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Qatar : Une nouvelle loi contre le cybercrime pourrait menacer la liberté d'expression en ligne

Le Qatar cherche à consolider sa législation portant sur le cybercrime, y compris une sanction pour avoir accédé aux données officielles sensibles, mais le projet de loi récemment approuvé par le conseil des ministres porte aussi des limites à la liberté d'expression en ligne (liens en anglais).

L'agence d'informations officielle du Qatar a publié une dépêche à ce sujet (http://www.qnaol.net/QNAEn/NewsBulletin/Pages/default.aspx — cliquez sur la date, 29 mai et regardez la mise à jour du “Cabinet”):

“[Le cabinet] a approuvé un projet de loi visant à promulguer une loi de lutte contre les cybercrimes et l'a adressée au Conseil consultatif. La loi punit quiconque parvient, par le biais de l'internet ou tout moyen informatique, sans en avoir le droit, à pénétrer sans y être habilité, sur un site web électronique ou le système d'information de l'un des organes, institutions, autorités de l'Etat ou autre organisme affilié ou compagnies de ce type, et quiconque crée ou gère un site électronique via l'internet ou n'importe quel moyen informatique, ou publie de fausses informations dans le but de mettre en péril la sécurité de l'Etat, son ordre public, sa sécurité intérieure ou extérieure.”

Mais plus important – en ce qui concerne la liberté d'expression – explique QNA :

“La loi punit aussi quiconque enfreint les principes ou valeurs de la société, ou publie autrement des informations, photos, enregistrements audio ou visuels liés au caractère sacré de la vie privée et familiale des personnes, même vraies, ou porte atteinte à autrui par diffamation ou calomnie via l'Internet ou autre moyen informatique.”

Aucune autre information concernant le projet de loi n'a été publiée pour le moment, mais il est sûr que la formulation est suffisamment vague pour avoir de larges conséquences sur ce qui peut et ne peut être dit en ligne au Qatar.

L'an dernier, les Emirats Arabes Unis ont adopté des lois strictes sur le cybercrime, dont les activistes ont dit qu'elles “étouffaient la libre expression” et étaient des “attaques à la liberté d'expression”, et la crainte est que le nouveau projet de loi du Qatar suive le même chemin.

Sans surprise, la réaction au Qatar a été pour le moment négative :

Sur Twitter, l'écrivain Christine GerberRutt qualifie cela d’ “inacceptable” :

@JustKooki1: Inacceptable. Avec la nouvelle loi chaque mot peut m'envoyer en prison pendant 3 ans. http://fb.me/B2pTUWll

Tandis que d'autres expriment leur crainte :

@scampyfries: Ayez peur, très peur ! La nouvelle loi du Qatar contre le cybercrime soulève des inquiétudes pour la liberté d'expression en ligne http://tmblr.co/ZJn_jxmACWo6

@JohnLaprise: C'est problématique. Le nouveau projet de loi du Qatar contre le cybercrime soulève des inquiétudes pour la liberté d'expression en ligne http://dohanews.co/post/51710659718/qatar-new-draft-cybercrime-law-raises-concerns-over#.UacYkrR7UZQ.twitter  via @dohanews

Commentant le projet de loi sur Dohanews.co (le site de l'auteur de ce billet), Joh Laprise, un professeur à l'Université Northwestern au Qatar, développe :

“Etant donné les normes de confidentialité nationales, si je lis cela sans me tromper, tout individu saisissant un contenu qui décrit ou enregistre des individus doit leur demander leur autorisation expresse ou sera passible de sanction.”

Un autre commentateur, du nom de iamthexxx, répond :

Pas surprenant ! La seule surprise est pourquoi ils n'ont pas interdit Facebook et twitter et tous les médias sociaux ?
Une autre loi pour supprimer les critiques ! c'est ce qu'il faut faire !
Les choses s'améliorent de jour en jour !!

Pendant que sur Twitter, le blogueur et concepteur de site Xtian témoigne qu'il ne pourra plus écrire grand chose :

@xtian001: Finies les mauvaises critiques de services, restaurants, hôtels quand la loi du Qatar sur le cybercrime sera passée ? Finies aussi les affreuses photos de parking !

Dans une conversation avec Sultan AlQassemi, le professeur émirati Abdulkhaleq Abdulla ajoute :

@Abdulkhaleq_UAE: @SultanAlQassemi ça devient difficile partout. Profitez-en avant que cela ne devienne trop restrictif.

Alors, ne remettez pas à demain !

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