Capture d'écran de la video ‘Le Parlement britannique débat du projet de loi sur l’immigration illégale‘ mise en ligne sur YouTube par Al Jazeera English. Utilisée avec permission.

Un accord controversé de type « un qui entre, un qui sort » entre le Royaume-Uni et la France, liant les renvois forcés de personnes arrivant par petites embarcations à des admissions légales équivalentes, a suscité de vives critiques de la part d'experts des droits humains. Dans une lettre publiée début février 2026, les experts ont mis en lumière des cas documentés dans lesquels des personnes ayant fui la guerre, la torture et la traite des êtres humains (notamment depuis le Soudan and Gaza) ont été placées en détention et soumises à l'usage de la force avant d'être renvoyées en France en vertu de cet accord.

Les défenseurs des droits humains affirment que le projet pilote, destiné a réduire l'immigration clandestine à travers la Manche, traite  les demandeurs d'asile « comme des paquets et non comme des personnes » et risque de transformer un droit humain individuel en une marchandise échangée entre États pour des raisons de convenance politique.

Un accord fondé sur l'échange, et non sur la protection

Dans le cadre du dispositif « un qui entre, un qui sort » entre le Royaume-Uni et la France, les personnes qui arrivent sur le territoire britannique par petites embarcations et qui sont sélectionnées pour un renvoi peuvent être renvoyées en France. En contre-partie, le Royaume-Uni accepte d'accueillir un nombre équivalent de personnes venant de France par des voies sûres désignées.

Le droit international des réfugiés reconnaît le droit de demander l'asile comme un droit individuel fondé sur le risque personnel et la persécution, et non pas comme quota négociable ou un exercice comptable. Les critiques affirment qu'en liant chaque admission légale à une expulsion, cet accord transforme les personnes en quête de protection en simple marchandise. 

Les préoccupations formulées par écrit par les neuf experts des droits humains de l'ONU — dont des rapporteurs spéciaux — décrivent des cas où des personnes en attente d'être renvoyées ont été placées en détention avant d'être expulsées et soulèvent des questions quant aux critères de sélection arbitraires et aux conditions d'éligibilité. Cette lettre met en garde contre le fait que ce processus peut en soit constituer un traitement cruel, inhumain and dégradant.”

Allégations de recours à la force lors des expulsions

Des organisations de défenses des droits humains ont également documenté des traitements éprouvants lors de la détention et des expulsions. Une déclaration conjointe de groupes de soutien de réfugiés souligne que des personnes ayant été victimes de torture, de traite ou de violences graves ont été détenues dans des centres semblables à des prisons, soumises à des contraintes, à l'isolement et à l'usage de la force lors de leur préparation à l'expulsion. Pour les survivants de traumatismes, de telles pratiques risquent de provoquer une retraumatisation et d'aggraver leurs troubles de santé mentale.

Un rapport publié par l'une de ces organisations fait état de cas où des victimes de torture et de violences extrêmes ont été soumises à des procédures d'expulsion sans aucune protection appropriée. Parmi elles des personnes originaires de zones de conflit comme le Soudan et la bande de Gaza, où la guerre et le génocide ont contraint des millions de personnes à fuir.

Appel de la société civile

Des organisations de la société civile au Royaume-Uni et en France ont exhorté les compagnies aériennes et les entreprises participant aux vols d'expulsion à reconsidérer leur rôle dans ce dispositif. Dans des lettres coordonnées, 28 ONG ont appelé les transporteurs à ne plus coopérer aux expulsions, qu'elles qualifient de « cruelles et forcées » soulignant que des victimes de la traite des êtres humains et de l'esclavage moderne figurent parmi les personnes concernées.

Un porte-parole d'une coalition de défense des droits a déclaré que cette politique « est une manière déshumanisante de traiter des personnes venues chercher refuge contre la guerre et les persécutions, » affirmant que ce système revient en fait à échanger des individus afin d'atteindre des objectifs politiques plutôt que de protéger leurs droits.  

Questions juridiques et éthiques

Les gouvernements ayant adopté cet accord affirment qu'il est conforme au droit national et international et qu'il peut contribuer à réduire les traversées maritimes dangereuses. Cependant, des défenseurs des droits humains s'interrogent sur le respect des garanties essentielles, ainsi que sur l'existence d'une évaluation adéquate des besoins de protection avant les expulsions.

Des experts de l'ONU ont posé aux deux gouvernements des questions détaillées sur des aspects non rendus publics du projet pilot, notamment sur la manière dont est décidé qui est renvoyé et sur les garanties mises en place pour prévenir le refoulement en chaîne — c'est-à-dire le renvoi de personnes vers un lieu où elles pourraient être exposées à un danger.

Ce que cela signifie pour les droits universels

Quand les politiques d'asile sont construites autour d'un échange bilatéral plutôt que sur les besoins de protection individuels, le concept même des droits humains universels en est affaiblit, affirment les critiques. Les mises en garde des experts de l'ONU et les réactions de la société civile soulèvent un débat plus large, quant à savoir si de tels projets pilots respectent l'esprit de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et les obligations en matière de droits humains qui y sont associées.

Alors que cet accord entre le Royaume-Uni et la France perdure, il reste à savoir jusqu'où les États peuvent concilier contrôle des migrations et protection de la dignité et des droits des personnes en quête de refuge. Si la protection venait à dépendre d'échanges politiques, le droit à l'asile pourrait être réduit à une simple opération comptable plutôt qu'à un droit individuel inviolable.