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Pakistan : La Haute Cour demande que YouTube soit débloqué

Le 13 mai, en réponse à un recours déposé par l'ONG pakistanaise Bytes for All (Des octets pour tous), la Haute Cour de Lahore annonçait que YouTube devait être débloqué au Pakistan. Cette décision intervient 20 mois après que le site ait été bloqué sur décision des pouvoirs publics. En réaction à la mise en ligne de la bande annonce du film « l'Innocence des musulmans », il est impossible d'accéder au site depuis septembre 2012. Le gouvernement pakistanais avait déjà temporairement bloqué YouTube plus tôt en 2012 et 2011.

« Le verdict d'aujourd'hui est une étape importante pour le mouvement mondial pour les libertés numériques, » a déclaré Shahzad Ahmad, le directeur national de Bytes for all. « Le filtrage, la surveillance, et la censure sur internet visent uniquement à contrôler les libertés d'expression et de réunion. » Le verdict de la Cour montre que les ONG doivent continuer à coopérer pour un internet libre.

Capture d'écran du clip de #KholoBC music video dénonçant le blocage de YouTube.

Capture d'écran du clip de #KholoBC music video dénonçant le blocage de YouTube.

Cette décision de la Haute Cour ne signifie pas pour autant que YouTube redeviendra accessible immédiatement. C'est une ordonnance de la Cour suprême de 2012 qui a imposé l'interdiction de l'hébergeur de vidéos, en déclarant que la bande annonce de « l'Innocence des musulmans » devait en être retirée et ne plus jamais être disponible au public. Un groupe d'experts, composé de représentants du ministère de l'informatique et de Bytes for All, consultés par la Haute Cour sur des questions techniques liées au déblocage potentiel de YouTube, ont indiqué qu'un message d'avertissement pouvait s'afficher à l'ouverture de la page au lieu d'en bloquer l'accès intégralement. La Haute Cour a également conclu qu'un avertissement serait suffisant, mais l'institution ne peut agir tant que la Cour suprême n'aura pas clarifié son ordonnance antérieure, ce que Bytes for All prévoit de demander. Une fois la situation éclaircie, l'affaire pourra revenir à la Haute cour qui se chargera du déblocage officiel de YouTube. La Cour suprême peut également elle même ordonner la levée de l'interdiction.

La Haute Cour a rendu sa décision dans le cadre d'un recours en inconstitutionnalité déposé par Bytes for All en janvier 2013 s'attaquant au penchant prononcé pour l'interdiction arbitraire de sites internet développé par les autorités pakistanaises. Outre YouTube, des sites tels que le Toronto Sun, Rolling Stone, BuzzFeed.com, différentes pages de Wikipedia, et beaucoup d'autres ont été mis sur liste noire et rendus inaccessibles. Alors que ce contrôle est soi-disant imposé pour des raisons de préservation des mœurs, des recherches sur le filtrage au Pakistan indiquent qu'il y a de fortes chances pour que ces restrictions cachent des motifs politiques.

Ces restrictions à l'accès à des sources alternatives d'information, en particulier sur des questions politiques, représentent une violation des obligations du Pakistan de garantir la libre circulation de l'information en vertu du droit public international et de la Constitution pakistanaise. Des sites comme Youtube, Twitter et Facebook ont un rôle important à jouer en tant que source d'information : pour un large public, ils servent de canaux de distribution de l'actualité généralement inaccessible par les médias traditionnels.

Ce verdict de la Haute Cour est une première étape importante dans la lutte pour un internet libre au Pakistan. D'autres restent à franchir, avance Yasser Latif Hamdani, qui représente Bytes for All à l'occasion de cette action. Il rajoute, « cette décision de la Haute Cour implique qu'une demande d’éclaircissement de l'ordonnance provisoire doit maintenant être déposée auprès de la Cour suprême. Nous comptons présenter cette demande afin d'obtenir cette clarification et que soit levée l'interdiction de YouTube. »

A MLDI, nous comptons continuer de coopérer avec Bytes for All et son équipe juridique afin de régler ce problème et faire en sorte que YouTube soit de nouveau accessible au Pakistan.

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