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Netizen Report : Les citoyens suisses votent en faveur d’une surveillance accrue

Swiss activists gather to deliver votes for referendum on surveillance law. Photo by JUSO Schweiz via Flickr (CC BY 2.0)

Dépôt des signatures réclamant un référendum sur la loi sur le renseignement. Photo de JUSO Schweiz via Flickr (CC BY 2.0)

Le Netizen Report de Global Voices offre un aperçu des défis à relever, des victoires obtenues et des tendances émergentes en matière de libertés numériques dans le monde.

Lors de la votation populaire tenue le 25 septembre, une majorité des Suisses a accepté la nouvelle loi fédérale sur le renseignement offrant au Service de renseignement de la Confédération le pouvoir d’espionner les télécommunications, d’infiltrer des dispositifs électroniques et d’installer des micros et des caméras dans des lieux privés.

La loi dote le gouvernement suisse de nouveaux moyens de surveillance, mais l’application de telles mesures nécessite l’approbation préalable du Tribunal administratif fédéral, du Département fédéral de la défense et de la délégation pour la sécurité du Conseil fédéral, afin de limiter au possible les abus, du moins en théorie. Toutefois, dans les affaires urgentes, les autorisations peuvent être obtenues rétroactivement. Les citoyens ciblés devront être informés [EN] dans un délai d’un mois des méthodes employées et de la durée de la surveillance dont ils auront fait l’objet. Cependant, des exceptions à cette règle seront possibles si notifier le suspect va à l’encontre de l’intérêt public, pourrait avoir une incidence sur les procédures juridiques ou mettre des personnes en danger.

Acceptée par 65,5 % des citoyens, lors d’une votation avec un taux de participation de 43 %, la nouvelle loi avait été approuvée par le parlement en 2015, mais un groupe d’opposants avait collecté les signatures nécessaires pour demander un référendum populaire.

La Tribune de Genève rapporte que le ministre de la Défense suisse, Guy Parmelin, a expliqué qu’« avec cette loi, [en matière de normes des services de sécurité], on passe de la cave au rez-de-chaussée en comparaison internationale ».

Jean Christophe Schwaab, Conseiller national socialiste, fervent opposant à la loi, s’inquiète du fait que le gouvernement puisse contourner les procédures d’obtention des autorisations et craint que cette loi ne représente qu’un premier pas vers le déploiement d’autres pratiques de surveillance dans les années à venir, relevant qu’il est compliqué de rejeter une demande urgente des services secrets «dans le climat de paranoïa générale actuel».

La nouvelle loi préoccupe également des sociétés suisses du secteur technologique, telles que ProtonMail, un service de messagerie électronique cryptée, reconnu pour sa relative convivialité. Son fondateur, Andy Yen, a exprimé sa déception concernant le résultat du référendum lors d’une interview avec TechCrunch [EN], tout en affirmant que cela n’aurait aucune incidence sur ProtonMail, puisque la société ne collecte pas et ne stocke pas [EN] les clés de cryptage (nécessaires pour décrypter et lire le contenu d’un message électronique), ni aucune information permettant d’identifier les utilisateurs.

Le Mexique dépense des sommes colossales pour des outils de surveillance

Le quotidien mexicain Reforma a récemment confirmé [ES] l’acquisition par le Procureur général du Mexique [ES] d’un logiciel de surveillance de la société israélienne NSO Group en 2014 et 2015 pour 15 millions de dollars. Cet achat vient s’ajouter à l’importante liste d’acquisitions [EN] faites par les agences gouvernementales mexicaines auprès de grandes sociétés de surveillance au cours des quatre dernières années. Les documents ayant fuité et les enquêtes techniques ont également révélé que les autorités ont utilisé le logiciel Gamma’s Finfisher, le Remote Control System de Hacking Team et des IMSI-catchers développés par la société finlandaise Exfo Oy.

Les autorités jordaniennes interdisent la couverture médiatique de l’assassinat d’un écrivain

L’écrivain Nahed Hattar a été abattu [EN] le 25 septembre devant le tribunal d’Amman où il devait comparaître pour avoir publié sur Facebook une caricature jugée offensante envers l’islam. Selon The Guardian, il était accusé d’«incitation aux dissensions confessionnelles» et d’«insulte» à l’islam. La caricature en question représentait un homme barbu, vraisemblablement un membre de l’État islamique, au lit avec deux femmes, demandant à Dieu de lui servir un verre. Bien que le tireur ait été arrêté, la famille de Nahed Hattar a demandé aux autorités de tenir pour responsables les personnes ayant incité à la haine envers l’écrivain sur les réseaux sociaux. En attendant, les autorités jordaniennes ont prononcé une interdiction de couvrir l’affaire [EN] de Nahed Hattar et de son assassinat.

Le Soudan utilise des photos « pornographiques » dans un procès contre des activistes

Six activistes soudanais, collaborateurs du Khartoum Center for Training and Human Development, sont jugés pour atteinte au système constitutionnel, faits de guerre contre l’État, espionnage et terrorisme. S’ils sont condamnés, ils risquent la prison à perpétuité ou la peine de mort [EN]. Pour prouver leur prétendue «immoralité», l’accusation a présenté des photos et des vidéos privées provenant des ordinateurs portables confisqués aux accusés. Elle a notamment présenté la photo ci-dessous, publiée sur Twitter, dans le but de prouver que les ordinateurs des activistes contenaient de la «pornographie».

Photo pornographique utilisée comme preuve à charge contre @midhatafifi au procès, me montrant avec mon mari.

Les Émirats arabes abandonnent les charges dans une affaire de promotion d’une œuvre de charité sur Facebook

Les Émirats arabes unis ont abandonné les poursuites [EN] contre Scott Richards, ressortissant britannique et australien, vivant et travaillant à Dubaï, pour avoir partagé sur Facebook un lien pour une œuvre de charité récoltant des fonds pour les réfugiés en Afghanistan. En effet, la loi du pays interdit de promouvoir des œuvres de charité qui ne sont pas enregistrées auprès des autorités gouvernementales. Il est également interdit de lever des fonds pour de tels organismes sans avoir préalablement obtenu d’autorisation écrite. Les personnes enfreignant cette loi risquent jusqu’à un an de prison et sont passibles d’une amende.

Inégalités entre les sexes pour l’accès à Internet en Afrique et en Asie du Sud-Est

En analysant un groupe représentatif de pays en développement, la World Wide Web Foundation évalue que les femmes ont 50 % moins de probabilité d’utiliser Internet que les hommes. La fondation a utilisé des fiches d’évaluation des progrès réalisés pour mettre fin à la disparité entre les sexes en la matière dans 10 pays, dont la Colombie, l’Égypte, le Ghana, l’Inde, l’Indonésie, le Mozambique, le Nigeria, l’Ouganda et les Philippines. Si le rapport indique que l’Inde et les Philippines ont presque réussi à gommer les inégalités dans les zones urbaines, le chemin est encore long. Obtenir des données ventilées par sexe relatives à l’accès à Internet est toujours compliqué et cela représente un obstacle pour mesurer les progrès réalisés, le cas échéant. Selon le rapport, les facteurs expliquant les disparités incluent l’accessibilité liée au coût, les connaissances nécessaires et la violence en ligne.

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Afef Abrougui, Renata Avila, Ellery Roberts Biddle, Pauline Ratzé et Sarah Myers West ont participé à l’élaboration de cet article.

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