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Tunisie : Une utilisatrice de Facebook emprisonnée pour avoir répandu des rumeurs susceptibles de troubler l'ordre public

Samedi, 4 Juillet 2009, la 8e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné un professeur à la retraite, le Dr Khedija Arfaoui [en anglais], à huit mois de prison pour diffusion sur le site de réseau social Facebook, de rumeurs, susceptibles de troubler l'ordre public.

Madame Khedija Arfaou, une féministe [en anglais] professeur retraité de l'Université de la Manouba, à Tunis, a été accusé de diffuser sur Facebook une rumeur concernant 5 enfants enlevés de leur école en Tunisie. Depuis quelques mois, beaucoup de rumeurs circulent en Tunisie concernant des enfants qui auraient été enlevés et victimes de traite; ces rumeurs ont atteint les proportions d'une épidémie et, en dépit d'un démenti officiel du ministre de l'Intérieur lors d'une conférence de presse, de nombreux parents craignent que leurs enfants soient enlevés.

La rumeur a réussi à se propager dans tout le pays, en particulier sur l'Internet. Sur Facebook, un site de réseau social populaire en Tunisie, où il compte environ 623 000 utilisateurs, des vidéos et des alertes d'enlèvements d'enfants ont été affichés et partagés entre des amis.

Le docteur Khedija Arfaoui est une militante tunisienne des droits de la femme [en anglais], membre de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement [en anglais], elle a également fondé l'Association de développement et de la protection de l'environnement (ADPE).

Certains observateurs, tel le blogueur Mokhtar Yahyaoui, un ancien juge qui a été démissionné en raison de sa lettre ouverte au président tunisien condamnant le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire, pense que le gouvernement cherche un bouc émissaire dans cette affaire de rumeur.

Juriste Tunisie, un blog d'information juridique tenu par des juristes tunisiens qui cherchent à promouvoir la communication et la diffusion de l'information sur la loi du pays, a suivi l'affaire dans tous ses aspects juridiques, en insistant sur le fait que la législation tunisienne est plutôt vague en ce qui concerne la propagation de rumeurs sur le Web.

Dans un cas presque similaire, le 15 mars 2005, Ramzi Bettibi était arrêté puis condamné à quatre ans de prison pour avoir copié, sur un forum qu'il modérait, une déclaration d'un groupe menaçant d'attaque terroriste dans le cas où l'ancien Premier ministre israélien Ariel Sharon assisterait au Sommet mondial sur la société d'information (SMSI) tenu en Tunisie.

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