Thaïlande : une femme condamnée à 43 ans de prison pour avoir partagé des clips audio « diffamant » la monarchie

L'image montre 2 femmes et le profil d'un homme, thaïlandais. Au centre, la femme a été condamnée à de la prison au motif de crime de lèse-majesté. Elle est la seule à ne pas porter de masque de protection faciale. Son visage exprime à la fois de l'interrogation et de l'angoisse. Une autre personne filme la scène, et seules ses mains, tenant la caméra, sont visibles.

Anchan (à droite). Sources : iLaw (ONG de veille juridique) / Prachatai (journal en ligne indépendant).

Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages web en anglais.

Une femme thaïlandaise, âgée de 63 ans, a été condamnée à 87 ans de prison pour avoir partagé des clips audio, jugés injurieux envers la monarchie. La peine de prison a été réduite à 43 ans et six mois, après que la défenderesse a plaidé coupable au chef d'accusation de violation de l'article 112 du code pénal, qui concerne le crime de lèse-majesté (loi contre les insultes à la monarchie). Malgré la rectification de la peine, celle-ci reste la plus longue peine de prison prononcée à l'encontre d'une personne reconnue coupable de manquer de respect à la monarchie.

Anchan (pseudonyme), commerçante en produits alimentaires et ancienne fonctionnaire, a été interpellée une première fois en 2015 pour le partage de 29 clips audio dont les contenus étaient prétendument diffamatoires envers la monarchie.

Les vidéos sont issues d'une radio clandestine, animée par un activiste du nom de Hatsadin Uraipraiwan, alias Banpot. Anchan n'a pas réalisé les clips mais s'est contentée de les partager sur les réseaux sociaux, entre novembre 2014 et janvier 2015. Elle a été détenue pendant plus de trois ans avant d'obtenir une libération sous caution.

En plaidant coupable, elle espérait bénéficier de la clémence du tribunal, compte tenu du fait qu'elle avait déjà purgé une peine de prison. Avant sa condamnation, le 19 janvier, Anchan s'était entretenue avec iLaw, une organisation à but non lucratif, au sujet des espoirs qu'elle nourrissait pour son procès :

My only hope is that the court has compassion for me. I was charged with 29 counts of violation of the law. I have been imprisoned for nearly 4 years. Even though all I did was share clips.

If I have to go back to prison, as a society, we have to ask, where is the standard of enforcing the law?

Mon unique espoir est que la cour fasse preuve de compassion à mon égard. J'ai été inculpée de 29 chefs d'accusation relatifs à des violations de la loi. J'ai été incarcérée durant près de 4 ans. Même si je n'ai fait que partager des clips.

Si je dois retourner en prison, nous devons nous demander, en tant que collectivité, où se situe le respect de la loi ?

Mais le tribunal en a décidé autrement :

Le partage de clips audio est-il un crime qui mérite une peine de 87 ans de prison ? En Thaïlande, la Cour semble le penser puisqu'elle a condamné Anchan, une femme de 63 ans, à cette punition, au motif qu'elle a violé l'article 112. C'est la peine la plus longue, la plus sévère et la plus cruelle JAMAIS prononcée en vertu de cette loi.
— Manushya Foundation (@ManushyaFdn) January 20, 2021

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L'image est composée de 2 plans : le 1er est plan serré, en légère contre-plongée, du visage de l'accusée, la bouche entre-ouverte. Elle semble être en train de s'exprimer et porte un foulard coloré. On peut lire, en anglais, sur le haut de l'image, « 87 années de prison pour violation de l'article 112, (crime de lèse majesté) ». Au bas de l'image, il est écrit : « c'est inhumain ; # sauvons Anchan ». La seconde image explique de quel crime il s'agit, quelle est la peine encourue, accompagnée de la photographie de l'accusée et de la date de son affaire.

Son appel, en vue d'obtenir une libération sous caution, a lui aussi été rejeté le lendemain. Le tribunal a invoqué le « traumatisme » provoqué par les actes d'Anchan pour justifier son rejet :

Suite à la demande de mise en liberté sous caution d'Anchan, accusée dans l'affaire de l'article 112, et condamnée à 29 ans et 174 mois de prison, la Cour d'appel a décidé aujourd'hui de rejeter sa demande, invoquant des infractions graves, entraînant des traumatismes aux partisans de la monarchie thaïlandaise.
— TLHR / ศูนย์ทนายความเพื่อสิทธิมนุษยชน (@TLHR2014) January 21, 2021

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L'image est un texte officiel, écrit en thai. Un bandeau rouge traduit le texte : « Urgent, la cour d'appel a refusé la libération sous caution pour Anchan ».

Le rejet de la mise en liberté sous caution a suscité des critiques de la part des représentants de la société civile :

🚨La Cour d'appel thaïlandaise a rejeté la demande de mise en liberté sous caution pour Anchan, injustement condamnée à 43 ans de prison pour crime de lèse-majesté 😡.
Sa vie est-elle moins précieuse que les émotions de ces royalistes qui affirment avoir été blessés par les propos ? NON
❌ c'est CRUEL
❌ cela enfreint la liberte d'expression (#FreedomOfExpression), “sauvons Anchan” (#SaveAnchan #ยกเลิก112)

La condamnation d'Anchan et la longue peine de prison prononcée à son encontre ont alerté les organisations de défense des droits humains en Thaïlande. Cette condamnation montre que le crime de lèse-majesté est de plus en plus invoqué pour faire taire les critiques visant le gouvernement, qui est soutenu par l'armée.

Les leaders des mouvements d'opposition au gouvernement en Thaïlande tels que @paritchi @mike_rayong @PanusayaS se disent préoccupés par les procès pour lèse-majesté / article 112, sachant que le tribunal vient de condamner mardi une femme à 87 ans de prison en raison d'insultes envers la monarchie. Et, ils ajoutent qu'ils ont dépassé le stade de la peur.
— May Wong (@MayWongCNA) January 20, 2021

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L'image, sur 4 plans, montre des hommes et des femmes qui manifestent à l'intérieur d'un bâtiment, vraisemblablement un centre commercial, et un plan à l'extérieur. Tous et toutes portent des masques de protection faciale. La plupart ont inscrit leurs revendications sur leur corps, en particulier sur leur ventre. Ils sont vêtus de hauts courts, ce qui constitue une offense devant la monarchie. Certains ont le bras levé avec salut à trois doigts (symbole récurrent des protestations anti-monarchie). Sur d'autres plans, des personnes protestent, une rose à la main avec le bras gauche levé en l'air, faisant le salut à trois doigts. Toutes portent un masque de protection faciale.

En 2020, les manifestations de masse ont mobilisé [fr] les jeunes thaïlandais, lesquels revendiquaient le rétablissement de la démocratie et la nécessité de réformer la monarchie. Le gouvernement a recouru à des décrets d'urgence et à la loi relative au crime de lèse-majesté afin de menacer les militants de possibles arrestations s'ils continuent à organiser des manifestations en période de pandémie.

En date du 19 janvier, au moins 54 personnes ont été inculpées ou convoquées par la police pour répondre aux accusations de crime de lèse-majesté, au cours des dernières semaines.

Récemment, une plainte pour crime de lèse-majesté a été déposée contre un leader de l'opposition qui contestait le programme de vaccination COVID-19 du gouvernement. Il semblerait qu'une entreprise engagée dans le projet de distribution de vaccins bénéficie des fonds de la monarchie.

Ce mois-ci, la police a interpellé plusieurs étudiants, militants et leaders de mouvements de protestation, en rapport avec les accusations de crime de lèse-majesté.

Rien de mieux à faire que d'intimider des enfants ? @prachatai_en @PravitR @suranand @G_Garachon @NuttaaBow @Piyabutr_FWP @AbbottKingsley @AbbottKingsley @sanitsuda @Thai_Talk @fishmyman @suthichai
— stephff cartoonist (@stephffart) December 31, 2020

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L'image est une caricature réalisée par stephff. Il a dessiné le virus du Covid-19, avec un visage agressif, interpellant un personnage représentant la monarchie, incarnée par le roi. Dans une bulle d'expression, le virus lui demande : « N'avez- vous pas des choses plus importantes à faire que de vous attaquer à des enfants ? ». On voit le roi brandir un marteau avec l'inscription 112, l'article du code pénal lié au crime de lèse-majesté, et le symbole du salut à trois doigts ensanglanté, face à une bande d'enfants. Ces derniers apparaissent complètement effrayés. Ils sont dans une position de recul tout en effectuant le salut à trois doigts.

La fondation Manushya a fustigé la sentence « cruelle » prononcée contre Anchan.

Although her sentence was reduced to 43 years, it’s still too harsh & unnecessary cruel. Should a defamation case land someone several decades in jail? It's time for us to talk about #ม112 & urging for it to be repealed!

Même si sa peine a été ramenée à 43 ans, elle demeure trop lourde et inutilement cruelle. Un cas de diffamation justifie-t-il l'emprisonnement de quelqu'un sur plusieurs décennies ? Le temps est venu pour nous de discuter de l'article 112, crime de lèse-majesté, et d'insister sur son abrogation !

Le journaliste Pravit Rojanaphruk a estimé que « l'affaire Anchan » était de nature à encourager le peuple thaïlandais à se mobiliser :

When a law ceases to become just in the eyes of enough people, it loses its efficacy. It draws more criticism and not just against the law, but the government and the monarchy as well.

At that point, the use of an unjust law will in fact become counter-productive. (I think it’s already the case.)

Lorsqu'une loi cesse d'être juste aux yeux du plus grand nombre, elle perd de son efficacité. Elle soulève davantage de critiques, non seulement contre la loi mais aussi contre le gouvernement et la monarchie.

À ce stade, le recours à une loi injuste deviendrait en fait contre-productif. Je pense que c'est déjà le cas.

Ce tweet d'un journaliste de la BBC synthétise la réaction de nombreux observateurs du monde politique thaïlandais :

Ceci résume la folie qui caractérise le crime de lèse-majesté et le raisonnement tordu qui en résulte. Combien de royalistes ont été « choqués » par les podcasts publiés par cette femme ? Combien les ont même écoutés ? Est ce que le juge le sait ? Comment peut-on être « traumatisé » juste par des commentaires critiques sur la monarchie ?
— Jonathan Head (@pakhead) January 22, 2021

Anchan attend la décision de la Cour d'appel.

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