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Les manifestations ont souligné la force potentielle de la loi iranienne sur l'accès à l’information

Un manifestant iranien fait le signe de la paix. Photo : Article 19, utilisation autorisée.

Article écrit par Afsaneh Rigot et David Banisar d’ARTICLE 19 et publié ici dans le cadre d'un accord de partenariat. La version anglaise a été mise en ligne le 23 janvier.

Le 28 décembre 2017, de multiples manifestations se sont déclenchées et propagées à travers le pays à une échelle sans précédent, donnant lieu à la plus grande contestation anti-gouvernementale depuis les rassemblements qui ont fait suite aux élections de 2009.

Les forces de sécurité ont réagi par une démonstration de force agressive, et dans certains cas mortelle, résultant en plus de 3.700 arrestations et 21 morts durant le temps des manifestations. Trois manifestants arrêtés sont depuis décédés en prison.

Ces manifestations ont éveillé un nouvel appel à la transparence et à la lutte contre la corruption en Iran, ouvrant ainsi la porte à ce qui pourrait être une opportunité pour le gouvernement de mettre pleinement en place des réglementations favorisant la transparence gouvernementale, à savoir la loi iranienne sur l'accès à l’information.

Quel rapport entre les manifestations de 2017 et la transparence ?

Les rassemblements à Machhad semblent avoir été déclenchés par la corruption gouvernementale et par une hausse de prix des produits de base. Durant les jours qui ont suivi, les manifestations se sont rapidement propagées partout en Iran, avec des messages allant des slogans économiques  “pain, terre, liberté” à une opposition politique contre le Président Hassan Rohani, l'ayatollah Khamenei, et la République islamique en général.

Ce mouvement de protestation se différencie des manifestations anti-gouvernementales de 2009 par une large participation de la classe ouvrière, cette dernière étant la plus durement frappée par l’inflation et les mesures d’austérité.

En décembre 2017 Rohani a fait de nouvelles propositions pour couper les subventions étatiques – notamment la distribution d’argent en espèces – pour 30 millions de personnes, et ’augmenter de 50% le prix du carburant et des œufs. Ceci étant encore aggravé par des propositions d’augmentation de financements publics d'institutions religieuses opaques.

Les manifestations ont relancé les appels de responsables politiques et de citoyens à la transparence autour des activités économiques du gouvernement. Rohani lui-même s’est exprimé au sujet du droit à l’information et du besoin de transparence, dans un discours tout juste 10 jours avant les manifestations, durant lequel il a appelé à une meilleure transparence budgétaire de la part du Ministère de l’Économie et des Finances.

Très rapidement, la première semaine de décembre a vu Rohani divulguer les détails du nouveau budget national. Cette décision inédite a fonctionné tel un pas symbolique vers la transparence, en permettant aux citoyens de voir comment sont dépensés les fonds publiques.

Le budget lui-même suscita un mécontentement général et est considéré comme un catalyseur du mouvement contestataire, au cours duquel des captures d’écran de ce budget furent mises en circulation par les chaînes Telegram populaires, montrant les réductions de subventions et l'augmentation des financements des institutions religieuses.

 

L'accès à l'information : plus facile à dire qu'à faire

La corruption endémique et les appels à la transparence institutionnelle pourraient ouvrir la voie pour que l’Iran mette pleinement en application sa loi sur la Publication et le libre accès à l’information, adoptée en 2009 au beau milieu de divers scandales de corruption sous l’ancien président Mahmoud Ahmadinejad. Bien que le gouvernement ait pris certaines mesures pour promouvoir sa mise en œuvre au moyen d'outils de formation et d’information en ligne, la loi attend encore d'être pleinement appliquée.

Matériel de formation officiel sur le droit d'accès à l'information. source : foia.iran.gov.ir

La mise en œuvre de cette loi pourrait aider les citoyens et la société civile à tenir le gouvernement Iranien responsable de ses obligations envers le public. Au-delà de son utilité d’outil anti-corruption, cette loi prévoit aussi le droit à l’information des citoyens sur des enjeux clés touchant leurs vies, tel que la sécurité des hôpitaux locaux, ou les budgets pour les écoles locales. La loi crée aussi un mécanisme permettant aux Iraniens de requérir des organismes administratifs l'accès à leurs dossiers personnels, y compris leur assurance médicale et sociale.

Dans son discours de décembre 2017 sur l’importance de la transparence en matière de gouvernance, le président Rohani déclarait :

Notre seule voie pour éradiquer la corruption, c'est la clarté ; nous devons tous nous entourer de parois vitrées pour que les gens puissent voir chaque mesure que nous prenons.

L’avenir dira s’il tient cette promesse.

Pour en savoir plus : lire l’analyse [En] par ARTICLE 19 de la Loi iranienne sur l'Accès à l'information, avec des conseils sur la formulation d'une d'information.

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