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Russie: Les ONG régionales sous inspection du procureur

Dans la ville de Voronej, à 500 km au sud de Moscou, des militants associatifs ont rapporté sur le blog de l'association DemVybor [russe] que les ONG locales font actuellement l'objet d'une inspection de la part du bureau du procureur régional. Les quatre organisations visées sont des membres actifs de la Maison des Droits de l'Homme de Voronej [russe] : le Mouvement des Jeunes pour les Droits de l'Homme, le Groupe Interrégional pour les Droits de l'Homme, le Fonds ECOSOCIS et le Centre pour le Développement des Initiatives Publiques. Article20.org [russe], un réseau qui recueille des informations et actualités sur les droits humains a publié une copie en PDF du document [russe] de la demande d'informations adressée à ECOSOCIS. Le document indique :

Прокуратурой области по заданию Генеральной прокуратуры Российской Федерации проводится проверка исполнения законодательства о некоммерческих организациях и противодействии экстремистской деятельности.

Le bureau du procureur régional, sur demande du Procureur Général de la Fédération de Russie, conduit actuellement, conformément à la législation, un contrôle des organisations non commerciales et de l'activité d'opposition extrémiste.

Intestazione della lettera del procuratore di Voronezh. 7 aprile 2013.

En-tête de la lettre du procureur de Voronej. 7 avril 2013.”

Les informations demandées sont essentiellement de type financier et administratif, y compris, bien entendu, sur les fonds reçus d'organisations étrangères. La nouvelle législation a été élaborée ostensiblement à fins de rendre ces financements étrangers plus transparents. Certains disent, cependant, qu'elle vise à stopper l'apport de financement étranger à toutes les ONG russes.

Plus intéressant, le procureur formule une demande d'informations spécifiques quant aux activités publiques des organisations, une demande à première vue générique qui semble se référer à la section anti extrémiste de la loi, mais qui ressemble aux directives à un bénéficiaire qui subit un examen de sa performance par celui qui le subventionne :

15) информацию об организованных и произведенных организацией массовых публичных мероприятиях (митинги, демонстрации, шествия, пикетирования, собрания), а также о массовых мероприятиях, в которых организацией принято участие. Дайте краткий анализ массовых мероприятий, цели и результаты их проведения.

15) Informations concernant des événements publics de masse (meeting, manifestations, marches, grèves, rassemblements) organisés et dirigés par l'organisation, y compris les événements de masse auxquels l'organisation a pris part. Fournir une brève analyse desdits événements, objectifs et résultats de leur déroulement.

Le bureau du procureur de Voronej souhaite peut-être simplement offrir aux ONG la possibilité de contrôler leur conformité avec l'objet fixé dans leurs statuts, et sans doute les ONG en question, après avoir soumis tous les documents demandés, auront une meilleure idée de leur efficience. A condition qu'elles ne soient pas fermées avant.

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