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U.S.A. : Le Département de la Justice extorque-t-il des informations électroniques privées ?

Indymedia.us, la branche américaine du site participatif d'informations, basé à Philadelphie, s'est vue intimer l'ordre par le Département de la Justice des États-Unis de communiquer la liste des internautes qui ont visité le site durant un jour précis. Declan McCullagh, qui couvre l'affaire pour CBS News [en anglais, comme tous les liens] a aussi laissé entendre que le Département de la Justice avait interdit au site Web de divulguer l'existence de cette sommation officielle.

La sommation à communiquer du procureur  américain Tim Morrison d'Indianapolis exigeait de connaitre “toutes les adresses IP (identifiant de chaque ordinateur dans le monde) entrant dans et sortant du site www.indymedia.us” durant la journée du 25 juin 2008. Elle ordonnait à Kristina Clair [hébergeur du site] “de communiquer les adresses IP, les heures de connexion, et toute autre élément d'identification”, y compris les adresses de courrier électronique, les adresses physiques, les comptes enregistrés et les numéros de sécurité sociale des lecteurs d’Indymedia, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, et bien d'autres informations.

“Je ne pensais pas que ce que nous faisions était digne d'une quelconque attention (fédérale)”,  a déclaré Kristina Clair (qui héberge gratuitement ce site Web sur son serveur et est basée à Philadelphie) dans une interview par téléphone accordée à CBSNews.com lundi. Après en avoir parlé avec d'autres bénévoles d’Indymedia, Kristina Clair a fini par appeler l’Electronic Frontier Foundation [en français], à San Francisco, qui la représente bénévolement.

A ce jour,  il n'y a eu aucune information sur quel genre d'affaire pénale le procureur américain Tim Morrison traitait,  et pourquoi l'enquête exigeait les informations de connexion des visiteurs du site Indymedia.

D'après Media Matters, le Procureur Général Eric Holder n'a jamais vu ni approuvé la sommation en question, car celle-ci a été soumise avant que Eric Holder ait prêté serment, contrairement à ce que rapportent certains sites Web. Mark Filip faisait alors office de Procureur Général par intérim.

Un officiel du Département de la Justice qui a eu connaissance de cette injonction m'a juste dit que le bureau du Procureur Général ne l'a jamais vue et qu'elle n'avait pas été soumise au siège du département de la Justice à Washington, D.C. pour examen. Si ceci est exact, cela laisse entendre que le Procureur américain Tim Morrison et le vice Procureur américain Doris Pryor n'auraient pas suivi le règlement du département [américain de la Justice] qui requiert une “autorisation expresse du Procureur Général” pour les sommations à communiquer visant un média— et cela veut dire ni le Procureur Général Eric Holder ni le Procureur Général par intérim Mark Filip n'étaient impliqués.

Bien que la sommation ait été retirée par la suite, l'initiative du Procureur américain Tim Morrison et du vice Procureur Doris Pryor [à Indianapolis] soulève des questions graves sur le droit d'un média indépendant à pouvoir opérer librement, et viole également le premier article de la Constitution américaine.

L’Electronic Frontier Foundation, qui a représenté Kristina Clair, s'interroge sur les raisons pour lesquelles le gouvernement a organisé des “campagnes illégales de pêche [d'informations électroniques privées]”  :

Cette histoire est un bel exemple de la manière dont le gouvernement abuse en secret, et constitue par ailleurs un argument pour que le Congrès puisse intervenir et exiger un rapport sérieux sur la manière dont le gouvernement [américain] utilise ses pouvoirs de  surveillance. Combien de fois le gouvernement [américain ] tente –t-il  de telles “campagnes de pêche illégales” dans les données sur Internet? Combien de fournisseurs de services en ligne ont reçu des demandes bidons similaires, et combien de données ont-ils remis, en violant la confidentialité des informations personnelles de combien d'utilisateurs d'Internet ? Combien des destinataires de ces citations à comparaitre ont été intimidés et réduits au silence par ces injonctions anticonstitutionnelles ?

Il reste à voir si le Procureur Général  Eric Holder et le Département américain de la Justice demanderont une enquête sur cette affaire.

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