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Un projet de loi prévoit de forcer les Hongkongais à communiquer leur véritable identité aux opérateurs de téléphonie mobile

Catégories: Asie de l'Est, Chine, Hong Kong (Chine), Droit, Droits humains, Liberté d'expression, Manifestations, Médias citoyens, Politique
L'image est un plan serré d'une carte SIM, prise dans un hameçon, sur un fond nu, de couleur gris bleu. [1]

Image de Andrey Metelev tirée du site Unsplash, libre de droits [2].

Sauf mention contraire, tous les liens renvoient vers des pages web en anglais.

Le 29 janvier, le gouvernement hongkongais lançait une consultation publique sur une proposition de loi relative à l'enregistrement obligatoire des cartes SIM de téléphonie mobile au véritable nom de l'utilisateur.

Dans une conférence de presse, Sonny Au Chi-kwong, sous-secrétaire à la sécurité de Hong Kong, a déclaré que le projet de loi avait pour objectif de lutter contre les fraudes commises au moyen de téléphones portables, entre autres crimes, notamment la traite des êtres humains et les attaques terroristes.

Le projet de loi [3] contraint tous les utilisateurs de téléphones portables de Hong Kong, y compris les détenteurs de cartes SIM prépayées, à communiquer au fournisseur de services leur nom complet, leur date de naissance et une copie de leur carte d'identité. Les professionnels titulaires d'une carte SIM prépayée devront être enregistrés sous une licence commerciale.

Si ce projet est adopté, les entreprises de téléphonie mobile disposeront d'un délai de quatre mois pour constituer une base de données comprenant les informations relatives à leurs abonnés. Elles devront également stocker les données pendant au moins 12 mois après l'expiration de la carte.

Les services de police ont théoriquement besoin d'un mandat du tribunal pour consulter la base de données, mais il leur est possible de contourner cette exigence lors de « circonstances d'urgence », sous réserve de l'approbation d'un officier possédant le grade de directeur ou supérieur.

Aujourd'hui, on dénombre 20,9 millions d'abonnements mobiles actifs à Hong Kong, dont quelque 11,8 millions d'utilisateurs anonymes de cartes SIM prépayées. Quant aux autres, ils correspondent à des contrats pour lesquels un enregistrement est déjà nécessaire. La population de Hong Kong se chiffre à 7,5 millions d'habitants.

Lors des manifestations contre l'extradition en 2019, de nombreux participants avaient choisi d'utiliser des téléphones portables distincts, équipés de cartes SIM prépayées de manière à protéger leur identité. Les touristes étrangers venus à Hong Kong ont aussi tendance à recourir à des cartes prépayées.

Alors que cet exercice est présenté comme une consultation publique, le secrétaire au commerce et au développement économique, Edward Yau, a déjà précisé [4] [zh] que « le maintien du statu quo n'est pas une option ».

Beaucoup de Hongkongais se montrent sceptiques quant à la déclaration du gouvernement selon laquelle le projet de loi a pour objectif de combattre la criminalité :

Dans une démarche nettement plus contraignante, le gouvernement de Hong Kong cherche à introduire l'enregistrement des cartes SIM au véritable nom.
Face à la dégradation des protections fondamentales de la vie privée avec la loi sur la sécurité nationale (LSN)… Cette mesure constitue un pas décisif vers un renforcement de la surveillance des communications de masse.
— Xun-ling Au 歐迅灵 (@XunlingAu) January 29, 2021

En effet, l'enregistrement de la carte SIM sous son vrai nom marque une autre étape significative dans le processus de contrôle autoritaire du continent sur Hong Kong. Il est difficilement imaginable que dans un délai d'environ un an, il n'y ait pas un équivalent de la « Grande muraille électronique » exerçant un contrôle sur l'internet, suivi du système de crédit social (système national de réputation des citoyens et entreprises).
— Matthew Chapple 南丫華哥 (@LammaMatthew) January 29, 2021

L'enregistrement obligatoire des cartes SIM sous la véritable identité de l'utilisateur a démarré en Chine en 2010 [13] et les autorités ont progressivement intensifié l'application [14] de la loi par la suite. Depuis 2017, une nouvelle réglementation [15] impose à tous les fournisseurs de services internet et les plateformes internet de vérifier l'identité de leurs clients.

Macao, autre ville régie sur le modèle « un pays, deux systèmes », a également institué [16] l'enregistrement des utilisateurs de téléphones portables sous leur nom réel, en décembre 2019, suite à la promulgation du projet de loi sur la cybersécurité.

À Hong Kong, la nouvelle règle concernera non seulement les citoyens, mais aussi les touristes et les usagers en Chine continentale se servant de cartes SIM prépayées afin de contourner la censure d'internet via l'itinérance des données :

Beaucoup d'activistes de Chine continentale se procurent déjà des cartes SIM intraçables à Hong Kong, dorénavant ils devront aussi envisager de nouvelles alternatives.
Même si de nombreux pays appliquent des politiques similaires, il suffit de jeter un coup d'œil de l'autre côté de la frontière pour se rendre compte à quel point cela peut être préjudiciable aux droits des personnes
— Pak Yiu (@pakwayne) January 29, 2021

Dans la mesure où les cartes SIM étrangères sont dispensées des formalités d'enregistrement, il est probable [19] [zh] que de nombreux Hongkongais adopteront l'itinérance des données grâce à ces cartes.