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Le NETmundial n'a pas résolu les questions épineuses

Marianne Diaz et Sarah Myers sont les envoyées spéciales d'Advox au sommet NETmundial sur la gouvernance mondiale d'Internet, qui se tient les 23 et 24 avril à Sao Paulo, au Brésil. Représentants de la société civile, des entreprises et des gouvernements du monde entier y débattent de la gouvernance internet du futur dans l'ère post-Snowden. Cet article est le premier d'une série consacrée à l'événement [Liens en anglais].

Dilma Rousseff addresses the crowd at NETmundial. Photo by Sarah Myers.

Dilma Rousseff s'adresse à l'assistance du NETmundial. Photo Sarah Myers.

La conférence NETmundial s'est achevée dans la soirée du 24 avril sur la diffusion de la bien nommée Déclaration pluri-partite de Sao Paulo [Multistakeholder Statement of Sao Paulo, pdf]. Pour les représentants de la société civile, le pas en avant pour les droits de l'Internet a été moindre qu'espéré.

Les dispositions relatives à la neutralité du net et au principe de proportionnalité sont absentes de la version finale, et une section sur la responsabilité des intermédiaires manque de garanties d'une procédure équitable et de protection pour la liberté d'expression et la vie privée. Des expressions affirmant le droit à la vie privée et condamnant la surveillance illégale ont été incorporées, mais sans référence directe au lanceur d'alerte Edward Snowden comme certains participants l'avaient proposé.

  Un début prometteur

La veille, la conférence avait démarré sur une série d'interventions argumentées et énergiques de figures de proue internationales d'un Internet ouvert. Représentante de la société civile, Nnenna Nwakanma a souhaité que la confiance soit rétablie à tous les niveaux dans la discussion sur la gouvernance d'Internet, qui, dit-elle, a été érodée par la collecte, le traitement et l'interception des communications. Vint Cerf de Google a centré son intervention sur les organismes de gouvernance d'Internet, plaidant pour une plus grande transparence et responsabilité de l'ICANN et un financement renforcé du Forum de Gouvernance Internet. L'inventeur du Web Tim Berners-Lee a appelé à adopter la neutralité du net et à ce que la liberté d'expression soit traitée comme un droit fondamental à coupler avec le droit à la protection de la vie privée.

Les débats ont été ponctués de nombreuses interruptions des participants, qui déployaient des banderoles demandant à Mme Rousseff de signer le Marco Civil (ce qu'elle a fait le 23 avril) et s'élevant contre la surveillance des internautes. 

Le pluripartisme a été le mot tendance de la matinée (comme l'illustre ce diagramme du Centre pour l'Internet et la Société) – mais plus le mot était répété et moins sa définition devenait évidente. Nnenna Nwakanma avait averti dès le départ que “l'idée de l'implication pluri-partite devient confuse et perd sa signification.”

Des représentants de gouvernements ont apporté un soutien de façade au concept, avant d'affirmer avec vigueur dans leurs contributions le rôle des Etats-nations : Abdullah Abdulaziz Aldarrab, le ministre saoudien des Communications et de la Technologie, a appelé l'Internet “le droit des gouvernements,” tandis que Vinay Kwatra, secrétaire adjoint au Ministère indien des Affaires Etrangères, a parlé du rôle des gouvernements comme d'un “impératif impossible à ignorer” du fait de l'expansion des rôles traditionnellement assignés à la puissance publique dans le cyber-espace. 

Réticences lors de la rédaction

Les activités du 24 avril ont tourné autour de la rédaction du document final de la conférence, un processus qui a créé des tiraillements certains parmi les participants. Plutôt que d'inclure une multiplicité d'opinions dans le texte, le comité de haut niveau présélectionné a préféré élaborer un document approchant un “consensus approximatif” entre les nombreuses parties prenantes.

Les participants étaient admis à observer sans intervenir à l'intérieur de la salle de rédaction pendant que les membres du comité débattaient des clauses. Certains ont insinué que les lobbyistes des grandes entreprises ont eu une présence excessive dans la salle, et que la représentation réduite de la société civile a pu contribuer à affaiblir les résolutions. Le comité se composait de représentants des douze gouvernements “hôtes” de l'événement (Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Brésil, Corée du Sud, Etats-Unis, France, Ghana, Inde, Indonésie, Tunisie, Turquie), et de trois représentants de chaque communauté “pluripartite” : entreprises, université, société civile et communauté technique de l'Internet.

Le document final reçu dans le silence

Des participants tiennent une banderole anti-surveillance au NETmundial. Photo Sarah Myers.

Quand le texte a été enfin présenté à l'assistance, avec deux heures de retard, il a été accueilli dans un silence quasi général des participants épuisés, avec quelques rares applaudissements aux mentions de la surveillance. Le public a offert une petite ovation debout en réponse aux principes de gouvernance de l'Internet inclus dans le document.

Le président de l'ICANN Fadi Chehade a paru satisfait des résultats. “Voilà comment nous allons nous mettre à bâtir un Internet pour tous,” a-t-il déclaré. “Pour aller vite il faut aller seul, mais pour aller loin il faut aller ensemble. Alors allons-y tous ensemble.”

Des représentants gouvernementaux, et notamment ceux de Cuba, de l'Inde et de la Russie, ont suspendu leur approbation du document, tout en se disant chacun admiratifs du processus.

S'exprimant pour la société civile, Stephanie Perrin a dit à l'assistance : “Vous avez notre engagement que nous ne renoncerons pas, nous serons là… nous nous réjouissons de monter la prochaine marche d'un véritable processus pluripartite.”

Si la déception devant le résultat ne fait pas de doute, les propos de nombreux participants reflétaient l'idée que le plus grand succès de la réunion est qu'elle ait eu lieu. La diversité de représentation et l'étendue du processus étaient spectaculaires, ce qui a aussi laissé beaucoup repartir du NETmundial sans ce qu'ils en espéraient.

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