· mars, 2014

Billets sur Droit de mars, 2014

Guinée : un lexique de termes électoraux en langue des signes

Le blog collectif visionguinee.info présente une initiative pour les sourds :   Les signes qui représentent les termes liés au processus démocratique et électoral sont très faiblement utilisés dans l’enseignement civique par les enseignants des trois écoles pour personnes malentendantes de la Guinée. Il était donc nécessaire de remédier à cette carence. Malgré...

Espagne : Une ‘taxe Google’ menace les agrégateurs d'actualités

  09/03/2014

Le conseil des ministres espagnols du 14 février a approuvé la présentation au parlement du projet de Loi de Propriété Intellectuelle, LPI, qui prétend combattre la piraterie sur Internet, en limitant également l'usage des liens externes et de citations par l'imposition d'une "taxe google"

Une chronologie des violations du droit international par les troupes russes en Ukraine

  04/03/2014

Le blog très lu Maidan Translations a reproduit une note sur Facebook de Dmitri Tymchuk, Directeur du Centre ukrainien d'études politico-militaires, qui décrit plusieurs violations alléguées du droit international et “actes irréguliers” depuis la fin février 2014. Tymchuk ouvre cette rétrospective avec ces faits : Par exemple, le 28 février à 8h45,...