Népal : la Cour suprême ordonne au Gouvernement de légaliser le mariage des couples de même sexe

People gathered at first Nepal Pride Parade near the Federal parliament of Nepal on June 29, 2019. Image via Wikimedia Commons by AllyProud. CC BY-SA 4.0.

Premier défilé des fiertés népalaises près du parlement fédéral du Népal, le 29 juin 2019. . Image publiée sur Wikimedia Commons par AllyProud. CC BY-SA 4.0.

Le 2 mai 2023, le mariage pour les couples de même sexe sera enfin légalisé sur décision de la Cour suprême népalaise, au terme de plusieurs années de différends juridiques. Par ailleurs, la Cour a recommandé d'étendre la reconnaissance à toute autre relation entre personnes du même sexe. Cette décision historique fait du Népal le premier pays d'Asie du Sud à autoriser le mariage entre deux personnes du même sexe. La défense des droits des personnes LGBTQ+ ainsi que leur reconnaissance en tant que droits fondamentaux ont initialement été reconnues dans la nouvelle constitution du Népal, finalisée en septembre 2015.

En 2007, un groupe d'activistes LGBTQ+ avait déposé une requête auprès de la Cour suprême, entamant ainsi une bataille juridique qui allait durer 16 ans. Cette requête plaidait vigoureusement en faveur de la légalisation du mariage entre personnes de même sexe et incluait d'autres demandes en faveur de l'égalité des droits et de la reconnaissance de la communauté queer. Alors que le Code civil népalais interdit aux couples de même sexe de conclure une union légale, la possibilité de leur accorder l'égalité totale devant le mariage  est en suspens depuis longtemps. Avec cette nouvelle décision, le gouvernement devrait réviser le Code civil sous peu. Les militants ont dû faire face à de nombreux échecs et défis au cours de leur combat. En 2018, selon les médias népalais, les autorités ont adopté un Code pénal qui ne reconnaît que les mariages hétérosexuels.

Différentes organisations de défense des droits de l'Homme et le public ont célébré cette étape importante et se sont également rendus sur les réseaux sociaux pour demander à leur gouvernement de commencer à appliquer la décision de la Cour suprême.

Human Rights Watch a tweeté :

Un utilisateur de Twitter en Inde a écrit :

Phil Robertson, le directeur adjoint de Human Rights Watch pour l'Asie, a tweeté :

Le 29 juin 2019, la première véritable marche des fiertés a été organisée, rassemblant des personnes de différents genres et orientations sexuelles.

Pour plus d'informations, cliquez sur : En images : le Népal organise un défilé à l'occasion du mois international des fiertés

Participants at the Nepal Pride Parade 2019 at New Baneshwor. Photo by Sanjib Chaudhary. Used with permission.

Participants à la marche des fiertés népalaises en 2019 à New Baneshwor. Photo prise par Sanjib Chaudhary. Utilisée avec la permission de l'auteur.

Le Népal a fait des progrès considérables concernant les droits des personnes LGBTQ+ et est considéré comme l'un des pays les plus respectueux des personnes LGBTQ en Asie du Sud. Récemment, les membres de la communauté LGBTQ+ se voyaient encore refuser leurs droits les plus élémentaires et l'accès aux ressources nationales, mais ils jouissent aujourd'hui d'une bien meilleure reconnaissance et de plus de liberté au sein de la société. La constitution du pays reconnaît leurs droits, dont celui concernant l'obtention de la citoyenneté. Pour la première fois, lors du recensement de 2021, le gouvernement a inclus la communauté LGBTQ+ afin de lui garantir un meilleur accès à la sécurité sociale, à la santé et aux services d'éducation. Cependant, malgré ces avancées positives, les personnes LGBTQ+ restent confrontées au harcèlement, à la stigmatisation, et à la discrimination en raison de tabous sociaux.

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