Des manifestants à Nairobi demandent au gouvernement d'accorder au peuple Makonde la nationalité kényane. Image capturé de YouTube documentary ‘Le parcours des Makonde à la citoyenneté.’

Cet article a été rédigé par Kamaro Christian avec le concours du Mouvement mondial contre l'apatridie (GMAS), partenaire média de Global Voices. Cet article fait partie de la série Spotlight de Global Voices du mois de juillet, intitulé «Apatridie.» cette série met en lumière les realités de l'apatridie ainsi que ses conséquences néfastes sur la liberté de circulation des peuples, l'accès à l'éducation, la vie politique et bien plus encore. Vous pouvez soutenir notre travail en faisant une donation ici.

Imaginez un seul instant naître, grandir, et être enraciné dans un pays où vous parlez ses langues et partagez la culture et pourtant, rester totalement invisible au regard de la loi et de ses droits. La communauté Makonde, originaire du Mozambique, a vécu dans ce vide juridique au Kenya, complètement piègée dans une impasse bureaucratiques jusqu'à ce qu'elle soit enfin reconnue en tant que citoyenne. En 2016, environ 6,000 membres de l'ethnie Makonde ont obtenu la nationalité kényane.

Une femme makondé exprime sa joie d'avoir enfin obtenu la nationalité kényane.Capture d'écran du documentaire YouTube documentary  “Le voyage des Makondé vers la citoyenneté”. 

les Makonde sont une communauté bantu vivants de part et d'autres du fleuve Ruvuma, qui constitue une frontière entre la Tanzanie et le Mozambique. Cette communauté est originaire de la partie septentrionale de la République du Mozambique, principalement du district de Mueda dans la province de Cabo Delgado. Un pétit groupe de Makondé a migré vers le Kenya dès 1948 et s'y est établi depuis lors. La Communauté Makondé du Kenya est constitué de descendants de combattants de la liberté exilés, de refugiés ayant fui la guerre civile ainsi que de travailleurs recrutés par les Britanniques à l'époque coloniale comme main-d'œuvre dans les plantations de sisal et de canne à sucre le long des comtés côtiers de Kwale, Kilifi et Taita Taveta au Kenya.

Cette exclusion historique n'est pas un cas isolé; elle représente un phénomène mondial dévastateur connu sous le nom d’apatridie. Selon le droit international,  un apatride est une personne qu'aucun État ne reconnaît comme son ressortissant par l'application de sa législation. Sans identité juridique, un individu se voit privé de ses droits humains fondamentaux : l'accès à l'éducation formelle et aux soins de santé lui est barré, l'accès aux services publics lui est refusé, et il se retrouve exposé à une grave exploitation institutionnelle. À une époque marquée par le déplacement des frontières et les migrations forcées, les critères qu'un État souverain utilise pour accorder la nationalité ne sont plus de simples formalités administratives ; ils deviennent une question fondamentale de survie, de dignité humaine et de justice sociale.

Afin de se conformer aux normes modernes des droits de l'homme, le Mozambique devrait renforcer de manière décisive et appliquer le principe du  jus soli, tel que le consacré par  l’ article 24 de sa constitution. Cet article accorde à toute personne née sur le sol mozambicain  une citoyenneté effective ainsi que les droits et libertés qui en découlent. L'élargissement et mise en œvre active de ce cadre térritoriale sont la garantie juridique la plus efficace éliminer l'apatridie générationnelle, assurer la protection immédiate par l'État des enfants vulnérables nés sur le territoire et garantir le respect de la dignité humaine.

La nécessité d'avoir cadre territorial robuste devient évidente lorsque l'on  les réalités juridiques des migrations transfrontalières au sein du Mozambique.

A l'heure actuelle, le pays opère selon un modèle juridique mixte. L’article 24 de la Constitution dispose que toute personne née sur le territoire national après l'indépendance est citoyenne. Ce lien territorial constitue une bouée de sauvetage juridique. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 4,4 millions d'individus à travers le monde étaient apatrides à la fin de 2024, dont beaucoup sont totalement dépourvues de documents et administrativement exclues. 

Cabo Delgado, Mozambique. Image tirée Wikimedia Commons. (CC BY-SA 3.0).

De plus, le conflit armé qui sévit actuelleùent à Cabo Delgado, dans la province d'extrême-nord du Mozambique, a entrainé la perte massive de pièces d'identité, créant ainsi un risque élévé d'apatridie de fait parmis les personnes déplacées internes. Les victimes les plus vulnérables sont les enfants de réfugiés et de demandeurs d'asile. 

Lorsque des parents fuient des wones de combat sans documents, leurs enfants ne peuvent hériter de la nationalité par la filiation (le lien de sang). En appliquant le  jus soli à la lettre, l'État mozambicain intervient pour briser à ce cycle d'invisibilité hériditaire, garantissant que le simple fait de naître sur son sol confère automatiquement à un statut juridique sûr, un accès l'éducation publique et aux soins de santé de base.

Certains conservateurs pourraient soutenir que l'élargissement du jus soli risquerait de compromettre la souveraineté nationale, de peser sur les ressources de l'État ou d'altérer le tissu culturel de la nation. Ils pourraient faire valoir que le jus sanguinis — principe selon lequel la citoyenneté ne s'obtient que si l'un des parents au moins est citoyen — demeure indispensable pour protéger l'identité nationale et garantir que la nationalité soit réservée à ceux qui possèdent des liens authentiques et intergénérationnels avec la population. En outre, la Constitution elle-même prévoit des exceptions techniques, notamment à l'article 24, alinéa 2, qui exclut les enfants nés de parents étrangers résidant dans le pays dans le cadre d'un service officiel pour le compte de leur État. 

Toutefois, ces préoccupations liées à la souveraineté ne correspondent ni aux réalités juridiques internationales, ni aux intérêts pratiques de l’État.

Restreindre la citoyenneté par le biais de lignées ancestrales rigides n'arrête pas la migration ; cela ne fait que reléguer des générations de résidents dans des marges juridiques permanentes et non autorisées. Cette exclusion engendre une profonde fragmentation sociale et crée, à l'intérieur des frontières nationales, des enclaves juridiques privées de droits. À l'inverse, les individus légalement intégrés contribuent de manière productive au développement économique et favorisent une harmonie sociale durable. Par conséquent, une voie territoriale bien réglementée vers la citoyenneté n'affaiblit pas la souveraineté de l'État ; elle la renforce en transformant des populations marginalisées en parties prenantes actives et respectueuses des lois.

Dès lors, la mise en œuvre effective du jus soli au titre de l'article 24 de la Constitution constitue un instrument irremplaçable pour la justice et les droits de l'homme au Mozambique. Elle sert de mécanisme juridique nécessaire pour transformer le sol national, d'une simple frontière géographique rigide en un espace de sécurité, d'inclusion et de protection juridique définitive. Toutefois, le seul texte constitutionnel ne suffit pas.

Pour éradiquer totalement l'apatridie, le gouvernement mozambicain pourrait moderniser ses pratiques administratives et garantir des procédures d'état civil agiles, accessibles et décentralisées dans tous les bureaux d'enregistrement locaux. Protéger et documenter chaque individu né sous sa juridiction constitue une affirmation profonde de l'identité souveraine du Mozambique et témoigne de son engagement indéfectible envers la dignité humaine universelle. 

Kamaro Christian est un avocat stagiaire basé à Maputo, titulaire d'une licence en droit et d'un master en relations internationales. Il porte un vif intérêt aux études sur les migrations forcées, consacrant ses travaux aux droits des réfugiés, aux personnes déplacées internes et à l'apatridie.