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Le travail au noir, première cause de l'augmentation des fraudes aux cotisations sociales

Travail au noir - composition - Domaine public

Travail au noir – composition – Domaine public

Alors que la fraude aux prestations sociales est comprise entre 2 et 3 milliards d’euros par an, celle des employeurs serait près de dix fois plus importante. La Cour des comptes publie un rapport sur la fraude aux cotisations sociales : Une estimation à la hausse qui compterait, selon ses calculs, entre 20 et 24 milliards d’euros.

Depuis 2007, ces nouvelles formes de fraude ont doublé et sont, pour la Cour des comptes, de plus en plus difficiles à faire apparaitre au grand jour. La majorité de cette fraude relève du travail au noir, précise-t-elle dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié mercredi 17 septembre.

Une perte comprise entre 20 et 25 milliards d’euros

La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme. Après avoir régulièrement dénoncé la gruge des assurés sociaux, l’institution remet les pendules à l’heure avec son analyse annuelle sur la Sécurité sociale, publiée mercredi 17 septembre.

En grande partie, cette fraude est « constituée du travail dissimulé, auquel s’ajoutent des irrégularités intentionnelles dans le calcul de l’assiette de cotisation » déplore la Cour. Le niveau de ces « irrégularités », s’est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20 et 24,9 milliards d’euros. Des chiffres beaucoup plus élevés que ceux qui circulaient jusqu’alors ; en 2011, un rapport parlementaire évaluait entre 8 et 15 milliards d’euros, cette fraude au prélèvement – principalement le travail dissimulé – contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations.

Travail au noir en France par région via L’Acoss - Domaine public

Travail au noir en France par région via L’Acoss – Domaine public

Qui fraude en France ? Ce sont principalement les secteurs de la construction et du commerce, estimés respectivement à 22% et 12%, suivi par le transport. À l’inverse, les taux de fraudes seraient les plus faibles dans l’industrie et la finance. L’explosion du travail au noir en France s’explique par l’augmentation des charges et des impôts : on a accru la complexité de la machine administrative française, et incité au travail dissimulé.

Autre cause voisine, l’envolée des travailleurs détachés. Venant de Pologne, de Roumanie, ils sont déclarés aux conditions sociales de leur pays d’origine – beaucoup moins coûteuse – alors qu’ils travaillent en France et que leur employeur n’a pas d’activité dans ces pays.

Enfin, l’abus du statut d’autoentrepreneur, où l’on transforme une relation salariale en relation commerciale, avec moins de charges sociales pour l’employeur.

« Les redressements sont rares », le « recouvrement est dérisoire »

« Les redressements sont rares » et le « recouvrement est dérisoire » indique le rapport. « Malgré des progrès ces dernières années, l’efficacité des redressements apparaît très faible au regard des montants en jeu : le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d’euros en 2013. Le travail illégal, qui constitue la part massive de la fraude aux cotisations, n’en représente que 291 millions d’euros », reconnaît la Cour des comptes.

« Un renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales s'impose », estime la Cour. « Elle passe par une professionnalisation des équipes, une diffusion de l'usage de techniques plus modernes, des moyens d'action et des sanctions accrus. »

Selon ces derniers chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la Sécurité sociale qui manqueraient chaque année dans les caisses. Le trou de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.

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