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Le plan d'austérité du Portugal déclaré inconstitutionnel

Ce billet fait partie du dossier de Global Voices sur l'Europe en crise.

La Cour Constitutionnelle portugaise a invalidé [portugais] des mesures d'austérité considérées nécessaires par le gouvernement pour remplir les conditions du plan de sauvetage de 78 milliards d'euros, ce qui creuse un trou [en anglais] de 1,3 milliards d'euros dans le budget 2013 du Portugal.

La cour examinait la constitutionnalité des dispositions à la demande, début janvier 2013, du Président Cavaco Silva et de tous les partis d'opposition, et a annoncé le 5 avril son rejet de quatre des neuf mesures contestées du budget de cette année. Elle a jugé que les coupes dans les salaires et les retraites ainsi que les réductions de congés-maladie et d'allocations-chômage contrevenaient aux principes constitutionnels d'équité et de juste répartition du fardeau fiscal.

Le Premier Ministre Pedro Passos Coelho a averti [en anglais] que le gouvernement allait devoir trouver des coupes budgétaires ailleurs pour combler le déficit.

C'est le 6 avril 2011 que le Portugal ouvrit la porte à la “troïka”, composée du Fonds Monétaire International (FMI), de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Commission Européenne (CE), pour renflouer la dette publique nationale. Les Portugais, depuis deux ans aux prises avec l'austérité et la récession, ont accueilli avec virulence le jugement du tribunal constitutionnel.

Portugal's government defeated a no confidence motion, while the move united all the opposition in parliament against austerity policies and rattled the stock market. Photo by Thomas Meyer copyright Demotix (03/04/2013)

Deux jours avant le rejet par la Cour Constitutionnelle d'une partie des mesures d'austérité, le gouvernement portugais survivait à une motion de censure de l'opposition. Photo Thomas Meyer copyright Demotix (03/04/2013)

Au sujet du budget de l'Etat à présent déséquilibré après avoir été partiellement invalidé en avril, Max écrivant sur le blog Informação Incorrecta affirme [en portugais] que le gouvernement a deux options : demander à la troïka “un supplément de temps pour remplir les objectifs de déficit” qui devait atteindre cette année 5,5% du PIB, ou solliciter une tranche supplémentaire de renflouement :

o chumbo do Tribunal representa talvez a única possibilidade para chamar em causa responsabilidades alheias e invocar uma nova ajuda do FMI-BCE-UE.

Que fique claro: um segundo resgate seria uma tragédia e a esperança é que a troika aceite conceder mais tempo para que Portugal consiga alcançar os objectivos orçamentais. Pessoalmente espero estar enganado. Mas não podemos esquecer que o País tem uma economia em recessão, um desemprego que não baixa (e que aumentará nos próximos tempos), enormes juros que têm de ser pagos, receitas fiscais em queda. E nos cofres não há um tostão.

le retocage du Tribunal représente peut-être une possibilité unique [pour le gouvernement] de mettre en cause les responsabilités d'autrui et d'invoquer une nouvelle aide du FMI-BCE-UE.

Que ce soit clair : un second sauvetage serait une tragédie et l'espoir est que la troïka accepte de concéder plus de temps pour que le Portugal arrive à réaliser les objectifs budgétaires. Personnellement j'espère me tromper. Mais nous ne pouvons pas oublier que le pays a une économie en récession, un chômage qui ne baisse pas (et qui augmentera dans les prochains temps), d'énormes intérêts à payer, des recettes fiscales en chute. Et dans les coffres il n'y a pas un centime.

Sur le blog Aventar, Jorge “Fliscorno” défend [en portugais] que le premier ministre “savait depuis le début que le budget ne serait pas conforme à la constitution” mais l'a utilisé comme stratégie dans un but :

Passos Coelho anunciou que precisa de  ir buscar a outro lado o dinheiro que previa sacar ilegalmente aos portugueses. (…) Ficou com um pretexto para prosseguir a política que tem levado a cabo desde que foi eleito e completamente em oposição ao que prometeu enquanto oposição e em campanha eleitoral. (…)

O Primeiro-ministro deste país faltou novamente à palavra e anunciou mais cortes na  segurança social, saúde, educação e empresas públicas.

Passos Coelho a annoncé qu'il lui faut chercher ailleurs l'argent qu'il prévoyait de prendre illégalement aux Portugais. (…) C'était un prétexte pour poursuivre la politique qu'il mène depuis son élection et en complète opposition avec ce qu'il a promis quand il était dans l'opposition et en campagne électorale. (…)

Le premier ministre de ce pays a de nouveau manqué à sa parole et annoncé plus de coupes dans la sécurité sociale, la santé, l'éducation et les entreprises publiques.

C'était “la semaine décisive pour la politique portugaise”, écrit [en anglais] le journaliste Tiago Carrasco sur The Crisis Republic blog. De fait, dans les jours précédant l'annonce de la décision du Tribunal Constitutionnel, le Ministre des Affaires Parlementaires Miguel Relvas, qui est le bras droit controversé [en anglais] du Premier Ministre, a démissionné, et le Parti Socialiste, principal parti d'opposition, a présenté devant le Parlement une motion de non-confiance [en anglais] contre le gouvernement, qui n'a pas abouti.

Mais aux termes de Carrasco, “la véritable motion de non-confiance viendrait à la fin de la semaine” avec l'analyse du budget annuel 2013. Et de prédire que “le gouvernement de coalition allait probablement tomber”, une idée déjà largement partagée, parmi les syndicats, le personnel politique des partis d'opposition et les simples citoyens :

D'abord parce que c'est la deuxième fois que [le gouvernement] aurait à gérer une erreur constitutionnelle. Ensuite, ils seraient confrontés à une immense protestation populaire. Et au final (raison la plus importante) la coalition interne est déjà décomposée avec les députés centristes du PP [Parti Populaire] souvent en désaccord avec les mesures libérales et les nombreuses discussions sur le remaniement ministériel.

Le Portugal attend donc calmement l'écroulement politique annoncé.

Ce billet fait partie du dossier de Global Voices sur l'Europe en crise.

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