Les autochtones du Mexique remportent une bataille juridique historique dans le domaine des télécommunications

Deux mains sont l'une dans l'autre, comme deux personnes qui se serrent la main. Il y a également écrit " le futur est communautaire! Tout le monde est libre de communiquer!"

Dessin de TIC, utilisé avec permission.

Sauf mention contraire, tous les liens de cet article renvoient vers des pages en espagnol.

Au Mexique, une organisation de télécommunications autochtone a remporté une bataille juridique, créant un précédent qui permettra aux communautés d'exploiter leurs propres moyens de communication, grâce à des concessions à vocation sociale exemptées de droits pour l'utilisation de certains spectres de radiofréquences.

D'après les estimations d'un recensement de la population réalisé en 2010 [pdf], les communautés autochtones du Mexique, qui représentent 9,9% de la population du pays, ont moins accès aux moyens de communication que d'autres groupes de la population. Sur 66 peuples autochtones, seuls 16 bénéficiaient de la couverture à 100% du service mobile pour au moins une technologie, rapporte le diagnostic de couverture du service mobile [pdf] chez les peuples autochtones en 2018.

À partir de ce constat, l'une des luttes menées par ces communautés consiste à offrir ces services à leurs peuples afin d'exercer leur droit d'accès aux télécommunications. Depuis 2013, à Oaxaca, ils ont appris le fonctionnement de la technologie, son utilisation et la gestion économique et juridique.

Après deux ans de bataille juridique, le 13 janvier 2021, le premier tribunal de la Cour suprême du Mexique s'est prononcé en faveur de l'organisation Télécommunications communautaires autochtones (Telecomunicaciones Indígenas Comunitarias, TIC), leur accordant l'exemption du paiement d'une licence de concession pour l'utilisation du spectre de radiofréquence.

Super nouvelle! Avec un vote à l'unanimité, un jugement favorable a été rendu en faveur de la TIC A.C. et du secteur des télécommunications en général, en protégeant les droits des [communautés] autochtones pour l'opération de leurs propres moyens de communication. C'est une véritable victoire pour les communautés et les organisations !

La TIC, quatrième opérateur mobile du Mexique, est une organisation à but non lucratif composée de 16 communautés autochtones dans l'État d'Oaxaca. En 2016, ces mêmes communautés ont obtenu la première concession sociale autochtone de télécommunications [pdf] pour gérer et exploiter leurs propres réseaux de téléphonie mobile. Fin 2019, elles ont reçu une deuxième concession pour la bande de 10 GHz qui servira à passer de la 2G à la 4G. Ce sont des premiers pas vers la prise en charge par les communautés autochtones de leurs propres moyens de communication.

Des membres de la TIC en train de poser des antennes à Oaxaca au Mexique. Photo de Javier de la Cruz, utilisée avec permission.

En 2018, le régulateur des télécommunications a exigé des concessionnaires autochtones le paiement d'un million de pesos (équivalent à plus de 50 000 USD), au titre des droits à l'exploitation des ressources du spectre de radiofréquence utilisé pour le fonctionnement de leur réseau actuel de téléphonie mobile. La loi ne fait pas la différence entre une concession communautaire et un service commercial.

Ce paiement compromettait [fr] l'existence et la viabilité de la TIC, qui fournit des services de téléphonie mobile et Internet dans des zones rurales à des coûts accessibles. À l'époque, Rodrigo Huerta Reyna, le coordinateur du service juridique de Télécommunications Communautaires Autochtones, s'était exprimé à ce sujet sur le site d'informations Sinembargo :

Damos servicio a comunidades que no son viables económicamente, obviamente un cobro de estos es impagable, además de que no tenemos el ánimo de lucro que los operadores comerciales.

Nous offrons un service à des communautés qui ne sont pas économiquement viables, évidemment ce paiement est impossible, en plus du fait que nous n'ayons pas de but lucratif comme les opérateurs commerciaux.

Ainsi a commencé une bataille juridique pour la TIC, qui a saisi les tribunaux en faisant valoir l'argument que leurs opérations n'ont pas de but lucratif et qu'il n'y a donc pas lieu de payer des droits d'exploitation commerciale. L'organisation est allée jusqu'au premier tribunal de la Cour suprême du pays et a gagné.

3 mains tiennent un téléphone à la main. Le slogan de l'affiche dit "la communication n'est pas un luxe, c'est un droit"

Dessin de la TCA, utilisé avec permission.

Actuellement, la TIC propose des services de téléphonie mobile à près de 60 localités au sein de 18 communautés autochtones qui comptent environ 15 000 habitants, nous a expliqué Erick Huerta, qui a participé à la conception de la stratégie juridique.

Il ajoute que la décision du tribunal va bien au-delà de ces communautés :

Va más allá de resolver nuestro asunto con el pago de derechos. Marca un criterio válido para cualquier obstáculo legal para los medios indígenas.

Cela va au-delà de la résolution de notre problème pour le paiement des droits. Cela constitue un critère valide pour tout obstacle juridique aux médias autochtones.

Dans le même esprit, une ancienne membre de l'Institut fédéral des télécommunications, Alejandra Labardini, souligne que cette décision implique « l'existence d'une obligation constitutionnelle d'aider les peuples et communautés autochtones » par le biais de « mesures positives, concertant aussi bien l'acquisition que les conditions d'exploitation des concessions, qui ont été spécifiquement réglementées en faveur des communautés autochtones pour un usage social ».

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