Gaza : appel des organisations de défense des droits humains à un cessez-le-feu immédiat, à la fois « physique » et « numérique »
San Francisco : marche en faveur d'un cessez-le-feu à Gaza. Capture d'écran d'une vidéo de CBS News Bay Area. 28 Octobre 2023. Utilisé avec permission.
Alors que la crise à Gaza s’intensifie, Global Voices se joint à plus de 140 organisations de la société civile et militants pour demander un cessez-le-feu immédiat à Gaza et en Israël. Notre appel met l’accent sur le besoin pressant de mettre fin à la violence et d’empêcher la perte d'autres vies innocentes en Palestine, en Israël, au Liban et ailleurs.
Dans cette déclaration conjointe, nous demandons à la communauté internationale d’intervenir de toute urgence afin de mettre fin aux attaques menées sans discrimination contre la population civile à Gaza, et de mettre en place un « cessez-le-feu numérique » afin de lutter contre les agressions en ligne dont sont victimes les Palestiniens à travers le monde.
La présente déclaration a tout d’abord été publiée sur Access Now, le 20 octobre 2023.
Nous, soussignées, organisations numériques et de défense des droits de l’homme, nous associons à l’appel lancé pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza afin de mettre fin aux effusions de sang, de mettre un terme à la catastrophe humanitaire et d’empêcher la perte d'autres vies innocentes en Palestine, en Israël, au Liban et ailleurs. Nous appelons en outre les gouvernements, les institutions internationales, les entreprises technologiques et autres parties prenantes internationales, à assumer la responsabilité de leurs actions qui ont facilité et encouragé les attaques sans discrimination et effrénées d’Israël contre la population civile à Gaza, et à prendre maintenant les mesures nécessaires pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et instaurer une paix durable. Il s'agit aussi de maintenir un « cessez-le-feu numérique » afin de stopper immédiatement les agressions en ligne dont les Palestiniens sont victimes dans le monde entier.
Plus de 4 200 personnes auraient été tuées et des milliers d’autres blessées, portées disparues ou enfouies sous les décombres. L’armée israélienne a de nouveau ordonné à 1,1 million de Palestiniens d’évacuer le nord de Gaza sans nulle part où se réfugier, ce qui, selon l’ONU, constituerait un déplacement forcé de population civile et un crime contre l'humanité. Les atrocités sans fin, y compris les attaques répétées contre les établissements et le personnel de santé, ont entraîné la destruction, le traumatisme et la perte inimaginables de vies humaines. À l’escalade de la violence s’ajoute un blocus illégal et inhumain de Gaza, privant des millions de personnes de besoins de première nécessité, tels que nourriture, eau, médicaments et électricité.
Les habitants de Gaza (qui vivent sous occupation militaire et souffrent d'un sentiment d'injustice depuis 56 ans ans, sous ce qui est maintenant décrit comme un régime d'apartheid) doivent faire face à une nouvelle épreuve avec l’interruption quasi totale des communications qui empêche la diffusion de toute information, et d’exposer les atrocités commises sur le terrain. La coupure de l'accès à Internet, et les attaques ciblées contre les infrastructures de télécommunications contribuent à alimenter la diffusion de campagnes de désinformation et de propagande de guerre sur les réseaux sociaux et l’ensemble des médias traditionnels. Il devient alors de plus en plus difficile d’accéder à des informations de première main et de les vérifier, ou de mener des enquêtes indépendantes sur les atrocités commises.
Dans le monde entier, les voix palestiniennes et celles qui soutiennent leur cause ont été étouffées et réduites au silence par une vaste campagne de répression sur Internet, à travers notamment la désinformation, la censure, le harcèlement en ligne, la publication d’informations privées et le bannissement furtif. Les gouvernements, qui le plus souvent soutiennent une protection renforcée des droits de l’homme, encouragent les attaques menées par Israël en réprimant la liberté d’expression et de réunion pacifique, en ligne et hors ligne. D'autre part, jusqu’à présent les entreprises de médias sociaux ne sont pas parvenues à remédier à l’inquiétant problème de désinformation et de mésinformation sur leurs plateformes, lesquelles contribuent à aggraver la déshumanisation et la violence hors ligne, et à justifier les attaques contre les civils. Et à cause de l’application excessive de politiques injustes et tendancieuses en matière de modération du contenu, les Palestiniens sont bannis des réseaux sociaux et réduits au silence.
Suite au blocus imposé par Israël, l’acheminement de l’aide humanitaire a également été perturbée par des cyberattaques qui ciblent les organisations humanitaires, notamment l’Aide médicale pour la Palestine (MAP). Les sites Web, les agences de presse et les collectivités, qui apportent leur aide et couvrent les évènements, subissent périodiquement des attaques par déni de service (DDoS), empêchant tout accès à leurs sites Web. Pendant ce temps, le procureur général d’Israël a donné son accord à la fermeture du bureau d’Al Jazeera, l’un des rares organes de presse internationaux à assurer une couverture en direct 24h/24, 7j/7, à partir de Gaza, grâce à ses nombreux correspondants ; cette décision est une attaque contre la liberté de la presse et compromet l’accès à l’information dans la bande de Gaza.
Malgré ces obstacles, des défenseurs des droits humains et des journalistes ont apporté de nombreuses preuves de violations du droit international humanitaire depuis le début du conflit, commises à la fois par le Hamas lors de ses attaques du 7 octobre contre des civils en Israël, et maintenant par les autorités israéliennes dans le cadre de leur offensive militaire à Gaza. Ces violations par Israël consistent notamment à utiliser des munitions au phosphore blanc dans des zones fortement peuplées, ce qui est considéré comme une attaque illégale et sans discrimination contre des civils ; à prendre pour cible les journalistes, avec au moins 21 tués depuis le début de la guerre ; et à bloquer l’aide humanitaire à Gaza. Des établissements médicaux ont également été attaqués à plusieurs reprises : 51 attaques contre des établissements de santé ont déjà fait 15 morts et 27 blessés parmi le personnel médical, dont l’explosion récente à l’hôpital arabe Al-Ahlili, le mardi 17 octobre.
La communauté internationale a le devoir de tout mettre en œuvre afin d'obtenir un cessez-le-feu immédiat. Mettre fin aux pertes humaines doit être la priorité absolue, et les gouvernements, entreprises et autres parties prenantes doivent tous remplir leur obligation de respecter et de protéger les droits de l’homme en se joignant à notre appel en faveur de la fin des hostilités.
Toutes les parties au conflit doivent :
- Cesser immédiatement les attaques sans discrimination dirigées contre les infrastructures civiles, notamment les infrastructures sanitaires, énergétiques et de télécommunications, et, de manière plus générale, mettre fin à l’utilisation d’engins explosifs dans les zones urbaines.
- Prendre toutes les précautions possibles pour protéger la population civile et éviter de mener des attaques aveugles et disproportionnées.
- Assurer la sureté physique et numérique, la dignité et l’intégrité de toute personne privée de liberté et soumise à leur autorité, y compris la protection contre la curiosité publique sur les réseaux sociaux et autres modes de communication, et s’abstenir de mener des campagnes de désinformation.
- S’assurer que toutes les personnes privées de liberté sans procédure régulière soient autorisées à retourner chez elles en toute sécurité, y compris avec l'aide d’intermédiaires neutres, tels que le CICR, qui continuent à manifester leur soutien par le biais des médias traditionnels et des réseaux sociaux.
- Enfin, démontrer au travers de leurs actions leur respect du droit international humanitaire.
Le gouvernement israélien doit, entre autres :
- Autoriser immédiatement et sans condition un libre accès, sûr et sans entrave, de l'aide humanitaire à Gaza et à sa population, et faciliter son acheminement. Il s’agit notamment de rétablir la libre circulation des personnes et des marchandises dans les zones assiégées, ainsi que l’approvisionnement en électricité et en eau ; il convient toutefois de souligner que le rétablissement de l’accès à ces services est une condition nécessaire, mais insuffisante, et ne remplace pas l’appel à un cessez-le-feu total et immédiat.
- Garantir que la population civile puisse avoir accès à des réseaux de télécommunications gratuits, fiables, sûrs, stables et ouverts, afin de leur permettre de recevoir des alertes précoces, de communiquer avec le personnel humanitaire et avec leurs proches, ou d’exercer leurs droits fondamentaux.
- Assurer la protection des prestataires de soins de santé, du personnel humanitaire, des journalistes et d’autres personnes protégées en vertu du droit international humanitaire. Cela comprend également la lutte contre la diffusion de campagnes de désinformation coordonnées qui portent atteinte au principe de neutralité de leur travail et les rendent plus vulnérables.
- Annuler l’ordre donné à la population civile d’évacuer le nord de Gaza.
- Enfin, mettre fin à son blocus illégal de la bande de Gaza et à son occupation militaire des territoires palestiniens.
Les acteurs du secteur privé doivent :
- Honorer leur responsabilité de respecter les droits de l’homme, de réduire tout risque ou impact négatif associé à leurs politiques, actions et services, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains, et de communiquer publiquement et systématiquement les mesures prises pour garantir le respect continu de ces droits.
- Intégrer tous les secteurs potentiels de leur entreprise dans leurs efforts de diligence raisonnable accrue, tels que la vérification d’achats par des clients, dans la région et ailleurs, de services de publicité ciblée à des fins de propagande.
- Prendre des mesures pour protéger davantage les comptes et données des utilisateurs contre le piratage, la surveillance, la censure et autres menaces, et renforcer les infrastructures contre l’accès illicite.
- Faire preuve d’une transparence totale concernant les requêtes du gouvernement d’Israël (d’un point de vue juridique et relatives aux conditions générales) que les autorités publiques du pays (notamment l’unité de cybersécurité israélienne) leur ont adressé. Pour le moins, indiquer la nature des mesures envisagées en matière de contenu, et les données concernant la quantité de contenu supprimé en arabe, ainsi que le taux de conformité aux exigences du gouvernement israélien, y compris le fondement juridique sur lequel reposent les restrictions.
- Indiquer clairement aux utilisateurs toute limitation, restriction ou modification de service auxquelles ils pourraient s’attendre.
- Fournir des informations claires et précises concernant l’utilisation de systèmes d’apprentissage automatique dans le but de modérer tout contenu relatif à la Palestine et Israël, y compris les indicateurs de précision, le taux d’erreur possible, et les classifieurs d’apprentissage automatique.
- Préciser quels sont les paramètres utilisés par les systèmes de recommandation et expliquer les raisons pour lesquelles l’accès à certains éléments d’information est limité à certains utilisateurs; indiquer notamment quels sont les principaux critères utilisés pour déterminer la nature des informations publiées et leur destinataire.
- Mener une enquête approfondie sur toute cyberattaque qui porterait atteinte aux droits humains, et limiter l'influence de propagandistes (qu'ils soient ou non sponsorisés par l’État) et la propagation de la désinformation, sachant que toute restriction doit être en conformité avec les principes de l'état de droit et les principes de légalité, de légitimité et de nécessité et de proportionnalité.
- Conserver et être disposé à partager ouvertement, si possible, la preuve d'actes de violence, afin de soutenir éventuellement toute initiative de tenir les auteurs de ces actes responsables de violations du droit humanitaire et de violations des droits de l’homme, et afin de garantir l’accès des victimes à des recours.
- Enfin, tenir les investisseurs, et les institutions financières liés aux entreprises opérant dans la région, responsables d’une transparence totale de leurs pratiques commerciales, et des mesures mentionnées ci-dessus.
Les dirigeants mondiaux doivent :
- Utiliser tous les moyens à leur disposition pour demander instamment aux parties au conflit, ainsi qu’aux entreprises, d’appliquer immédiatement les mesures décrites ci-dessus.
- Exiger la fin du blocus en faveur de l’accès aux biens et services de première nécessité, à l’image d’autres gouvernements (notamment les États-Unis) lors d'autres conflits.
- Demander l’ouverture d’une enquête approfondie et transparente sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité qui ont été commis, grâce entre autres au soutien financier et politique dont bénéficie la Cour pénale internationale chargée d'enquêter ce genre de violations; et explorer d’autres solutions telles que la mise en place d’un tribunal international indépendant ou d’un tribunal « hybride », comme l’avait proposé l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
- L’Union européenne et les États-Unis doivent exiger du gouvernement israélien de se conformer rigoureusement au droit international.
- Enfin, l’Union européenne et les États-Unis doivent cesser de soutenir les actions du gouvernement israélien suite à l’attaque du Hamas, afin d’éviter de se rendre complices des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Signataires :
Organisations
- 7amleh – The Arab Center for the Advancement of Social Media
- Access Now
- Accountability Counsel
- Advocacy for Principled Action in Government
- AlgoRace
- ALQST
- Alternatif Bilisim (AIA-Alternative Informatics Association)
- Alternative Press Syndicate – Liban
- Annir Initiative
- Arab Center for Cyberspace Research.ACCR
- Asociación Conexión Segura y Libre
- Aspiration
- Association Droits, Justice et Accueil des Migrants d’Afrique et d’Ailleurs (DJAMAA)
- Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)
- Association for Progressive Communications (APC)
- AsyLex
- Bloggers of Zambia (BloggersZM)
- Business and Human Rights Resource Centre
- Barracón Digital
- CARD Ethiopia
- Centre for Information Technology and Development (CITAD)
- Centre for Peace Studies, Croatie
- Citizen D – Državljan D
- CIVICUS
- Coding Rights
- Comision Legal Sol
- Common Cause Zambia
- comun.al, Digital Resilience Lab
- Convocation Research + Design
- Código Sur
- CyberPeace Institute
- DAIR (Distributed AI Research Institute)
- DIG/SEC Initiative
- Digital Rights Foundation (DRF)
- Egyptian Initiative for Personal Rights (EIPR)
- Equinox Initiative for Racial Justice
- Eurasian Digital Foundation
- European Anti-Poverty Network (EAPN)
- European Legal Support Center (ELSC)
- European Network of People of African descent (ENPAD)
- European Sex Workers Rights Alliance (ESWA)
- FairSquare
- Fight for the Future
- Foundation for Media Alternatives
- Fundacion InternetBolivia.org
- Fundacion Karisma
- Global Voices
- Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
- Hand in Hand Against Racism
- Hijas de Internet
- INSM Foundation for Digital Rights
- INSPIRIT Creatives NGO
- Instituto de Asuntos Culturales, Espagne (IACE)
- International Network of Liberal Women (INLW)
- Centre de Presse international (IPC)
- Service international pour les droits de l'homme (SIDH)
- Intersection Association for Rights and Freedoms – Tunisia
- Irish Council for Civil Liberties
- Jordan Open Source Association (JOSA)
- Kandoo
- KISA – Action for Equality, Support, Antiracism (Cyprus)
- LaLibre.net Tecnologías Comunitarias
- Libya Crimes Watch (LCW)
- Libyan American Alliance
- Lucy Parsons Labs
- Majal.org
- Masaar-Technology and Law Community
- May First Movement Technology
- MENA Rights Group
- Next Billion Network
- NOVACT Institute for Nonviolence
- Nubian Rights Forum
- Numun Fund
- Open Observatory of Network Interference (OONI)
- Petites Singularités
- Privacy Network
- Purposeful
- Red Line for Gulf
- Refugee Wellbeing & Integration Initiative, Netherlands
- RosKomSvoboda
- SMEX
- Solidarité Laïque Méditerranée
- SUDS – Associació Internacional de Solidaritat i Cooperació
- Sukaar Welfare Organization
- Sukuamis | Saberes y Sanacion
- Sursiendo
- Statewatch
- Surveillance Resistance Lab
- The Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)
- Taiwan Association for Human Rights (TAHR)
- Taraaz
- Techies for Reproductive Justice
- The Tor Project
- Transgress Digital Collective
- Tunisian United Network
- Waterford Integration Services, IRELAND
Individus (affiliation organisationnelle mentionnée uniquement à des fins d’identification)
- Adam Shapiro, DAWN
- Adel Abdel-Sadek, écrivain et PDG de ACCR
- Afsaneh Rigot, directrice et fondatrice, De|Center
- Ahmed Galai, défenseur des droits de l'homme, Tunisie
- Alex Argüelles, technologue
- Amanda Bennett, informaticienne et spécialiste en cybersécurité
- Ana Elvira García López, coordinatrice de Circle U.Think and Do Tank on the Future of Higher Education, et diplomée d’une maîtrise en gestion
- Apirak Nanthaseree, avocat, Rising Sun Law
- Arpita Appannagari, défenseuse des droits reproductifs
- Asli Telli,, activiste et chercheuse en droits numériques
- Azamaare S., technologue et organisatrice communautaire
- Chatmanee Taisonthi, avocat, Rising Sun Law
- Cyrus Sayah
- Dalia Impiglia, étudiante, Global Campus of Human Rights
- Dr. Mirjam Twigt
- Ekaterine Kolesnikova, diplomée d’une maîtrise en gestion
- Hajira Maryam, responsable médias et journaliste
- Jillian C. York, écrivaine
- Judith Membrives i Llorens, défenseuse des droits numériques, Algorights
- Kinan Alajak, directeur de Refugee Wellbeing and Integration Initiative et chercheur adjoint à l'université de Utrecht
- Koen Leurs, professeur agrégé à l'université de Utrecht
- Lassane Ouedraogo, ancien président du Conseil d’administration de Africa Solidarity Centre Ireland
- Lena Richter, diplomée d’une maîtrise en gestion et doctorante
- Luca Stevenson, ESWAdR
- Luke Olynyk, défenseur des droits de l’homme
- Mahsa Alimardani, chercheuse et militante
- Matt Mahmoudi, conférencier à l'université de Cambridge
- Meera Ghani, défenseuse des droits de l’homme
- Mher Hakobyan, défenseur des droits de l’homme
- Nancy Awad, avocate en droits humains
- Nada Baher, diplomée d’une maîtrise en gestion
- Nicole Lopez, , directrice de la technologie
- Nissaf Slama, défenseuse des droits de l’homme
- Novita Pratiwi, employée
- Øyvind Hanssen, membre du conseil, EFN
- Raphael Tsavkko Garcia, journaliste
- Rebecca Ballard, ESG
- Rebecca Williams, ACLU
- Safiya Umoja Noble, écrivaine (Algorithms of Oppression)
- Saloua Abdou Elaniou, diplomée d’une maîtrise en gestion
- Sofia Enault, diplomée d’une maîtrise en gestion
- Tuuli Sauren, directrice artistique et défenseuse des droits de l’homme
- Vladimir Cortés, étudiant, Global Campus of Human Rights
- Yigit Aydin, ESWA