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Italie : Trois dirigeants de Google condamnés pour violation de la vie privée

La semaine dernière, un magistrat a condamné trois dirigeants de Google pour violation de la loi italienne sur la vie privée [en français] pour une vidéo téléchargée vers la fin de l'année 2006 sur le site Google Video. Elle montrait un adolescent handicapé tyrannisé par des écoliers à Turin. Chacun des responsables de Google en Italie a été condamné à six mois de prison avec sursis. C'est l'une des premières affaires au monde [selon le New York Time, en anglais] où des responsables d'une entreprise sont condamnés au pénal pour atteinte à la vie privée sur la bases de contenus numériques publiés sur son système. Vivi Down [en italien] une association italienne représentant des personnes atteintes du syndrome de Down et le père de l'enfant, à Milan, se sont battus pour que les dirigeants de Google soit poursuivis au pénal (l'un a été inculpé uniquement pour “diffamation”, une charge rejetée par la suite).

Le tribunal a rejeté les charges de “diffamation” mais a retenu une accusation de “manipulation illégale de données personnelles”, décidant qu'au terme de la loi européenne sur la protection de la vie privée, reprise par la législation italienne, Google aurait du obtenir une autorisation avant de les publier. En d'autres termes, tout fournisseur d'accès à Internet ou intermédiaire qui travaille sur le territoire italien est maintenant co-responsable de la légalité des contenus  “données personnelles” (vidéos, textes, audio ou autres données) avant même qu'une plainte ne soit éventuellement déposée pour ce contenu. Google a été considérée par les juges comme une entreprise de communication (ce qui veut dire, un fournisseur de contenus , un éditeur), et par conséquence responsable de ce qu'elle publie. Contrairement à l'opinion répandue et la pratique en matière d'Internet (comme le rappelle Google lui même) qui veut que Google soit simplement un fournisseur de services sur le Net, et, en tant que tel, ne soit pas directement responsable des contenus qu'il héberge – une distinction cruciale dans la décision des juges italiens. Il semble que la condamnation prononcée soit aussi en contradiction avec une directive de l'Union européenne [en français] sur le commerce électronique qui accorde aux fournisseurs de services une protection pour le contenu qu'ils hébergent.

Les juges ont constaté que Google a attendu pour retirer la vidéo que la plainte soit déposée par l'association Vivi Down, dont le nom était mentionnée par les garçons dans la vidéo. La vidéo a été tournée en mai 2006 et téléchargée le 8 septembre par les élèves impliqués. Ils ont été identifiés depuis grâce à la vidéo et condamnés en décembre 2007 à 10 mois de travaux d'intérêt général et à un contrôle judiciaire. La vidéo est restée en ligne pendant environ deux mois, comme l'attestent des échanges de courriels [en italien]. Le 6 novembre 2006, à 17h20, un utilisateur italien a alerté pour la première fois les modérateurs de Google sur cette vidéo au contenu douteux. La vidéo a été enfin retirée 24 heures plus tard, après une rapide consultation par Internet entre Google Italie et le siège de l'entreprise à Mountain View, en Californie, et deux heures après le dépôt d'une plainte officielle de la police italienne, directement alertée de son côté par l'association Vivi Down.

[Les liens suivants sont en anglais ou en italien] La grande majorité des sources d'informations en ligne et des blogueurs italiens ont réagi avec virulence, dénonçant une “sérieuse atteinte à la liberté sur le Web et à la neutralité des fournisseurs d'accès à Internet”. La majorité des commentateurs appuient ouvertement la position de Google, pour qui cette condamnation impose un rôle de “censure préventive” aux fournisseurs de services sur Internet. Marco Pancini, conseil de Google Italia, a déclaré :”Nous regrettons beaucoup cette décision. Nos responsables n'avaient rien à voir avec cette vidéo. Et les juges remettent en cause les principes de base sur lesquels Internet a été fondé“. D'autres estiment que l'Italie s'est rapprochée de la vision chinoise de la liberté d'expression.

La cour a 90 jours pour rendre publiques les motivations du jugement. Les avocats de Google ont déjà annoncé qu'ils allaient faire appel : de nombreux experts juridique pensent que cette décision de justice sera probablement annulée ou infirmée.

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