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Russie : Une plate-forme Internet pour auditer les décisions de justice

Avec la naissance de «RosPravosudie» [Justice russe ; en russe], les Russes ont pu découvrir une base de données géante compilant juristes, avocats et décisions de justice. Le site ne se contente pas de diffuser une information mise à jour, il produit aussi ses propres statistiques, qui reflètent la situation interne du système judiciaire.

Pour nous parler des résultats que l'on peut obtenir en 100 jours d'existence en ligne et des moyens d'améliorer le système judiciaire, le fondateur de la plate-forme RosPravosudie, Gleb Souvorov, répond à nos questions.

Глеб Суворов. Фотография предоставлена владельцем.

Gleb Souvorov. Photo fournie par lui-même.

Le site «RosPravosudie» fait partie d'une niche. Comment cet projet est-il né ?

Il est né il y a environ un an. Les projets de ce genre naissent souvent de nos propres besoins. Pour «RosPravosudie», c'est parce que nous ne trouvions pas l'information que nous recherchions sur les décisions de justice que nous avons eu l'idée de ce site. Je suis persuadé que la majorité des sites de qualité naissent quand les gens veulent faire quelque chose pour eux-mêmes. C'est la seule façon de trouver ce qu'il faut faire exactement, et comment. Il est impossible de comprendre les besoins du public si on ne les ressent pas soi-même.

Il y a environ un an, les tribunaux ont commencé à publier en masse leurs jugements sur leurs propres sites, mais il restait un problème de taille : rechercher l'information voulue sur ces sites était extrêmement compliqué. Les utilisateurs qui n'étaient pas familiers du système y passaient beaucoup de temps. Il fallait un mécanisme apte à systématiser les informations par acte et à en sortir une forme de statistiques. «RosPravosudie» a été pensé comme un service pour les gens ordinaires. Quand nous l'avons créé, nous voulions que les belles histoires des avocats soient renforcées par des jugements réels et des chiffres.

Les registres des avocats et les listes des juges sont faciles à trouver sur la Toile. En quoi «RosPravosudie» est-il unique ?

Quand nous travaillions sur le projet, nous n'avons pas spécialement réfléchi à ce qui existait déjà sur la Toile. Ce n'est qu'ensuite que nous avons regardé les sites existants. Il existait quelques sites de recherche sur les décisions de justice, mais ne serait-ce que dans leur conception, ils différaient de notre projet. «RosPravosudie» devait devenir le reflet de la situation du système judiciaire. Notre site devait montrer l'état courant des choses via des jugements réels et des affaires concrètes. Que notre idée soit unique nous importait peu. Faire des comparaisons, bâtir un projet à partir des sites existants n'avait pas d'intérêt. Nous savions ce que nous voulions, c'est pourquoi les ressources thématiques étaient secondaires pour nous. Le résultat, c'est que «RosPravosudie» possède la plus importante base de données de décisions judiciaires sur le Net russe.

De plus, tous les autres sites sont à visées commerciales. Leur objectif est de gagner de l'argent, que ce soit avec les avocats ou avec les juges. Ils dépendent étroitement des intérêts de ces corporations. «RosPravosudie», au contraire, prend en compte les intérêts des citoyens ordinaires.

Comment fonctionne le système «RosPravosudie»?

Avant tout, il s'agit d'une base de données. Juges, avocats, décisions de justice… les informations qui correspondent à ces catégories ne sont pas disponibles en accès libre. Notre site présente à l'utilisateur le mécanisme réel de recherche de données dans le cadre des décisions de justice et de l'information qui l'accompagne. Le site est conçu pour fonctionner de manière assez simple : l'info sur les décisions judiciaires est d'abord chargée, puis indexée et répartie suivant les catégories correspondantes.

Quel problème peut amener un utilisateur à s'adresser à vous, et quelle aide peut-il attendre ?

Tout utilisateur confronté au système judiciaire peut trouver sur «RosPravosudie» des renseignements détaillés sur la question qui l'intéresse. Il a à sa disposition des listes d'avocats, de juges, des affaires judiciaires et des décisions rendues. L'audience de notre site se divise en deux catégories : ce sont des gens avec une expérience soit positive, soit négative du système judiciaire.

Il semble que cette différence tienne justement à l'idée qu'ils s'en font. Si une personne est informée et en sait un minimum, elle sera le plus souvent objective dans ses attentes et ses appréciations. L'ignorance engendre préjugés et méfiance. L'objectif de «RosPravosudie» est d'informer.

Les personnes qui ont vécu elles-mêmes le fonctionnement du système judiciaire ne savent pas ce qui se passe pour d'autres citoyens dans des affaires analogues. Notre site met en ligne une information véridique : qui a mené quelles affaires, quelles décisions ont été rendues et par quels juges. Et les utilisateurs s'y intéressent, puisque certains d'entre eux lisent jusqu'à 200 pages du site pour étudier des décisions judiciaires.

Comment la profession a-t-elle réagi à l'apparition «RosPravosudie»?

De nombreux juges ont accueilli positivement l'idée du site. En fait, dans une certaine mesure, nous leur facilitons le travail. La réaction des avocats est de plusieurs types. Pour beaucoup, elle dépend de leurs relations avec leurs clients et leur travail. Avec l'aide de «RosPravosudie», chaque utilisateur peut évaluer le travail de n'importe quel avocat de notre base de données. Cela peut ne pas plaire à tout le monde. Mais ça plaît aux bons avocats.

Comment traitez-vous l'information ?

Il a d'abord fallu en collecter une partie manuellement. Ensuite, le système s'est transformé selon le résultat de cette collecte et le travail sur les jugements. Toutes les données sont disponibles sur les sites des tribunaux. A nous de les réunir, les éditer et les rentrer dans la base de données. C'est ainsi qu'ont commencé à apparaître des listes de juges, d'avocats et de décisions de justice. «RosPravosudie» fonctionne avec les décisions de justice et utilise leurs données. Tous les quelques jours, nous faisons un monitoring sur les sites des tribunaux et chargeons leurs décisions judiciaires dans notre système. Chaque opération de monotoring en ajoute environ 100 000. Aujourd'hui, «RosPravosudie», c'est 16 millions de décisions rendues (la base s'augmente régulièrement de nouvelles décisions et croît quantitativement).

Pour continuer à susciter l'intérêt des utilisateurs, le portail doit se développer et s'augmenter de nouveaux services, de fonctions complémentaires. Sur quoi travaille actuellement l'équipe de «RosPravosudie»?

Notre prochaine étape s'oriente vers l'augmentation du contenu du site. Nous voulons développer la base de données quantitativement et qualitativement. Nous allons faire des statistiques très précises sur les décisions rendues, les articles de loi, l'activité des juges et des avocats. Nous voudrions rendre le site plus visuel. Et aussi augmenter sa fréquentation. Chaque citoyen peut ajouter son apport au développement du portail, mais cela nécessite une base sur laquelle puisse se fonder l'activité des internautes. C'est justement de cela que nous nous occupons en ce moment, de construire ces fondations.
L'interview originale est disponible ici.

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