Billets sur Malte

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Union Européenne : “Alea (non) ACTA est” ?

La mobilisation des internautes contre ACTA, l'Accord commercial anti-contrefaçon ne faiblit pas tandis que le Parlement européen devait examiner le texte lors de sa session Strasbourg la semaine passée. La ratification est reportée dans l'attente d'un avis de la Cour européenne de justice sur sa conformité aux droits fondamentaux.

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