Russie : des amendes prévues pour l'utilisation d'Internet

Ce 22 juillet, le siège du Parlement russe, la Douma d'État, a introduit une nouvelle loi qui impose des amendes pour des recherches sur Internet de contenus dits « extrémistes ». De plus, une autre loi qui a été récemment adoptée classifie l'usage des réseaux privés virtuels, les VPNs (Virtual Private Network) comme une circonstance aggravante des crimes. L'usage de ces réseaux peut entraîner des punitions plus fortes et rendre les offenses plus sérieuses aux yeux du gouvernement.

Anton Gorelkin, un représentant de la Douma d'État, a écrit sur sa chaîne Telegram que « Les citoyens pourront utiliser librement des VPN à toutes fins légales. Mais si quelqu’un utilise de tels services pour commettre un crime, cela sera considéré comme une circonstance aggravante. »

Le nouvel amendement prévoit l'imposition des amendes entre 3 000 et 5 000 roubles (environ 33 à 55 dollars américains) aux personnes qui cherchent ou accèdent (ainsi qu'avec un VPN) aux « informations ou matériels extrémistes », même si les sites ont déjà été officiellement interdits. La loi introduit aussi des amendes concernant la promotion, également par les publicités, des outils qui peuvent être utilisés pour contourner les restrictions mises en place sur l'Internet, comme les VPNs. Ces amendes sont entre 555 dollars américains pour les individus et 5 550 dollars pour les entités morales.

Selon l'article de Meduza, la définition des « matériels extrémistes » référencés dans les amendements est prise au sens large. Le nouvel article dans la loi enclave deux approches pour déterminer si l'information est classifiée comme « extrémiste ». La première, qui est plus claire, inclut tout ce qui est regroupé dans la liste fédérale de matériels extrémistes. C'est à noter que la liste, qui est disponible au public, compte actuellement plus que cinq mille sites.

Pour la deuxième approche, les auteurs de l'amendement font référence à la définition de « matériels extrémistes » donnée par « La loi fédérale sur la lutte contre l'extrémisme ». Cette approche laisse la porte ouverte à des interprétations larges du terme et à un potentiel d'abus. Selon la loi, tous les documents et toute information qui encouragent des activités extrémistes, ou bien qui justifient ou valident leur nécessité, peuvent être classifiés comme relevant de l'extrémisme.

En ce moment, le sens d'« activité extrémiste » a une grande portée dans la législation russe, il comprend à la fois des activités terroristes ainsi que l'usage des symboles des organisations présumés « extrémistes » en Russie. Par exemple, cette étiquette a été appliquée à la Fondation anticorruption d'Alexeï Navalny et également au « mouvement international LGBT et ses filiales. »

À présent, cette étiquette n'a pas encore été appliquée à des organes de presse libres en Russie. Par contre, Meduza suggère que sans législation qui empêche les autorités de leur appliquer cette étiquette, ces amendements, comme ils existent maintenant, avancent vers une criminalisation de la lecture, puisque le jugement d'extrémiste aurait pour effet d'interdire entièrement la lecture de ces sources.

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