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Brésil : Une loi pour en finir avec racisme et bavures policières ?

by Latuff

Plus de 70% de toutes les victimes d'assassinats au Brésil en 2012 étaient des noirs. Dessin de Carlos Latuff, CC BY-NC-ND.

Voilà comment ça marche: le policier tue un supposé “suspect”, invoque la légitime défense et une résistance à l'arrestation. L'affaire est classée comme “acte de rébellion” et les témoins de la scène sont les policiers eux-mêmes, les auteurs de la mascarade. Dans la plupart des cas, aucune enquête n'aura jamais lieu sur ce crime.

Tel est le fameux “acte de rébellion” (NdT: terme généralement utilisé pour les bavures policières, les exécutions sommaires) qui, rien que dans l'Etat de Rio de Janeiro, au Brésil, a fait 481 victimes entre 2013 et 2014, selon les données de l'Institut de la Sécurité Publique de Rio de Janeiro obtenues par l'Agência Pública.

Même s'il n'existe pas de loi spécifique pour le définir, l'acte de rébellion s'appuie sur l'article 292 du Code de Procédure Pénale, qui dit: ” Dans le cas où serait constaté, même de la part d'autrui, un acte de rébellion à l'arrestation en flagrant délit ou déterminée par l'autorité compétente, l'agent de la force publique ainsi que ses auxiliaires, pourront faire usage des moyens nécessaires pour se défendre ou pour venir à bout de la rébellion, telle que décrite dans le procès-verbal établi et signé par deux témoins”. Cependant, l'article ne prévoit pas les règles qui régissent l'enquête, en cas de dérapage. (NdT: de l'autorité publique).

Selon l'étude “Actes de rébellion: une analyse des homicides commis par des policiers dans l'état de Rio de Janeiro (2001-2011)”, menée par le sociologue Michel Misse, du Centre d'Études sur la Citoyenneté, les Conflits et la Violence Urbaine de l'Université Fédérale de Rio de Janeiro, le Ministère Public de Rio a, dans 99,2% des cas, prononcé un non-lieu dans les affaires d'actes de rébellion sur la période.  Cela signifie que la Justice accepte la version de la police dans la plupart des cas, même si des preuves attestent du contraire. 

Michel Misse dit à l'Agência Pública qu'il y a des “éléments de langage” dans les affaires enregistrées  comme acte de rébellion.

Os termos de declaração diziam que os policiais estavam em patrulhamento de rotina ou em operação, em localidade dominada por grupos armados, foram alvejados por tiros e, então, revidaram a ‘injusta agressão’. Após cessarem os disparos, teriam encontrado um ou mais ‘elementos’ baleados ao chão, geralmente com armas e drogas por perto, e lhes prestado imediato socorro, conduzindo-os ao hospital. Em quase todos os ‘autos de resistência’ é relatado que as vítimas morreram no caminho para o hospital, e os boletins de atendimento médico posteriormente atestam que a vítima deu entrada no hospital já morta”

Les policiers déclarent dans le procès-verbal être en patrouille de routine ou en opération, dans des quartiers dominés par des groupes armés où ils ont été pris pour cibles et où ils ont, ensuite, riposté à “l'agression injuste” dont ils étaient victimes. À la fin de l'échange de tirs, ils auraient vu un ou plusieurs “individus” étendus sur le sol, généralement avec des armes et de la drogue pas loin, et ils leur ont porté secours immédiatement, les conduisant à l'hôpital le plus proche. Dans presque tous les cas d'actes de rébellion’ il ressort que la ou les victimes sont mortes sur le chemin de l'hôpital, et les rapports médicaux sont là pour attester par la suite que tel étaient bien le cas, les victimes étaient déjà mortes quand elles sont entrées à l'hôpital”

Le projet de Loi mettant fin à cette pratique peine à être voté

"Por que o senhor atirou em mim" perguntou Douglas Rodrigues ao PM que o matou.

“Pourquoi vous m'avez tiré dessus monsieur ?” a demandé Douglas Rodrigues au policier qui l'a tué. Reproduction/Facebook

Des organisations de défense des droits de l'homme, des mouvements sociaux ainsi que certains parlementaires font pression pour que soit enfin voté le projet de loi  4471/12, qui depuis 2012 est en discussion à la chambre des députés.

Voici donc le projet qui vise à en finir avec les actes de rébellion et en conséquences, à la diminution des crimes perpétrées par les agents de l'Etat.
Le PL 4471/12 impose: la préservation de la scène de crime ; la réalisation d'une expertise et la collecte de preuves immédiates ; l'ouverture d'une enquête pour éclaircir les faits; d'interdire le transport des victimes de la “confrontation” avec les agents, l'obligation de faire appel au services de secours spécialisés ; de substituer les termes “actes de rébellion” ou “morts suite à rébellion” (NdT: qui datent de 1969, pleine époque de la dictature militaire) par “lésion corporelle faisant suite à une intervention policière” et “Mort à la suite d'une intervention policière”. Ces deux dernières mesures ont déjà été adoptées par l'Etat de São Paulo.

Le Député Fédéral du PT-SP, Paulo Teixeira, un des auteurs du PL 4471/12 et défenseur notoire de l'idée commente, dans une interview au journal Ponte, le Projet de Loi 4471/12:

Um estudo realizado no Rio de Janeiro demonstrou que 60% dos 12 mil autos de resistência da cidade foram meras execuções sumárias, onde não foram encontrados vestígios de pólvora nas mãos das vítimas e as vítimas foram atingidas por trás, quase sempre na nuca. Esses crimes são executados durante a “prestação” de “socorro” as vítimas, no trajeto até o hospital.

Une étude réalisée à Rio de Janeiro a démontré que dans 60% des 12000 actes de rébellion ayant eu lieu dans la ville, n'étaient que de simples exécutions sommaires, aucune trace de poudre n'ayant été retrouvées sur les mains des victimes, celles-ci ayant été touchées dans le dos, presque toujours dans la nuque. Ces crimes surviennent pendant que les policiers “portent secours” aux victimes, au cours du trajet vers l'hôpital.

Selon Alexandre Ciconello, Conseiller aux Droits de l'Homme d'Amnesty International, le projet de loi (PL) 4471/12 créé des outils pour contrôler la létalité policière:

No geral, o PL fortalece o direito à vida, à medida que orienta a conduta policial ao uso proporcional da força e busca responsabilização pelas condutas desviantes. O PL não acaba com o direito de defesa do policial frente a uma resistência armada, mas deixa claro que execuções arbitrárias e sumárias não serão toleradas.

De manière générale, le PL renforce le droit à la vie, dans la mesure où il oriente la conduite policière à l'usage proportionnel de la force et il tend à la responsabilisation des conduites déviantes. Le PL n'interdit pas le droit de défense du policier face à une rébellion armée, mais il affirme clairement que les exécutions sommaires ne seront plus tolérées.

Cependant, alors que d'un côté tant de gens militent et font tout pour obtenir la fin des actes de rébellion, de l'autre, il y a ceux qui s'y opposent férocement.
Tel est le cas du député fédéral Jair Bolsonaro (PP-RJ), opposant assumé à toute mesure de défense des Droits de l'Homme. Bolsonaro est un participant actif du groupe parlementaire dit “de la balle”  à la Chambre des Députés à Brasilia – un front parlementaire appartenant à la ligne dure, composé de politiciens liés à l'industrie de l'armement, d'ex-policiers et militaires. Le “groupe de la balle”  est devenu  l'une des plus grandes forces à l’œuvre contre la ratification du PL4471/12.

A bancada da bala na Câmara dos Deputados em Brasília. Da esquerda para direita, Alberto Fraga, Delgado Waldir, Jair Bolsonaro e Moroni Torgan. Reprodução/Facebook

Le “Groupe de la Balle” à la Chambre des députés de Brasília. De gauche à droite, les députés fédéraux Alberto Fraga (DEM-DF), le Commissaire Waldir (PSDB-GO), Jair Bolsonaro (PP-RJ), le Commissaire Eder Mauro (PSD-PA) Moroni Torgan (DEM-CE). Photo: Reproduction/Facebook

Ses trois fils, le député de l'État de Rio de Janeiro Flavio Bolsonaro (PP),  le député Fédéral Eduardo Bolsonaro (PSC-SP) et le conseiller municipal de Rio de Janeiro Carlos Bolsonaro (PP) sont aussi totalement opposés à la fin des “actes de rébellion”. Dans la même ligne de pensée on trouve aussi le conseiller municipal du PTB-SP Conte Lopes. Ex-capitaine des ROTA (Rondes Ostensives Tobias Aguiar, l'un des bras armés de la Police Militaire de São Paulo), il est connu comme un “tueur ” des plus acharné de la PM de São Paulo.

Il soutient que:

O policial que está fardado, de serviço, está agindo em legítima defesa. No meu tempo, o povo tinha segurança. Hoje os bandidos tomaram conta, matam policial e ninguém tem segurança. Nós estamos morrendo na frente da nossa família.

Le policier en uniforme, en service, agit en état de légitime défense. De mon temps, le peuple avait droit à la sécurité. Aujourd'hui, les bandits ont pris le pouvoir, ils tuent des policiers et plus personne ne vit en sécurité. Nous sommes en train de mourir sous les yeux de nos familles.

Dans une interview réalisée par la radio de l'assemblée, le député fédéral João Campos du PSDB-GO, qui est aussi commissaire, (et a reçu quelques 40.000 réais de dons lors de la campagne de 2010, provenant aussi de l'industrie des armes, selon un reportage de l'Agência Pública), prétend que les “nouvelles règles” en relation avec le projet de loi ne devraient pas être si rigoureuses au point d'inhiber l'action policière.

A PL 4471/12 do ponto de vista “filosófico e conceitual” é “muito boa” por que se criam mais regras de controle em cima da atividade policial no aspecto operacional para garantir direitos individuais de quem está sendo abordado pela polícia, mas por outro lado cria mecanismos que amarram e amedrontam o policial durante a ação.

Le PL 4471/12, d'un point de vue “philosophique et conceptuel” est “très bon” parce qu'il met en place plus de règles de contrôle de l'activité policière dans son aspect opérationnel pour garantir les droits individuels de celui qui est abordé par la police, mais d'un autre côté, il créé des mécanismes qui effraient (!!) le policier pendant son action.

Le PL 4471/12 date de 2012, mais il rencontre beaucoup de difficultés à être ratifié. Il aurait déjà dû être soumis au vote le 10 décembre dernier, pour la journée internationale des Droits de l'homme, mais il a été retiré de l'ordre du jour à la dernière minute.  Le PL est prêt à passer devant l'assemblée – et tel est bien son statut actuel sur le site de la Chambre des Députés: “prêt à être soumis au vote de l'assemblée”.

Le même site a lancé une  enquête dans laquelle la population peut, elle aussi, s'exprimer sur le PL 4471/12. Pas moins de 72% des participants ont affirmé soutenir le maintien des “actes de rébellion”. Au bas du formulaire de l'enquête, certaine personnes ont même rajouté: “un bon bandit est un bandit mort” ou “NON à la suppression des actes de rébellion! Les Droits de l'Homme pour les hommes droits!”

Ce n'est apparemment pas grâce à l'opinion publique que l'on verra la fin de cette pratique.

Resultado da enquete feita pela Câmara dos Deputados, sobre o fim do auto de resistência.

Résultat de l'enquête de la Chambre des Députés, sur la suppression de l'acte de rébellion.

La police la plus sanglante du monde

Pinturas na frente da Igreja da Candelária, no Rio de Janeiro, em memória ao massacre de 1993. Foto: quentindelaroche/Flickr, CC BY-2.0

Ces silhouettes, que l'on peut voir en face de l'église de la Candelária à Rio de Janeiro, rappellent le massacre de huit enfants et adolescents en 1993. Photo: quentindelaroche/Flickr, CC BY-2.0

Une étude réalisée par l'Institut Sangari montre que entre 2009 et 2013 les différentes polices brésiliennes ont tué pas moins de 6 personnes par jour, tous les jours. 11.097 meurtres commis par l'État portés sur les registres de la période, plus que la police américaine pendant 30 ans (11 090).
Depuis les années 90, on ne compte plus les affaires notoires d'assassinats et de massacres commis par la police dans les banlieues des grandes villes brésiliennes. Parmi celles-ci, l'épisode de 1993 resté dans les mémoires sous le nom de  “Chacina da Candelária” ou “Massacre de la Candelária”, au cours duquel huit enfants et adolescents, mineurs de rue, agés de 11 à 19 ans, furent sauvagement assassinés pendant leur sommeil sur les marche de la cathédrale du centre de Rio de Janeiro. La même année, dans la favela de Vigário Geral, 21 personnes furent exécutées par des policiers masqués (sous des capuches).
Dans les deux cas, la vengeance était le principal motif de ces assassinats à bout-portant – dans le premier, les gamins étaient suspectés de petits vols à l'arraché ; et dans le deuxième, pour venger la mort de quatre policiers de la région.

Ce type de comportement n'a pas disparu dans les années 90. Parmi les récentes affaires portées aux registres dans la colonne “actes de rébellion”, et qui sont d'ailleurs contestées de manière véhémente par des organisations de la société civile, il y a celle du maçon Amarildo, tué par la PM dans la favela de la Rocinha (Rio de Janeiro), ou encore celle de ce gamin noir de 16 ans, Davi Fuiza, qui a disparu après avoir été emmené par la PM à Salvador (NdT: état de Bahia); du jeune de 17 ans, Douglas Rodrigues, tombé sous les balles de la PM de la zone nord de São Paulo.
Il est bon de rappeler que l'immense majorité des habitants des banlieues et favelas du Brésil sont noirs – c'est donc aussi la population qui subit le plus la violence au Brésil. la même étude de l'Institut Sangari montre que des 56 000 personnes assassinées au Brésil en 2012, 77 % étaient noires et 53 % avaient entre 15 et 19 ans. Tels sont les chiffres qui ont poussé Amnesty International à lancer la campagne “Jeune Noir et Vivant”, en novembre dernier.

Dans un article intitulé  “Au Brésil, la violence a une couleur”, Átila Roque, Directeur Exécutif d'Amnesty International Brésil, affirme que la population brésilienne traite avec une totale indifférence l'assassinat de ces jeunes noirs pauvres. Il trace aussi un parallèle entre les morts de Michael Brown et Eric Garner, aux USA, qui ont donné lieu à diverses manifestation de révolte à travers le pays, et la violence policière au Brésil. Mais il pense que les similitudes s'arrêtent là (NdT: à la violence) :

No caso dos Estados Unidos, a morte desse jovem pela polícia provocou comoção e revolta, enquanto no Brasil raramente chega aos ouvidos da maioria da população. A sociedade convive com isso como se a morte violenta fosse o destino inevitável desses jovens. Não é.

Dans le cas des États-Unis, la mort de ces jeunes a provoqué une vague d'indignation et de révolte, tandis qu'au Brésil, l'affaire arrive rarement aux oreilles de la majorité de la population. La société vit avec ça comme si ces morts violentes étaient le destin inévitables de ces jeunes. Tel n'est pas le cas.

En décembre dernier, une manifestation intitulée “Ferguson c'est ici” était organisée à São Paulo. Plus qu'un acte de solidarité avec les noirs américains, l'objectif était d'attirer l'attention sur la réalité brésilienne – dans laquelle les jeunes noirs sont systématiquement assassinés par la police.

Ferguson. Comoção, indignação e mobilização. Foto por Jamelle Bouie (Flickr) CC BY - 2.0

Ferguson: une indignation et un mobilisation qui n'ont jamais été vues au Brésil. Jamelle Bouie/Flickr CC BY-2.0

Pour le rappeur et activiste Genival Oliveira Gonsalves, ou GOG, la racine du problème se trouve dans le racisme à peine voilé qui infiltre les relations dans la société brésilienne. Il le dit dans une interview au site Carta Maior:

O país construiu políticas públicas, aprovou medidas, e sancionou o Estatuto da Juventude. Em contrapartida, nunca se matou tantos jovens negros no país. A importância do investimento em cultura e educação é essencial. A maioria dos brasileiros não crê na existência de racismo no país. Um bom exemplo é a “segmentação dos temas”, a grande mobilização de artistas negros e negras para aprovação do PL 4471/12 e quase nenhum artista branco, do primeiro escalão, para um tema considerado vital para a maioria dos brasileiros. Mas quando o assunto é a PEC da Música, que reduz impostos, está todo mundo lá. O opressor é fisiológico, muda com as circunstâncias. Por isso, a lei é importante, mas também precisamos mudar a cultura do país.

Le pays a mis en place des politiques publiques, approuvé des mesures, et garantit le statut de la jeunesse. En contrepartie, on n'a jamais tué autant de jeunes noirs dans ce pays. L'importance de l'investissement dans la culture et l'éducation est essentielle. La majorité des Brésiliens ne croient pas au racisme dans ce pays. Un bon exemple est la “segmentation des thèmes”, la grande mobilisation des artistes noirs en faveur de l'approbation du PL 4471/12 et presqu'aucun artiste blanc et grand-public, pour un thème considéré comme vital par la majorité des Brésiliens. Mais lorsqu'il s'agit de la PEC de la Musique, qui réduit les impôts, tout le monde est là. L'oppresseur est physiologique, il change selon les circonstances. C'est pour cette raison que la loi est importante, mais aussi pour changer la culture de ce pays.

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