Trafigura [en français], le troisième plus grand courtier indépendant de pétrole au monde, vient enfin de libérer le quotidien britannique The Guardian d'une “‘injuction” ( interdiction secrète de publier) qui l'empêchait de publier la moindre ligne sur ce qui a été appelé le rapport Minton [PDF via ce lien, en anglais, comme tous les liens suivants, sauf mention contraire].
Après une semaine étrange de batailles juridiques entre les avocats de Trafigura, du cabinet Carter-Ruck et The Guardian, et une semaine de publicité extrêmement négative pour la compagnie, Trafigura a finalement cédé et concédé que le rapport préliminaire pouvait être rendu public.
Le rapport contient des informations sur les déchets toxiques déversés à Abidjian [en français ] en Côte d'Ivoire par le navire Probo Koala, en 2006, des preuves sur la composition des déchets chimiques déversés et leurs conséquences potentielles.
L'interdiction de publier contraignait The Guardian a ne rien publier et à ne faire aucune allusion au rapport Minton, qui était déjà disponible sur le site d'indiscrétions Wikileaks.org et dans la presse norvégienne (et peut-être dans celle d'autres pays). L'interdiction avait été obtenue par les avocats du cabinet Carter-Ruck au nom de leur client Trafigura.
“ Aucun journal ne peut révéler le contenu de ce rapport, mais au moins, maintenant, nous pouvons dire qu'il existe et qu'il a été rendu secret. L'option du “Publions, et on verra bien” n'est pas envisageable” [The Guardian, 14.10.09]
Jusqu'à la semaine dernière, personne – à l'exception des personnes impliquées – ne savait que cette interdiction existait et que le Guardian ne pouvait pas y contrevenir. Pourquoi ? C'est l'un des nombreux aspects mystérieux des injuctions toujours en cours [au Royaume-Uni], qui interdisent non seulement de publier un article, mais aussi d'évoquer l'interdiction elle même.
L'unique raison pour laquelle nous en avons été informés est l'intervention d'un député du parlement britannique, Paul Farrelly. Comme l'a écrit cette semaine sur son site le magazine britannique Private Eye, célèbre pour ses enquêtes d'investigation et son dédain envers le cabinet d'avocats Carter-Ruck – un des cabinets les plus en vue pour les affaires de diffamation -, Paul Farrelly “avait l'intention de mettre à l'épreuve cette conspiration du silence en posant une question lors des séances de questions au parlement”.
Pourquoi ? Parce que les députés ont l'immunité aux termes d'une loi datant de 1689, qui déclare que “la liberté d'expression, de débats ou d'initiatives au parlement ne devrait pas être empêchée ou remise en question dans quelque lieu ou tribunal que ce soit en dehors du parlement.”
Ainsi, les commentaires d'un député peuvent être publiés sans craindre de représailles juridiques (pour plus d'informations, suivre ce lien). Mais le Guardian savait qu'en publiant la question de Paul Farelly (voir l'alinéa ii dans le journal officiel), il contrevenait à l'injonction de secret. Le journal a donc contacté le cabinet Carter-Ruck pour savoir s'il était possible de modifier les termes de l'interdiction. “Nous avons été informé par Carter-Ruck que la publication serait interprétée comme une injure à la cour [qui a ordonné l'interdiction] ” relate le Guardian.
Le cabinet Carter-Ruck a néanmoins maintenu que l'article du Guardian ‘semait la confusion’. L'intégralité de son communiqué peut être lu (en PDF) ici. Les avocats, agissant au nom de Trafigura y signalent qu'ils attendaient des instructions de leurs clients mais le Guardian a pris les devants et publié l'article.
Un très bon compte-rendu de l'extraordinaire activité en ligne [qu'a provoqué cette affaire] peut être lu sur le Online Journalism Blog, mais en voici un résumé :
En termes simple – indépendamment du fait que le défi des utilisateurs d'internet ait poussé ou non Carter-Ruck a modifier l'injonction de secret – la question au parlement de Paul Farrelly n'a pas pu être supprimée en ligne. De plus, des milliers de personnes qui n'avaient jamais entendu parler de Trafigura connaissent maintenant ce nom et ses liens avec un scandale environnemental, l'épandage de déchets toxiques.
Plus tard dans la semaine, le cabinet Carter-Ruck a suggéré que le débat au parlement pourrait être bloqué en invoquant le fait que l'injonction de secret qu'il a obtenu est “sub judice,” , autrement dit, toujours en cours d'activité juridique. Si cela avait été prouvé, il n'aurait plus été possible de poursuivre le moindre débat, aux termes du règlement de Westminster.
Le lendemain, l'interdiction de publication attachée au rapport Minton était levée dans la presse britannique.
Auparavant, les journalistes pouvaient seulement dire qu'il existait, rien de plus. Et c'est ce qui prête vraiment à controverse, dans cette affaire.
Car ce rapport est entièrement consacré au deversement de déchets toxiques en Afrique de l'ouest.
Pour plus d'informations sur l'affaire du Probo Koala et les déchets toxiques déversés en Côte d'Ivoire en 2006, on peut lire ce commentaire (en anglais) sur le site Journalism.co.uk: ‘The journalist and NGO collaboration to expose Ivory Coast toxic waste dump’ (La collaboration entre ONG et journaliste révèle l'affaire de déchets toxiques en Côte d'Ivoire) . Pour consulter les articles du Guardian sur les faits eux-même, visitez les archives du Guardian sur Trafigura et le Probo Koala.
D'autres informations sur l'affaire qui oppose Trafigura et le Guardian peuvent être trouvées sur le blog Journalism.co.uk .