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Madagascar : Condamnations à mort pour un litige foncier

Vingt-et-un fermiers de Ankorondrano-Analavory (à 90 km à l'Ouest de Antananarivo) ont été condamnés à diverses peines par le tribunal de Miarinarivo pour une rebellion causée par un litige foncier. Pour protester contre leur expulsion de champs qu'ils pensaient être les leurs depuis des dizaines d'années, les fermiers ont affrontés les forces de police venues les expulser des terres contestées. Ce soulèvement avait causé la mort de deux  policiers et d'une villageoise.

Le jugement a été rendu il y a huit mois mais une campagne en ligne pour demander la grâce des fermiers a replacé l'affaire au centre de l'actualité malgache.  Des débats en ligne sur les verdicts ont actuellement lieu sur les forums et les blogs.

 

(crédit photo :  L'Express de Madagascar)

 

Quelques explications préalables sur les implications judiciaires du litige foncier et du jugement sont nécessaires.

Selon le journal L’Express de Madagascar, les 172 hectares de terre appartiennent légalement à un promoteur qui a acheté ce lot foncier pour un projet immobilier (des sources non confirmées parlent d'un parc d'attractions). Cependant, les fermiers ont effectivement cultivé ces terres depuis les années 70, quand les droits de propriétés n'étaient pas clairement définis. 

 

Les vingt-et-un fermiers ont été condamnés aux peines suivantes : treize ont été condamnés à mort, six à 12 ans de prison, le dernier étant condamné à un an de prison et un de mise à l'épreuve.

 

 

(crédit photo : AFASPA)

 

Un internaute, Raharimbahoaka Andriahobijaona, explique sur la page du groupe Facebook demandant la grâce des fermiers que Madagascar a ratifié l'abolition de la peine de mort (instituée en 1958 à Madagascar)  et que, par conséquent, même si la peine de mort n'est pas encore retirée de la Constitution, les 53 peines de mort prononcées jusqu'à aujourd'hui ont toutes été commuées en détention à vie.  Il poursuit :

 

“ devant la justice, vu les faits et les preuves, les riches ont presque toujours gain de cause. La justice n'est pas mal faite, mais certaines lois sont dépassées et ne correspondent plus au monde actuel.[..]Le vrai problème est que le foncier dans la tradition malgache reste un héritage culturel.”[inadequate in the globalization trends]

 

Il conclut : 

 

“Utiliser la presse étrangère, la diaspora malgache et tous les médias dont on dispose est, je pense, très utile. Car à notre ère, la présidence suit de très près ce qui se passe au pays et ailleurs. Ce qui compte c'est la manière et la façon dont on s'y prend pour agir. Nous devons respecter la loi en vigueur tout en négociant pour pouvoir trouver ce qu'il convient de faire sur le moment.”

 

 

Une pétition demandant la libération des fermiers a été lancée et présentée officiellement au Président de la République Marc Ravalomanana et au Ministre de la Justice Bakolalao Ramanandraibe Ranaivoharivony par l'Association Française pour l'amitié et la solidarité avec les peuples d'Afrique (AFASPA).

 

Les tenants de la libération des fermiers malgaches sont indignés par les peines prononcées, surtout si l'on considère l'histoire complexe de l'héritage et du foncier dans cette région. Jean Razafindambo explique que la période coloniale a semé une grande confusion dans les questions de droits fonciers. Il propose la solution suivante :

 

“Le dialogue ne devrait-il pas toujours primer sur la répression dans un litige foncier? [..]L'Etat de Madagascar devrait racheter ces hypothèques à leurs justes valeurs actuelles et effectuer une réforme agraire en bonne et due forme qui tient compte des facteurs historiques et non juste des archives héritées de la colonisation”

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