COVID-19, droits numériques et l'émergence d'un État espion au Nigeria

Les mains d'une personne noire tiennent un téléphone à clavier, s'apprêtant à répondre à un message.

Une personne tient son téléphone à la main pendant une séance de recherche à Lagos, Nigeria, en septembre 2016. Photo par ARipstra (WMF) via Wikimedia Commons, sous licence CC BY-SA 4.0.

[Sauf mention contraire, tous les liens de cet article renvoient vers des pages en anglais, ndlt.]

Pendant la pandémie de COVID-19, les gouvernements ont pris des mesures exceptionnelles, s'emparant des technologies pour combattre le virus. Au-delà des périodes de confinement, de nombreux pays africains, dont le Nigeria, ont suivi la tendance mondiale qui consiste à établir un traçage des contacts afin de repérer les individus qui ont été en contact avec une personne infectée.

Superficiellement, la prolifération des applications de recherche des contacts, qu'il s'agisse d'initiatives publiques ou privées, apparait comme un phénomène inoffensif et même louable. Mais l'histoire de surveillance qui est celle du Nigeria fait émerger de sérieuses questions quant à l'extension possible des compétences de l'État afin de suivre et de cibler les citoyen·ne·s pendant la pandémie, grâce à ce type de technologie.

En juin 2020, la Société nationale du pétrole du Nigeria (NNPC) a mis au point une application de traçage des contacts destinée à être déployée dans toutes les branches de la NNPC au niveau national.

Deux autres applications, Stay-Safe.NG et Rapid Trace ont été créées par des entités privées. Global Voices n'a pas pu se procurer des données actualisées concernant l'efficacité de ces applications ou leurs procédures de collecte et de stockage des données.

Pour comprendre pourquoi l'émergence de ces applications inquiète tant les activistes pour les droits numériques, il convient de souligner le contexte historique du Nigeria en matière de surveillance.

Des pratiques de surveillance bien ancrées

Le gouvernement nigérian n'a jamais reconnu ouvertement ses capacités de surveillance, mais avec l'adoption en août 2019 de la loi sur l'entraide fédérale dans les affaires criminelles, les activités des citoyen·ne·s peuvent désormais être surveillées pour le compte de pays étrangers dans le cadre d'enquêtes criminelles.

Un rapport de Paradigm Initiative portant sur les droits numériques et la protection de la vie privée au Nigeria analyse en détail les importantes allocations budgétaires pour des activités de surveillance, effectuées systématiquement de 2013 jusqu'à aujourd'hui.

Pour la seule année 2020, le gouvernement nigérian a prévu une ligne budgétaire estimée à 9 milliards de naira (22,8 millions de dollars US) pour les activités de surveillance et le matériel associé. En 2017, le budget officiel indiquait une somme de 46 milliards de naria (127,6 millions de dollars US) couvrant les dépenses de surveillance.

La faiblesse des mécanismes de contrôle portant sur l'usage que font les forces de l'ordre et les organismes publics chargés de la sécurité de ces technologies, ouvre la voie à de fréquents abus de pouvoir.

Une enquête menée en 2015 par le journal Premium Times avait révélé que certains gouverneurs nigérians se procuraient des outils d'espionnage de pointe, dans le but apparent de résoudre des crimes, mais en faisaient usage dans le cadre de campagnes de surveillance orwelliennes traquant les résident·e·s de leurs États respectifs, en particulier les opposants politiques actifs.

En décembre 2016, l'ancien gouverneur de l'État d'Ekiti, Ayodele Fayose, a accusé le Service étatique de sécurité d'avoir mis son téléphone sur écoute et d'avoir divulgué une conversation privée avec son collègue. Selon lui, l'agence étatique aurait également enregistré les conversations téléphoniques de Nigérian·e·s perçu·e·s comme critiques à l'égard du président Muhammadu Buhari et de son gouvernement mené par le parti All Progressives Congress.

En 2018, des allégations de surveillance de masse de téléphones mobiles à Abuja, la capitale, ont été relevées dans plusieurs articles de presse. Les soupçons portant sur la capacité opérationnelle du gouvernement pour mettre en œuvre de telles tactiques se sont précisés à la suite de l'introduction du matériel de surveillance dans les allocations budgétaires.

En octobre 2019, le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a fait état de pratiques de surveillance de la part de l'Armée nigériane, qui emploie des technologies permettant d'espionner la population de façon générale, ainsi que la presse en particulier. Ce rapport explique en outre que l'armée s'est procuré des technologies d'analyse judiciaire destinées à extraire des informations contenues sur des téléphones et des ordinateurs, et que le gouvernement nigérian a dépensé 127 milliards de naira (322 millions USD) en matériel de surveillance et de sécurité.

En plus des mesures citées ci-dessus, le Forum des gouverneurs du Nigeria s'est associé à MTN, un opérateur phare des télécommunications dans le pays, afin d'« atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 par l'extraction des données des utilisateurs […], ce qui permettra d'établir une cartographie de la vulnérabilité de chaque État face à la propagation du coronavirus ».

Manque de volonté politique

Malgré ces pouvoirs de surveillance renforcés, le Nigeria ne dispose pas d'une législation complète en matière de protection des données et de la vie privée. Par ailleurs, le manque de volonté politique ne permet pas d'envisager l'avènement de telles dispositions dans un avenir proche.

En septembre 2020, le gouvernement nigérian a annoncé un projet de loi concernant la protection des données personnelles, sollicitant la participation des différentes parties prenantes sur ce dossier. Cependant, le pays n'a jamais adopté les précédents projets qui proposaient des réformes similaires au cours des 7e et 8e assemblées nationales (respectivement 2011-2015 et 2015-2019)

Un texte de loi sur les droits et libertés numériques, qui visait à garantir les droits humains en ligne et hors ligne, et contenait des dispositions garantissant la protection contre les abus ainsi que des mécanismes de réparation des torts, a été approuvé par la 8e Assemblée nationale, mais le président Buhari ne l'a jamais signé. Cette loi prévoyait également de garantir le droit à la vie privée sur Internet et d'établir un cadre légal permettant aux institutions judiciaires de protéger les droits humains en ligne.

Elle devrait entrer en vigueur au cours de la 9e Assemblée nationale (2019-2023) – c'est en tout cas ce qu'espèrent les législateurs. Pourtant, à la lumière de la précédente tentative, il y a lieu de craindre que le président Buhari ne rejette à nouveau le texte.

En janvier 2019, l'Agence nationale de développement des technologies de l'information (NITDA) a publié un ensemble de règles concernant la protection des données [pdf], sans que leur applicabilité ne soit clarifiée. Depuis, le NITDA a publié pas moins de trois documents détaillant le cadre de mise en œuvre de cette même législation.

Les défaillances du cadre législatif en matière de protection de la vie privée ont ouvert une brèche que le gouvernement nigérian exploite constamment pour enfreindre les droits des Nigérian·e·s, de la société civile et des médias.

La résolution A/HRC/RES/34/7 [fr ; pdf] du Haut Commissariat des Nations unies aux droits humains, portant sur le droit à la vie privée à l'ère du numérique, adoptée en mars 2017, demande à tous les États de « revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation ce qui concerne la surveillance et l’interception des communications […] » afin de respecter le droit à la vie privée protégé par le droit international.

L'émergence d'applications de suivi des contacts et d'autres mesures telles que les partenariats avec des entreprises de télécommunications soulève des inquiétudes justifiées quant à la marge de manœuvre laissée au gouvernement pour retourner ces dispositifs contre les droits numériques des citoyen·ne·s – et ce, bien après la fin de la pandémie.

Les dommages collatéraux du COVID-19

L'application des mesures restrictives liées au COVID-19 au Nigeria a été entachée par une répression léthale ainsi que d'autres violations des droits humains. Dès la deuxième semaine de confinement, les forces de sécurité du pays avaient tué plus de Nigérian·e·s que le COVID-19, selon un article de la BBC.

D'autres incidents ont été relevés. Le journaliste Kufre Carter a par exemple été maintenu en détention pendant un mois en raison de son attitude critique vis-à-vis de la gestion de la crise sanitaire par l'État d'Akwa Ibom, dans le sud du pays. Il a été accusé de diffamation et de participation à un complot.

Les journalistes qui ont rassemblé des preuves des exactions de la police au cours du confinement ont été punis. Un tribunal à Abuja a condamné la journaliste Emma Bricks Oko à trois heures de travaux d'intérêt général et à une amende de 5 000 naira (environ 12 dollars US) pour avoir filmé des scènes de violences policières pendant des opérations de contrôle des mesures de confinement.

Lorsque des manifestations de masse contre les violences policières ont coïncidé avec la pandémie en octobre 2020, la surveillance ciblée s'est étendue sur les membres du mouvement social décentralisé connu sous le nom de #EndSARS, qui revendique l'abolition d'une unité de police tristement célèbre, la Brigade spéciale anti-vols (Special Anti-Robbery Squad, SARS)

Le gouvernement a officiellement rejeté les accusations selon lesquelles les militants les plus actifs du mouvement #EndSARS auraient été placés sur liste noire avec interdiction de sortir du territoire. Pourtant, des témoignages ont fait état de tactiques de surveillance ciblant les manifestant·e·s, telles que l'identification des participant·e·s à l'aide de la liste de contacts de leur téléphone. Des poursuites judiciaires sont actuellement en cours contre le militant Eromosele Adene, qui a auparavant été surveillé, arrêté et mis en examen pour sa participation aux manifestations.

Un rapport de la Commission nationale des droits humains sur les violations des droits de la personne au cours du confinement lié à la pandémie de COVID-19, a relevé 105 plaintes au total, qui ont été déposées depuis 24 États nigérians, y compris la capitale fédérale. Ce rapport fait état, entre autres, de 14 violations concernant la liberté de mouvement, d'arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que 11 cas de saisie et de confiscation de biens, et 19 occurrences d'extorsion.

L'impact réel de la pandémie de COVID-19 ne se mesure pas seulement en nombre de morts. Sous couvert de lutte contre le virus, le gouvernement s'est enhardi et a acquis les moyens de renforcer ses activités de surveillance. Les militant·e·s, les médias et les critiques sont de plus en plus exposés aux attaques ciblées des autorités. Les pertes réelles ne pourront être estimées qu'après la pandémie : il sera alors possible de prendre la mesure de ses implications flagrantes.

Une législation efficace en faveur des droits numériques, de la protection des données personnelles et de la vie privée, renforcera les mécanismes de responsabilisation et de transparence.

Le Nigeria mettra-t-il un jour en œuvre la législation nécessaire pour atténuer la menace d'un État espion?

Cet article fait partie d'une série analysant l'ingérence sur les droits numériques pendant la pandémie COVID-19, en période de confinement et au-delà, dans neuf pays africains : Ouganda, Zimbabwe, Mozambique, Algérie, Nigeria, Namibie, Tunisie, Tanzanie et Éthiopie. Le projet est subventionné par le Fonds pour les droits numériques en Afrique de la Collaboration en matière de politique internationale des TIC (technologies de l'information et de la communication) pour l'Afrique orientale et australe (CIPESA).

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