Marianne Diaz et Sarah Myers ont suivi en direct pour Advox le NETmundial, la conférence mondiale sur la gouvernance d'Internet, du 23 au 24 avril à Sao Paulo, Brésil. La société civile, les entreprises, et les représentants de gouvernements du monde entier, se sont réunis pour discuter de l'avenir de la gouvernance d'internet pour l'après-Snowden. Ce billet fait partie d'une série d'articles sur l'événement.
La Réunion Multipartite mondiale sur l'avenir de la Gouvernance d'Internet se tiendra à São Paulo, Brésil, la semaine prochaine. Présidée par la Présidente brésilienne, Dilma Roussef, avec l'appui du Président de la Société pour l'Attribution des Noms et Adresses d'Internet (ICANN), Fadi Chehadé, la rencontre va réunir des réprésentants de la société civile, du secteur privé, de la communauté universitaire et technique dans le but de “de définir des principes universels et un cadre institutionnel multipartite de gouvernance internet ”.
Assez curieusement, une ébauche de ces principes et une “feuille de route ” pour le développement de cet écosystème ont été publiés la semaine dernière et elle reste ouverte aux commentaires. Certains de ses aspects – comme, le rejet du terme “neutralité du net” et son remplacement par l'appellation plus technique, et moins orientée droits-humains, de “principe de bout-en-bout” – ont créé une polémique, malgré de longs débats houleux sur l'état et la gouvernance du réseau.
Alors que beaucoup de gens pensent que la réunion pourrait représenter un tournant décisif de ce débat — au moment où Internet fête son 25ième anniversaire et qu'un appel à une déclaration des Droits de l'Internet est lancé mondialement — il y a aussi un peu de doute sur la capacité de cette réunion à aboutir à des résultats tangibles. Certains observateurs ne sont pas convaincus de l'utilité d'ajouter une déclaration additionnelle sans aucune force exécutoire à la réalité actuelle. Dans un article intitulé “Trouver une formule pour le Brésil: représentation et légitimité dans la gouvernance d'Internet”, Les spécialistes de la gouvernance d'Internet Milton Mueller et Ben Wagner ont émis l'idée que la réunion risque de n'être pas plus qu'un “ressassement de vieux débats “:
L'Appel de la réunion du Brésil sur les “principes universels ” reflète en partie le besoin d'accords interétatiques pouvant empêcher des violations de droits du type de ceux que la surveillance de la NSA a illustrés. Cela sonne aussi comme un appel à l'Agenda de Tunis du SMSI pour des principes de politiques publiques applicables mondialement dans la gouvernance d'internet. Mais il y eu tant de principes publiés ces dernières années qu'il sera difficile de voir ce que la conférence de Brésil va apporter de plus. Avec les principes spécifiques au Brésil développés par CGI, sur ‘les Principes internationaux de l'application des droits fondamentaux à la surveillance des communications’ défendus par les entités de la société civile, plusieurs rapports du Rapporteur Spécial des Nations Unies Frank la Rue, les principes de l'OSCE ‘Régissant l'Internet’ ou de l'UNESCO qui poussent à l'universalité d'Internet, la production de ‘Principes d'Internet’ a atteint son paroxysme. Ce que certains experts ont qualifié de ‘moment constitutionnel’ semble plutôt être un ressassement des mêmes mots encore et encore au sein de différentes institutions.
Mais avec avec l'approbation récente du Marco Civil, la soi-disant “Déclaration des Droits de l'Internet” par la Chambre des Députés Brésiliens, au moins le Brésil semble aborder un tournant décisif dans la protection des droits des utilisateurs. Avec une loi exécutoire régulant l'internet en bonne voie d'approbation, le rôle du Brésil comme hôte et promoteur de NETmundial donne plus de sens et d'intérêt à la discussion.
Même s’il a été dit que le NETmundial est “une réponse de colère mondiale à l'encontre des Etats Unis pour leur rôle dans l'espionnage numérique,” les organisateurs de la réunion ont clairement fait remarquer que la rencontre “n'abordera aucune discussion ou activité pour proposer des solutions sur des sujets précis comme la sécurité, la vie privée, la surveillance, etc.”
Au même moment, plusieurs observateurs ont des attentes élevées quant à l'intention du Département américain du Commerce de transférer son rôle de coordination du système des noms de domaines d'internet à la communauté internet mondiale. Si tant est que NetMundial envisage “ de tenir compte de toutes les demandes des parties prenantes dans le modèle de la gouvernance d'internet,” il lui faudra aborder la transition de l'ICANN en rassemblant les idées des intervenants de façon inclusive, totale et transparente.
NetMundial se tiendra le 23 et 24 Avril à Sao Paulo, Brésil, et il aura aussi 33 centres de participation à distance dans 23 pays. L'événement se tiendra simultanément sur son site internet (http://netmundial.br).