire [13] [en] prohibe les relations entre les personnes de même sexe]. Il est également urgent de prêter attention aux politiques publiques d'éducation, de santé et de logement. Pour faire court, ce que nous faisons est tout ce qui doit être fait pour briser les barrières qui ont affecté les personnes LGBTQI+ de manière disproportionnée, et plus particulièrement la population trans.