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Brésil : L'allocation-détention en question

[Liens en portugais] L'initiative du gouvernement brésilien d'offrir une allocation-détention aux membres de la famille ainsi qu'aux personnes qui dépendent des détenus, a suscité un certain débat dans les médias citoyens en ligne. Crée en 2003, sur la base d'un montant de  560,81 R$ (250 Euros), le montant de l'allocation a continuellement été réajusté depuis, jusqu'à atteindre aujourd'hui les 862,60 R$ (385 Euros). Cette  “aide versée aux personnes dépendantes du détenu, pendant la période d'incarcération en quartier disciplinaire ou en régime semi-ouvert” a donné lieu depuis fin 2009 à un hoax (chaine de mail) qui continue a circuler aujourd'hui sur internet affirmant que :

todo presidiário com filhos tem direito a uma bolsa que para sustentar a família, já que o coitadinho não pode trabalhar para sustentar os filhos por estar preso.

tout détenu ayant des enfants a le droit de toucher une allocation pour subvenir aux besoins de sa famille, puisque étant prisonnier le pauvre malheureux ne peut pas travailler pour les nourrir.
Instalações da Penitenciária Lemos de Brito, Bahia. Foto de Gov/Ba no Flickr (CC BY 2.0)

Installation du centre pénitencier Lemos de Brito, Bahia, Brésil. Photo de Gov/Ba sur Flickr (CC BY 2.0)

Le ton clairement satyrique de ces paroles sert de propagande contre les mesures sociales, tels que Fome Zero (Zéro faim) et Bolsa Família (les allocations familiales), popularisées au Brésil depuis l'élection du précédent président, Lula da Silva. Son gouvernement, caractérisé par une gestion plus sociale, a essayé de réduire les inégalités entre les classes sociales par le biais de ces aides, qui ont, à l'époque,  généré une certaine controverse dans un pays qui ne faisait alors rien pour soutenir et aider les classes les plus pauvres.

Découvrons cette allocation

Bien que le contenu de la chaine de mails ne laisse aucun doute sur le fait qu'il s'agit de propagande contre l'allocation-détention, certains blogueurs se sont décidés à rechercher la vérité cachée derrière les affirmations. Dans l’ e-mail en question, se trouve un lien vers le site de la Sécurité Sociale, qui confirme le montant (NdT: de l'allocation) diffusé par le mail ; toutefois, ce montant correspond au dernier salaire déclaré du détenu.  Ce qui signifie que seuls ceux qui cotisaient déjà à la Sécurité Sociale avant leur mise en détention ont droit à l'allocation-détention.

Un article publié en 2010 par Jean Takada, alors étudiant en journalisme,  sur le site AtibaiaNews, et republié par la blogosphère dans le but d'éclaircir le “festival d'ambigüités sur le web” et de mieux expliquer cette allocation, disait :

Na verdade o Auxílio Reclusão não é um projeto aprovado para ajudar os presos e seus filhos. É uma ajuda prevista no inciso IV do artigo 201 da Constituição Federal, que diz que a Previdência Social deve pagar o auxílio reclusão para dependentes dos “segurados” de baixa renda recolhidos ao Sistema Penitenciário Nacional (…) e só vale para pessoas com trabalho comprovado em carteira ou contrato que comprove contribuição ao INSS. Para a família ou dependentes ter direito à ajuda, o último salário deve ser igual ou menor a R$ 798,30 (…) e não pode estar recebendo outros benefícios como auxílio doença, aposentadoria ou abono de permanência em serviço.

En fait, l'allocation-détention n'est pas un projet approuvé à seule fin d'apporter une aide aux détenus et à leurs enfants. Il s'agit d'une aide prévue dans le paragraphe IV de l'article 201 de la Constitution Fédérale, qui dit que la Sécurité sociale doit payer une allocation-détention aux personnes dépendantes des “assurés” à bas revenus pris en charge par le Système Pénitentiaire National (…) et il ne vaut que pour les personnes ayant un travail déclaré ou un contrat qui prouve leur contribution à la caisse de Sécurité Sociale. Pour que les familles ou les dépendants aient droit à l'aide, le dernier salaire ne doit pas dépasser 798,30 R$ (347 Euros) (…) et l'allocataire ne peut en aucun cas toucher d'autres aides telles que l'assurance maladie, la retraite ou toutes autres pensions ou traitements.

La grande thématique soulevée par l’e-mail (sans aucune explication sur l'utilité de l'allocation-détention) est que cette somme serait une incitation à la criminalité puisque n'importe quel

bandido com 5 filhos, além de comandar o crime de dentro das prisões, comer e beber nas costas de quem trabalha e/ou paga impostos, ainda tem direito a receber auxílio reclusão de R$3.991,50 da Previdência Social.

bandit avec cinq enfants, non seulement pilote le crime depuis la prison, mange et boit sur le dos de ceux qui travaillent et/ou paient des impôts, mais a en plus, le droit de recevoir l'allocation-réclusion de 3.991,50 R$ (1740 Euros) de la Sécurité Sociale.

Le site E-Farsas, du chercheur Gilmar Lopes, dédié au décryptage des hoax sur internet, commence par affirmer que ce montant est impossible à atteindre :

o benefício é único e independente da quantidade de filhos que o preso possui. Não importa se ele tem 4 ou 5 dependentes. O valor do auxílio é sempre o mesmo. Também é bom ressaltar aqui que a ajuda não é dada ao preso e sim à sua família.

l'aide est unique et indépendante du nombre d'enfants que le détenu a à sa charge. Peu importe qu'il ait 4 ou 5 dépendants. Le montant de l'aide est toujours le même. De plus, il est important de rappeler ici, que l'aide n'est pas versée au détenu, mais bien à sa famille.

La polémique lancée par l'e-mail est sans doute due, pour une bonne part, au fait que la population carcérale brésilienne a été multipliée par trois au cours des 15 dernières années, occasionnant ainsi des dépenses publiques plus importantes dans ce secteur. Selon les données de 2010 postées sur ExpressoMT, le Brésil

tem uma população carcerária de 494.237 presos. Desse total, 153.526 são provisórios, 172.942 cumprem pena em regime fechado, 64.717 em regime semiaberto e 16.315 em regime aberto. O sistema prisional tem hoje cerca de 60 mil agentes penitenciários.

a une population carcérale de 494 237 détenus. De ce total, 153 526 sont en préventive, 172 942 purgent leur peine en quartier disciplinaire, 64 717 en régime de semi-liberté et 16 315 sont des peines de substitutions. Le système pénitentiaire emploie à ce jour 60 000 agents pénitentiaires.

Indépendamment de tout chiffre ou montant, la détention d'un individu est directement liée aux droits de l'homme. Si la personne responsable ne peut subvenir aux besoins de sa famille, il revient au gouvernement de le faire, par le biais de cette allocation de base, pourvu qu'elle reste dans le cadre des droits du contribuable.

Instalações da Penitenciária Lemos de Brito, Bahia. Foto de Gov/Ba no Flickr (CC BY 2.0)

Centre Pénitentiaire Lemos de Brito, Bahia, Brésil. Photo de Gov/Ba sur Flickr (CC BY 2.0)

Selon Igor Fonseca Rodrigues, du blog Pensando Direito,

em sendo um seguro, na verdade o preso que recebe o auxílio-reclusão não está recebendo nada além do que aquilo pelo qual já pagou.

Logo, não se trata de um gracioso favor prestado pelo governo, mas sim o pagamento daquilo que estava antecipadamente previsto na legislação.

l'allocation-détention étant une assurance, le détenu qui la reçoit ne touche, en vérité, rien de plus qu'il n'ait déjà payé auparavant avec ses cotisations.

Il ne s'agit donc pas d'une faveur faite par le gouvernement, mais bien du paiement de ce qui avait été préalablement prévu par la législation.

L'article publié sur le site trouve sa conclusion dans l'opinion suivante,

óbvio, nada contra discutir se é o melhor para a sociedade brasileira que esse benefício exista, mas pelo menos devemos nos pautar pelo que efetivamente está previsto, e não por um conceito imaginário do que seria essa benesse.

bien entendu, rien ne s'oppose au débat sur la pertinence de cette aide pour la société brésilienne, mais nous devons au moins prendre pour base de discussion ce qui est effectivement prévu (NdT: par la loi), et pas un concept imaginaire de ce que pourrait être cette aide.

Cette prise de position finale a suscité plusieurs commentaires, tant de ceux qui soutiennent la mesure du gouvernement que de ceux qui s'opposent à l'allocation. Parmi eux, le commentaire signé par Racquel Gaia dit :

A questão não é se o detento matou, seqüestrou, roubou, extorquiu, etc. A questão é: ele trabalhou, contribui para a previdência, logo ele adquiriu o direito de receber todos os benefícios advindos da previdência social. Se qualquer um de nós for preso (não importa o motivo), mas contribuímos para a previdência, então qualquer um de nós tem o direito a receber qualquer auxílio do INSS, não importa quem somos ou o que fizemos, importa é que pagamos, então adquirimos o direito.

La question n'est pas de savoir si le détenu a tué, séquestré, volé ou extorqué, etc. La question est : il a travaillé, il a cotisé, donc il a acquis le droit de toucher toutes les aides provenant de la Sécurité Sociale. Si n'importe lequel d'entre nous est incarcéré (peu importe le le motif), mais a cotisé à la caisse de la Sécurité Sociale, alors n'importe lequel d'entre nous a le droit d'en toucher toutes les aides, peu importe qui nous sommes, ce que nous avons fait, ce qui compte c'est que nous avons payé, et que nous en avons acquis le droit.

Un autre intervenant, Mário Costa, remarque :

Realmente, a familia do presidiário não pode ser punida pelo que ele fez. Porém, ninguém aqui tocou no assunto : o presidiário deveria trabalhar na cadeia, para prover seu próprio sustento. É facil viver à nossas expensas. Compare: se o segurado morrer, até a despesa do enterro é da familia, recebendo um pequeno auxilio funeral. Se o segurado ficar doente, vai ter que viver (ele e sua família) com o auxilio doença. Se ele for preso, só vai dar despesa, como comida, roupa, escolta para ser ouvido, etc… e a família recebe o auxilio reclusão. Isso é igualdade?

Effectivement, la famille du détenu ne peut être punie pour ce qu'il a fait. Toutefois, et personne ici n'en a encore parlé : le détenu devrait travailler en prison, pour subvenir à ses propres besoins. C'est facile de vivre à nos dépens. Comparez : si un assuré meure, les dépenses de l'enterrement sont à la charge de la famille, celle-ci pouvant toucher une petite aide funéraire. Si l'assuré tombe malade, il va devoir vivre, lui et sa famille, avec l'assurance maladie. S'il est incarcéré, ce ne sera que des frais (NdT: pour la société), tels que : nourriture, vêtements, escorte pour être entendu au tribunal, etc… et la famille touche l'allocation-détention. C'est ça l'égalité ?

Si l'on se fonde sur ces commentaires, on peut percevoir une certaine “rétention” entre les prisonniers et les intervenants de ce débat. Il s'agit sans doute d'un reflet direct des valeurs projetées par la société brésilienne. Il existe un consensus général autour de la supériorité exprimée par ceux qui disposent d'une liberté totale, permettant de croire que “l'allocation-détention” serait un privilège de plus pour ceux qui ne le méritent pas.

La question reste donc posée : “quel est votre avis sur l'allocation-détention ?”

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