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Chine : Le viol est-il un “crime temporaire et improvisé” ?

Ce texte a été publié le 13 novembre sur Global Voices en anglais.

[Les liens sont en chinois ou en anglais] Un sujet brûlant court sur la Toile en Chine : la peine légère infligée le 29 octobre 2009 aux deux policiers civils adjoints, accusés de viol sur une jeune fille de la ville de Huzhou, dans la province de Zhejiang. Ce dont les internautes parlent sans cesse n'est pas du crime lui-même, mais de la façon dont le tribunal a jugé les deux condamnés : ils ont été reconnus coupables de “crime à la suite d'un caprice temporaire” ( 临时性的即意犯罪 ). Cela montre comment dans la République populaire on traite le viol, et la réaction sur les blogs prouve le dynamisme des communautés en ligne.
L'incident lui-même remonte au mois de juin 2009. Pour fêter sa réussite à l'examen d'entrée à l'université, les deux policiers ‘Qiu et Cai’ ont invité la jeune ‘Chen’ à un dîner et l'ont fait boire jusqu'à l'ivresse. Les deux policiers l'ont amenée à leur hôtel et l'ont violée. Après s'être rendus à la police, les deux violeurs ont été condamnés par la cour de Huzhou Nanxun à seulement trois années de prison. Selon l'article du China News Net, la décision du juge s'est fondée sur le fait que les deux policiers n'avaient commis qu'un crime de circonstances et non pas un crime prémédité… et qu'ils ont été pardonnés par la victime.
L'énoncé de l'article traduit du chinois suffit à soulever la colère : l'article ne noie t-il pas le poisson quand il prétend que les deux violeurs avaient conduit la jeune Chen dans un hôtel afin de la dessoûler ? On insiste plus sur le fait que les deux condamnés ont dépassé le cadre de leur fonction de policiers et non sur le fait qu'ils ont violé une femme contrainte et sans défense. Bien qu'il nous rappelle le fruit amer donné aux violeurs (quant à leur condamnation), le contenu de l'article a presque un ton de compassion. Compassion pour ces deux hommes bienveillants dont les intentions premières avaient été de porter secours à une jeune femme sous l'emprise de l'alcool, mais qui, peu après, décidèrent, “naturellement”, de la violer. Ce n'est que la banalisation d'un crime violent commis par personne ayant autorité, d'intimidation et de contrainte, un acte saugrenu de personnes qui n'ont rien d'autre à faire, mettant sur le même plan le motif du crime et un juge à la vue courte prononçant des peines dérisoires.
La blogosphère chinoise n'a pas perdu de temps pour s'emparer de la qualification étrange du crime. Tianya est en Chine l'un des plus populaires forums en ligne. Il y a eu, la semaine suivante ( 3 novembre 2009 ) pas moins de 8000 commentateurs pour parler de cette affaire. L'un d'entre eux, Liaoheyu (辽河鱼), a souligné qu'il n'y avait pas de fondement juridique pour qualifier un crime comme “temporaire et improvisé”.

南浔法院根据犯罪事实,给两个强奸犯定的属“临时性的即意犯罪”,令辽河鱼迷糊了,这是个啥概念?搜遍了网络,也没找到“临时性的即意犯罪”的来源和条款依据。“临时”既是非正式的和短时间的行为,难道强奸犯罪还有“非正式”和时间的长短之分?这个“临时性的即意犯罪”应是个新名词,可以为我国的司法界又填补了一项创造性的空白,可喜可贺。

La cour de Nanxun, se fondant sur les faits, a jugé que les deux violeurs n'avaient commis qu'un ” crime temporaire et improvisé “. Ce qui a rendu perplexe Liaoheyu (l'auteur) : Qu'est ce que ce concept signifie ? J'ai cherché sur tout l'internet, mais je n'ai pu trouver ni l'origine ni le motif juridiques d'un crime ” temporaire et improvisé”. Temporaire fait appel à un comportement “dénué de toute formalité” et de “courte durée. Cela veut-il dire que le viol peut être classé comme un acte  avec ou sans formalité, de longue ou courte durée” ? Le crime ” temporaire et improvisé ” apparaît comme une nouvelle expression. C'est un nouveau créneau dans la jurisprudence chinoise, ce qui devra être applaudi.

Puis l'auteur en vient à se poser des questions concernant le mobile et les circonstances du crime, et la validité du jugement.

搞不明白,犯罪还有临时、固定、长期之分?在被害人不清醒的情况下,两人轮番实施强奸,为什么不是轮奸?难道就是因为得到了被害人的谅解?这个谅解是怎么得到的?相信“金钱封嘴”的肯定的。如果这个判决能成为一个新的榜样,那以后再出现这样的“临时性的即意犯罪”,是否也要得到“从轻处罚”呢?要是在这样,可以再全国推而广之,以便广大犯罪分子都去进行“临时性的即意犯罪”。
将女灌醉,然后带她去开房,强奸了她,明显就是有预谋的犯罪,什么是“即时性”?就是即时就发生性关系。临时性的犯罪就可以“从轻判决”?那哪个犯罪不是“临时性”的?是否都要可以轻判?
其犯罪算是“临时性的即意犯罪”,那判了3年,笔者想也应该是“临时性的即意判决”。

C'est difficile de savoir si un délit doit être classé comme temporaire, récurrent ou bien à long terme. Deux hommes ont tour à tour violé deux victimes inconscientes. Pourquoi cette affaire n'a t-elle pas été traitée comme un viol collectif ? Parce que les victimes les ont plus tard pardonné. Comment ont-ils obtenu ce “pardon” ? C'est presque certain que le pardon des victimes a été monnayé. Si ce jugement fait jurisprudence , est-ce que les futurs crimes “temporaires et improvisés” seront punis d'une manière aussi indulgente ? Si cette approche est adoptée dans tout le pays, les criminels pourront à leur guise commettre des délits “temporaires et improvisés”. Enivrer des filles, les emmener dans un hôtel, et les violer… n'est-ce pas un crime prémédité ? Qu'est-ce qu'une improvisation alors ? Est-ce que ça veut dire que les relations sexuelles ont été improvisées ? Si un crime temporaire entraine une sentence légère, alors que se passe t-il si le crime n'est pas temporaire ? Est-ce que tous les crimes doivent être punis aussi légèrement ?

Les blogs chinois en langue anglaise tels que China Hush, China Digital Times et ChinaSMACK ont dû faire face à une foule de commentaires d'internautes qui étaient à juste titre abasourdis et furieux. Ces notes vont de l'insulte à une misogynie sans compromis en passant par des grossièretés. Un lecteur de ChinaSMACK s'exprime de la manière suivante :

Quelqu'un qui se présente comme misogyne se présente comme un nouveau Casanova et le symbole de la libido du mâle en pleine forme. Ce qui est arrivé semble plus naturel que criminel, en dépit du fait que l'alcool ait pu aggraver la situation dans laquelle tout le monde était plongé. 3 ans de prison pour un simple acte sexuel, c'est déjà assez bien payé, non ? et montre que le juge a fait preuve de compassion à l'égard de la jeune femme. Des sincères excuses (qu'ils ont déjà faites) et quelques gestes de compensation venant des hommes impliqués, tout ça calculé selon les mœurs de la jeune femme (si elle couche souvent avec des hommes habituellement, moins de dommages et intérêts, si elle est vierge, beaucoup plus, peut-être en se basant sur le même taux) aurait été plus efficace.

Dans les nombreux commentaires blâmant la victime, la confusion des internautes vient du mot “temporaire”. L'auteur Key de China Hush émet une hypothèse en ces termes :

Quant à moi, je crois à l'expression : “l'argent achète le silence”. Si cette phrase devient un nouveau modèle, alors, la prochaine fois qu'un “crime temporaire” se produira, va t-on encore donner une peine légère ? Si l'on pouvait étendre ça à tout le pays, l'immense majorité des criminels pourrait tous s'adonner au “crime temporaire”.

ChinaSMACK fournit quelques éclaircissements sur le droit chinois,  offerts bénévolement par le cabinet juridique Zhejiang Hai Hao. Premièrement, il semble y avoir eu quelques problèmes d'ordre arithmétique auxquels le juge en question a dû faire face :

Quand deux criminels violent successivement une victime, c'est un cas typique de viol collectif. Si l'affaire a été identifiée comme viol collectif, selon le droit criminel de la République populaire de Chine, clause 236, section 3, article 4 : “quand deux hommes ou plus violent collectivement une femme”, ils doivent être punis soit à plus de 10 ans de prison, soit à perpétuité ou encore condamné à mort”. Cela fait une grande différence avec leur peine de 3 ans.

Pour résoudre cette énigme, à savoir, pourquoi les juges ont considéré le crime comme “temporaire”. Pourquoi “temporaire” : parce que, selon les sources juridiques données par ChinaSMACK, un “crime à la suite d'un caprice temporaire s'oppose à un crime prémédité. Les crimes prémédités causent plus de dégâts à la société”.
À ce stade, j'envie de monter sur mes grands chevaux et me mettre à parler des dégâts que subissent les victimes survivantes. Le mot clé ici est le mot “société”. En Chine, maintenir une société harmonieuse, voilà ce qui est d'une importance capitale. Pour régler des affaires criminelles, les procédures de “négociation et entente” ont toujours eu le dessus sur les procédés légaux. Alors, comment voulez-vous que le viol d'une femme dans une population de 1,3 milliard d'habitants ne soit pas classé comme “temporaire” ? Cela ne s'oppose t-il pas à “prémédité” qui fait lui référence aux protestations et troubles ethniques créant une brèche plus profonde dans une société dite harmonieuse.
L'emploi du vocabulaire est quelque peu fait à la légère et minimise gravement la sévérité des crimes. Un homme de la province du Sichuan a été récemment condamné pour viol : étant dans un état d'ébriété et d'excitation, il est entré furtivement dans le domicile de sa voisine après l'avoir épiée pendant des heures. Il a été découvert à temps par l'innocente femme et s'est rendu à la justice. Il a affirmé qu'il voulait la violer. Il a reçu  une condamnation pour viol d'un an de prison, alors qu'il n'a pas commis de crime, temporaire ou prémédité.
Les internautes se sont jeté sur leur clavier. Un lecteur  du forum Sohu réclame : “des preuve, des preuves !”. Pendant ce temps, un autre commentateur sur Tianya écrit  : “Le droit est devenu un jouet dans les mains des juges. Être né dans cette terrifiante Chine, c'est vraiment effrayant.” Mais d'autres commentaires ne sont pas aussi rationnels, comme celui-ci :

” Oui, c'est un viol. L'intention de le faire n'est-elle pas suffisante ? Il n'y pas besoin de rapports physiques. Ne pensez pas que le viol ne veut dire que violer physiquement. Tous les hommes peuvent être coupables de viol, même les juges qui ont condamné cet homme.

Ces commentaires et notes sur les forums sont dénués de bon sens;  ils ne sont que des accusations exprimant la misogynie ambiante. Ils ne font aucune grâce au genre qui souffre le plus du déséquilibre social. Des normes de beauté et de féminité imposées, telles la blancheur de la peau, l’opération des paupières, pénètrent progressivement la Chine et ses pays satellites . L'histoire de la République populaire de Chine est entachée par l'infanticide des bébés filles. La politique de l'enfant unique ne fait que contribuer à renforcer la supériorité de la valeur masculine, provoquant un déséquilibre du ratio homme/femme. On trouve 119 hommes pour 100 femmes en Chine contre 107 pour 100 dans les pays industrialisés.
Le gouvernement chinois s'est déjà rendu compte que le déséquilibre homme/femme (particulièrement du ratio) pouvait être à l'origine de l'instabilité sociale. Alors que des politiques de réforme ont été menées afin d'assurer une compensation civile en cas d'adultère, les attitudes grossières à l'égard des viols ne sont pas prêt de disparaître dans la plupart des cas. L'auteur Key, de China Hush , reste à l'évidence très sceptique :

Alors si je comprends bien le mot “temporaire”, la prochaine fois on pourrait “d'une manière temporaire” tabasser à mort quelqu'un, “d'une manière temporaire” donner des coups de pied à mort à quelqu'un, “d'une manière temporaire” être suicidé (autre moquerie pour déguiser un meurtre en suicide), “d'une manière temporaire” accepter des pot-de-vins, “d'une manière temporaire” consommer de l'alcool et conduire un véhicule, “d'une manière temporaire” voler et faire des larcins, bref tous les crimes peuvent devenir temporaires et être une excuse pour réduire la condamnation. On pourrait imaginer la venue d'une époque temporaire !

Dans le même temps, la Chine déploie de gros efforts pour établir un bien être individuel et une harmonie sociale généralisée. Il est rassurant de constater que le tapage qu'a fait la blogosphère s'est peut-être fait trop entendre  : l'affaire a été rouverte pour réexamen des preuves quelques jours plus tard. On peut seulement espérer que ce réveil temporaire donnera naissance à un changement permanent.

1 commentaire

  • Impressionnant, j’ai l’impression d’être en Chine, ici à Madagascar, avec la même notion de la justice totalement flexible. Toujours avec la même pensée confucianiste de garder l’équilibre d’une Chine harmonieuse. Idem pour Madagascar avec son esprit du Fihavana, garder les apparences d’une unité fraternelle qui volent en éclat à toutes les époques de troubles qui s’accélèrent dans le temps.

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