Billets sur Droit de octobre, 2009
Mexique : La dépénalisation des drogues reste controversée
En avril dernier, le Sénat et la Chambre des députés du Mexique ont approuvé une loi règlementant la vente au détail des drogues [en espagnol, comme tous les liens], connue sous le nom de Ley de Narcomenudeo, qui dépénalise la consommation de drogues à petites doses. Selon le journal mexicain...
Russie : Sergueï Mironov sur RuNet
Evgueni Morozov commente [en anglais] “l'une des interprétations les plus convaincantes et les plus franches de la vision d'Internet du Kremlin,” livrée par Sergueï Mironov, “qui est à la tête de ‘Russie Juste’ – un des partis affiliés au Kremlin – et préside le Conseil de la Fédération – la chambre haute du...
Russie : Un nouveau projet de loi sur la sécurité Internet
Profy évoque [en anglais] un nouveau projet de loi, qui, s'il était approuvé, exigerait des fournisseurs d'accès Internet russes de “fournir, sur leur demande, aux services de maintien de l'ordre des renseignements sur leurs abonnés. Mais ce qui retient surtout l'attention, c'est que dans certaines circonstances, ils devront même refuser l'accès internet à...
Egypte : Controverse sur l'interdiction du niqab
Le niqab (voile intégral cachant le visage) fait à nouveau les grands titres après que le recteur de l'Université Al Azhar et Imam de l'Egypte, le cheikh Mohammed Tantaoui, a demandé à une fillette de découvrir son visage pendant qu'il inspectait une école d'al Azhar au Caire. Pendant sa visite, il avait vu une...
Costa Rica : L'ex-président Caldéron écope d'une peine de 5 années de prison pour corruption
[sauf précision, tous les liens renvoient à des sites en espagnol] Plus de 14000 Costa-Riciens, dans l'impossibilité de regarder la télévision aujourd'hui à 15h [ndlt: le 5 octobre], ont pu assister via Internet au jugement de l'ex-président Rafael Ángel Calderón ; trois sites différents ont décidé de rediffuser l'annonce du verdict par téléchargement en...
Chine : Comment empêcher les doléances de remonter à Pékin
Le système des pétitions par visites et par courrier (xinfang) [en anglais] est une procédure administrative pour entendre les plaintes et les doléances des individus en Chine. Les bureaux de lettres et visites aux échelons national et local sont chargés de recevoir les courriers, appels téléphoniques et visites d'individus ou de groupes. Les...
Egypte : Modifier les certificats de mariage pour protéger l'honneur des victimes de viols
Le blog collaboratif Bikya Masr [en anglais] rapporte que l'éminente responsable religieuse égyptienne Soah Saleh demande au Ministre de la justice de modifier la réglementation concernant les certificats de mariage sur lesquels les femmes doivent préciser si elles sont «vierge», «divorcée» ou «veuve». Les deux dernières propositions forment une seule...
USA : Une nouvelle campagne vise à rétablir la justice dans les procédures d'expulsion
Une nouvelle campagne en ligne, intitulée Restore Fairness [en anglais comme tous les liens de ce billet], demande aux législateurs étasuniens de rétablir la justice dans les procédures d’expulsion des immigrés soupçonnés d’être sans papiers ou de ne pas respecter les termes de leurs visas. Actuellement, des milliers de personnes...
Russie : Annonce d'un rassemblement à la mémoire d'Anna Politkovskaïa
C'est le 7 octobre 2006 qu'a été assassinée la journaliste Anna Politkovskaïa. Mercredi 7, un rassemblement à sa mémoire doit avoir lieu devant la station de métro Tchistye Proudy à Moscou. (Articles sur l'assassinat d'Anna Politkovskaya parus sur GV : 2006 – ici et ici ; 2007 -ici ; 2008 – ici.) Un avis...
Inde : Ce que peuvent apporter les nouvelles technologies aux seniors
Initiée par les Nations unies, la Journée internationale des personnes âgées [en français] s'est déroulée ce 1er octobre et avait pour thème cette année la ” célébration des 10 ans de la Journée internationale des personnes âgées : Vers une société pour tous les âges “. Dans son message adressé...
République dominicaine : La Constitution n'autorise plus aucun avortement quelle que soit la situation
Après des débats intenses entre médecins, sociologues, représentants de l'Eglise catholique, organisations internationales de santé et classe politique, les législateurs de la République dominicaine ont ratifié un article de la réfome constitutionnelle qui rend illégale l'interruption de grossesse quelqu'en soit la raison [en anglais]. Cette décision, dont d'aucuns disent qu'elle a été influencée par...