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Taïwan: Manifestations contre le projet de loi sur l’expropriation des terres agricoles

(Billet d'origine publié le 17 décembre 2011)

Ces deux dernières années ont eu lieu à Taïwan plusieurs manifestations contre l’expropriation foncière. Des mouvements d’exploitants agricoles locaux ont demandé au gouvernement de modifier la loi sur l’expropriation des terres afin de les protéger des abus.
A l'approche de l'élection présidentielle, les membres du Yuan exécutif ont décidé de réviser la loi. Toutefois, au lieu de répondre aux préoccupations des agriculteurs, les membres du Yuan législatif ont, le 13 décembre 2011, adopté une révision de la loi  réintroduisant la primauté du principe de développement sur le respect des droits de l’homme.
L'universitaire Hsu SJ a résumé ainsi les inconvénients du projet de loi (traduit par Paul Cooper et Drew Cameron sur son blog) [en anglais] :
Tout d’abord, l’expropriation forcée de la terre concerne les droits de l’Homme, ce n’est pas uniquement une question de montant d’indemnisation offert. Les expropriations forcées sont rares dans les démocraties constitutionnelles, à la différence de Taïwan. C’est pourquoi de tels pays considèrent ce problème comme étant lié aux droits de l’Homme et devant être tenu rigoureusement sous observation.
Deuxièmement, l’expropriation des terres est une question structurelle et non simplement un problème d’évaluation technique. Puisqu’on vole aux gens les droits dont il est question ci-dessus et qui sont garantis par la Constitution, l’expropriation des terres doit respecter des conditions requises très strictes: elle doit servir la communauté, être absolument juste, être choisie en dernier recours et être pleinement compensée. Aucune de ces conditions ne doit être ignorée.
L'anziana donna è preoccupata che la madre diventi una senzatetto. Immagine di CHYNG

Une vieille dame s’inquiète de ce que sa mère pourrait devenir une sans-abri. Photo de CHYNG

La journaliste indépendante Shuchuan, a confronté dans son blog [en chinois] les propositions des mouvements d’agriculteurs à la révision adoptée par le gouvernement. Le projet de loi n’a évidemment pas satisfait les demandes des agriculteurs quant à une procédure équitable :
民間版本明確指出「特定農業區不得徵收」,只容許國防、水利等重大急迫者可考慮例外。行政院版雖也提出「特定農業區農牧用地不得納入」,但卻開了許多後門,例如包含國防、交通、公用事業、水利事業、公共衛生及環保事業、以及爭議最大的「經行政院核定的重大建設所需者,不在此限」。
La société civile a demandé que “les terres agricoles productives soient exclues de l’ ”expropriation”, sauf si cette dernière a pour but la réalisation des projets d’intérêt public, tels ceux concernant les constructions militaires et l’irrigation. L’amendement proposé par le Yuan exécutif  inclut une longue liste d’exceptions : les bâtiments militaires, les transports, les bâtiments publics, l’irrigation, l’hygiène publique, les projets environnementaux et les “projets” approuvés par le Yuan exécutif”.
行政院願在徵收前舉行公聽會,但不願舉行聽證會。(兩者差異甚大,公聽會沒有法律效力,人民在公聽會所提意見是否被採納,全看主辦單位,而聽證會依行政程序法舉辦,各方在聽證會中所言具法律效力)
Le Yuan exécutif accepte uniquement d’organiser des consultations publiques avant l’expropriation des terres, donc pas d’audiences publiques.  (Les consultations publiques ne sont pas juridiquement contraignantes, l’autorité peut écouter de manière sélective les suggestions proposées durant la consultation tandis qu’une audience publique est une procédure judiciaire dont le contenu qui a été discuté est juridiquement contraignant).
行政院版從過去的公告地價加四成改成「市價徵收」,但所謂「市價」是由地方政府調查,並提交「地價評議委員會」評定。但許多土地徵收案都由地方政府發動,如果再由地方政府調查、評議,農村陣線認為無法達到公正客觀。
民間版本提出應委託三位以上不動產估價師進行查估,再提出全部估價報告由中央主管機關做為審議的參考。
Le Yuan exécutif a changé l’indemnisation accordée pour expropriation des terres, passant d’un prix fixe à un “prix du marché”. Mais ce prétendu “prix du marché” est proposé par le gouvernement local à la “Commission pour l’évaluation du prix du foncier“ . Puisque de nombreuses expropriations ont été mises en oeuvre par les gouvernements locaux, il est très improbable que ceux-ci puissent être objectifs dans l’évaluation du prix des terres.
La société civile demande une évaluation du prix des terres par trois agences de consultation indépendantes ainsi  que le pouvoir  de décider de la “valeur du marché” par une autorité du gouvernement central.
如因徵收而無屋可住者的安置措施,行政院版提出的對象僅限於「徵收公告前有居住事實的低收入戶、或無屋可居住者」。
但民間版本提出安置應一視同仁,不必限定。
Selon la proposition du Yuan exécutif, le gouvernement s’occupera de reloger seulement les sans-abris et les citoyens à bas revenus affectés par l’expropriation des terres. La société civile réclame le relogement pour tous.
Dans la nuit du 13 décembre, alors que les politiques débattaient de la révision de la loi sur l’expropriation des terres au Yuan exécutif,  des agriculteurs et des militants du Front rural taïwanais ont manifesté à l’extérieur de l’édifice, réclamant justice pour leurs terres.
Voici ci-dessous une courte vidéo tirée de Taipeicitypost donnant à voir la manifestation. Les manifestants criaient “Pour la justice foncière, ne faites aucun compromis”:
De nombreux agriculteurs ont ensuite raconté [en chinois] leur propre histoire d’expropriation forcée de leurs terres. Xie Er-ting, un étudiant, publie dans son blog tout ce qu’il a pu entendre des paysans :
獲選台灣十大經典好米的阿燈大哥,上台說:「各位,我的稻田也被徵收了。」連續三年獲得竹北稻米大賽前三名的農民,土地被璞玉計畫徵收,而規劃中的台大校區,迄今閒置十年。七十歲的阿嬤泛著淚,因為她一百歲的母親,可能隨時流離失所。一位客家老農,在台上講到最後,突然大聲唱起大家都聽不太懂的山歌,彷彿為了召喚什麼,彷彿他已經不知道還能做什麼,能讓他內心平靜。
Notre frère Ar-den, le vainqueur du concours des 10 meilleurs cultivateurs de riz de Taïwan, a dit à tous depuis l’estrade : “J’ai été exproprié de ma terre”.
Trois autres exploitants agricoles CuhBei, qui avaient été durant trois années consécutives parmi les premiers au concours pour la production du meilleur riz, se sont vus aussi expropriés de leurs terres pour la construction du campus de l’Université nationale de Taïwan. Mais la terre expropriée est demeurée inutilisée pendant dix ans. Une dame de soixante dix ans a pleuré sur l’estrade parce que sa mère centenaire allait bientôt devenir une sans-abri. Un citoyen Hakka (Note de la traductrice: chinois Han vivant dans le sud de la Chine) n’a pas réussi à continuer son propre discours et a commencé à chanter une chanson populaire, comme s’il était en train d’invoquer les esprits pour se calmer.
Xie était très triste et a remis en question le rôle du gouvernement :
政府在哪裡?整個晚上,未見任何官員前來關心,制服警察在會場入口森冷地站成一排。立委們將法案逕付二讀,要在房間內「協調」,「分配」好這些人的未來去向。
Où est le gouvernement? Cette nuit, aucun fonctionnaire gouvernemental n’a montré de quelconque préoccupation. Nous n’avons vu que des policiers indifférents, en uniforme et en faction devant la grille. Les législateurs à l’intérieur du bâtiment “ont négocié“ lors de la seconde lecture du projet de loi, statuant sur l’avenir des personnes se trouvant à l’extérieur.
在這個國家,我的家,可能因為一張莫名的公告,就被廉價徵收;在這個國家,年均收入兩萬美金,是世界的科技重鎮,卻讓一群年邁的老人,在寒風中請求大家幫忙,不要讓他們流離失所。我不知道這個國家進步在哪,我真的不知道。
Dans ce pays, on pourrait m’exproprier de ma maison avec un minimum d’indemnisation grâce à une “déclaration” sans justification. Dans ce pays, le revenu annuel par tête est de 20 000 dollars. C’est la Silicon Valley mondiale. Et pourtant ce que nous voyons ici c’est un groupe de personnes âgées qui implorent qu’on les aide dans une froide nuit d’hiver.  Nous ne voulons pas devenir des sans-abris, c’est tout . Pouvons-nous définir ce pays comme étant un pays avancé ? Je n’en suis pas vraiment sûr.
L’impact de l’expropriation des terres à Taïwan a assurément été important. Vous pouvez trouver plus de détails sur le site de Food Crisis and Global Land Grab [en anglais]. (crise alimentaire et appropriation mondiale des terres).

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