Marche des Fiertés de Tokyo 2026. Capture d'écran de la chaîne YouTube de Tokyo Journey. Utilisation équitable.

Cet article fait partie de la série phare de juin 2026 « Diversité de genre » publiée sur Global Voices. Cette série explore la diversité de genre et la manière dont elle est menacée, protégée et préservée à travers le monde. Vous pouvez soutenir ce reportage en faisant un don ici.

En juin dernier, les rues de Tokyo se sont transformées en une mer vibrante de drapeaux arc-en-ciel, de rythmes techno entraînants et de milliers de voix scandant les couleurs de la Tokyo Rainbow Pride. Cette année, le Mois des Fiertés est bien plus qu'une simple célébration de la visibilité ; l'atmosphère est électrique, car la Cour suprême japonaise est attendue pour la première fois dans son arrêt constitutionnel unifié sur le mariage pour tous, et les communautés LGBTQ+ descendent dans la rue pour revendiquer l'égalité des droits au mariage avec le slogan : « Que l'amour triomphe devant la Cour suprême » (最高裁で愛が勝つ).

Bataille juridique : Le mariage pour tous

L'arrêt de la Cour suprême tranchera début 2027 les débats constitutionnels qui agitent les tribunaux de district quant à la conformité de l'exclusion actuelle du mariage entre personnes de même sexe du Code civil japonais avec la Constitution.

La bataille juridique au Japon pour le droit au mariage pour tous a débuté le 14 février 2019, lorsque 13 couples de même sexe ont simultanément porté plainte contre le gouvernement japonais devant les tribunaux de district de Tokyo, Osaka, Nagoya, Fukuoka et Sapporo.

En mars 2024, la Cour d'appel de Sapporo a jugé inconstitutionnelles les dispositions du Code civil et de la loi sur l'état civil qui interdisent aux couples de même sexe de fonder une famille. Quatre autres cours d'appel ont rendu des décisions similaires, et l'opinion dominante est que le système actuel viole l'article 14 (égalité devant la loi), l'article 13 (droit à la recherche du bonheur) et l'article 24, paragraphe 2 (dignité individuelle et égalité essentielle des sexes) de la Constitution japonaise.

Néanmoins, le 28 novembre 2025, la Haute Cour de Tokyo a statué contre ses pairs, jugeant que les couples de même sexe ne sont pas inclus dans la définition constitutionnelle du mariage et que toute modification de cette définition relève de la compétence de la Diète nationale japonaise.

Avec le soutien de l'association LGBT+ « Marriage for All Japan », les plaignants ont interjeté appel devant la Cour suprême du Japon. Comme expliqué par le juriste Yasuhiko Watanabe, la décision de la Haute Cour de Tokyo conférerait un « pouvoir discrétionnaire sans limites au gouvernement conservateur ».

La position conservatrice du gouvernement japonais

Le Japon demeure le seul pays du G7 à ne pas accorder de protection juridique nationale complète ni de droit au mariage aux couples de même sexe.

Malgré les données des quotidiens conservateurs Yomiuri et libéral Asahi montrant une forte majorité en faveur du mariage homosexuel, à 66 % et 72 % respectivement en 2023, la Première ministre japonaise Sanae Takaichi et le Parti libéral-démocrate (PLD) au pouvoir restent opposés au mariage pour tous. Lors de sa campagne électorale de septembre 2025, Takaichi a également invoqué la définition du mariage pour s'opposer au mariage pour tous :

私は基本的には同性婚には反対の立場だ。憲法で結婚は両性の同意によるとされている。だから、現時点で同性婚に賛同する立場ではない。

Je suis fondamentalement opposée au mariage entre personnes de même sexe. La Constitution définit le mariage comme l'union des deux sexes. Par conséquent, je ne soutiens pas le mariage pour tous.

Actuellement, les couples de même sexe sont exclus des avantages sociaux liés au mariage dans plus de 100 lois concernant l'assurance, les retraites, etc. Ils dépendent des systèmes de certification de partenariat régionaux, mis en place à Shibuya (Tokyo) en 2015 et désormais présents dans plus de 500 régions, qui leur offrent des avantages limités et non contraignants, tels que le droit de visite à l'hôpital.

En réponse aux contestations juridiques de ces dernières années, au lieu de modifier la loi sur le mariage pour accorder l‘égalité des droits aux personnes LGBTQ+, le gouvernement conservateur a reconnu les couples de même sexe enregistrés comme ayant le statut matrimonial de facto dans quelques dizaines de lois et a adopté une loi sur la compréhension des personnes LGBTQ+ en 2023 afin de promouvoir la compréhension des minorités sexuelles et de prévenir la « discrimination injuste ». C'est seulement après trois années de stagnation que le gouvernement a récemment dévoilé son premier plan national visant à sensibiliser l'opinion publique et à renforcer les dispositifs de soutien à la communauté LGBTQ+.

Cependant, la reconnaissance du « mariage de facto » par le biais du système de certification des partenariats institutionnaliserait la discrimination, comme l'a affirmé le juriste Yasuhiko Watanabe :

仮に、事実婚制度の整備によって配偶者控除や相続権などの不利益が一定程度解消されるとしても、婚姻と区別された制度にとどまる限り、そこには象徴的な格差が残ります。異性のカップルだけが婚姻の制度に属し、同性カップルはそこから「排除された」別の制度に属するという構図は、社会的に“セカンドクラス”という印象を与えかねません。

Même si l'aménagement du système du « mariage de facto » peut, dans une certaine mesure, remédier à certains désavantages tels que la déduction fiscale pour conjoint et les droits successoraux, tant qu'il demeure un système distinct du mariage, il institutionnalise une discrimination symbolique. Si seuls les couples hétérosexuels relèvent du système du mariage et que les couples de même sexe sont « exclus » dans un système séparé, cela risque de créer un statut de citoyens de « seconde zone » pour les minorités sexuelles.

Qui plus est, même avec l'enregistrement des partenariats civils et le système de « mariage de facto » pour les couples de même sexe, ces derniers ne peuvent pas être inscrits au registre national des familles (Koseki), structuré selon une norme hétérosexuelle, avec un mari, une épouse et leurs enfants célibataires sous un même nom de famille pour retracer la lignée familiale. Au Japon, c'est la famille, et non l'individu, qui constitue l'unité administrative, et c'est elle qui détermine le statut juridique, les droits ainsi que les prestations liées à la citoyenneté et à la filiation. En étant exclus de ce registre, les couples de même sexe ne peuvent pas bénéficier de la succession automatique, de la déduction fiscale pour conjoint, du visa de conjoint, de l'adoption d'enfants, etc.

Pourtant, au sein de la Diète nationale, les législateurs conservateurs s'opposent à une modification de la loi sur le mariage, craignant que ça n'entraîne une révision du système Koseki et ne déclenche un effet domino conduisant à la refonte de la loi sur la nationalité ainsi que de centaines de dispositions du droit civil liées à l'administration publique.

L'amour peut-il l'emporter ?

Les militants LGBTQ+ ont vu dans la décision historique de la Cour suprême du Japon de confier ces litiges juridiques aux 15 juges de la Grande Chambre une étape majeure pour briser une stagnation politique qui dure depuis des décennies. Si la Grande Chambre juge la loi actuelle sur le mariage inconstitutionnelle, elle pourrait imposer à la Diète un délai pour réviser les systèmes du mariage et du Koseki, ou pour instaurer un système d'enregistrement d'union civile assorti d'un registre des familles distinct. Le pire scénario serait de s'aligner sur le verdict de la Haute Cour de Tokyo en laissant la Diète déterminer le mécanisme garantissant l'égalité des droits pour les minorités sexuelles.

Depuis mai 2026, l'organisation « Marriage for All Japan » a lancé une campagne nationale « Love Wins » (l'amour l'emporte) pour démontrer le soutien du public à l'égalité totale en matière de mariage pour les couples de même sexe, et s'est engagée à diffuser le slogan : « Que l'amour l'emporte devant la Cour suprême » dans les 47 préfectures durant le Mois des Fiertés.