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Des questions sur la pertinence d'une révision de la constitution au Bénin

La question de la révision de la constitution du 11 décembre 1990 continue de faire couler beaucoup d’encre au Bénin. En effet, le Président de la république a envoyé un projet de texte à l’Assemblée nationale le 10 juin 2013 alors qu’il a signé le décret le 06 juin dernier soit à la veille de l’installation de la nouvelle mandature de la Cour constitutionnelle. Pour l'opinion publique et plusieurs acteurs politiques, l'objectif de cette révision est clair. Le chef d'état Yayi Boni a d’abord écarté l’élément gênant Robert Dossou du jeu avant de passer à la vitesse supérieure. D'aucun suspecte  Yayi Boni de vouloir rester au pouvoir après 2013. Ce qui à priori est peu probable, puisque dans le texte intégrale du projet de texte à l'assemblée nationale, il est bien précisé que :

Les options fondamentales suivantes énoncées à la Conférence Nationale des forces vives de la Nation de février 1990 et considérées comme socles de notre Constitution seront préservées. Il s’agit de : – l’Etat de droit , – la démocratie libérale; – la forme républicaine de l’Etat; – le multipartisme intégral; – la nature présidentielle du régime; – la limitation du mandat du Président de la République; – l’âge des candidats à l’élection du Président de la République.

 

L'emblème du Bénin via wikipédia CC-BY-3.0

L'emblème du Bénin via wikipédia CC-BY-3.0

De plus, pour rassurer le peuple béninois et garantir une large adhésion, le Président de l'Assemblée Nationale a appelé à organiser une consultation sur le contenu du projet de révision de la Constitution en précisant que:

ce projet de loi portant sur la relecture de la loi fondamentale du Bénin respecte les engagements prises par la nation béninoise à la Conférence des Forces vives de la nation de février 1990, en ce qui concerne le mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une fois, la limite d'âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l'élection présidentielle et enfin le type présidentiel du régime politique.   Outre ces acquis démocratiques, souligne le président du Parlement du Bénin, ce projet de loi portant révision de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, comporte trois principales innovations répondant parfaitement aux préoccupations de la classe politique béninoise, notamment la création et la constitutionnalisation de la Cour des comptes, la constitutionnalisation de la Commission électorale nationale autonome et enfin l'imprescriptibilité des crimes économiques dans le cadre de la moralisation de la vie publique.

 

Et nous nous rappelons que le Président de la République s'est lui même déjà prononcé sur le sujet plusieurs fois en martelant qu'il ne se représentera pas en 2016.

 

Par ailleurs, ces ministres comptent bien le soutenir puisque l'opération “Touche à Ma Constitution” en référence au slogan “Touche pas à ma constitution” des opposants à la révision, a été lancé le 20 juin dernier par le Ministre Benoit Degla afin d'accompagner les réformes du Chef de l'Etat. Cependant, tout ceci est loin de rassurer l'opinion publique. Sur son Blog, Benoit Illassa accuse le président de vouloir crucifier la démocratie béninoise.

Selon les propos d'Abdourhamane Touré,journaliste, qu'il rapporte,Un autre coup est en préparation afin qu’il se donne les moyens de continuer au-delà de 2016 l’exercice du pouvoir d’Etat. On a vu cela venir. Le premier à l’avoir flairé, c’est Me Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle. Jugé pendant toute sa présidence d’être aux ordres de Yayi Boni, il a refusé de donner carte blanche à une révision opportuniste de la constitution du 11 décembre 1990. Sans doute pour se venger et se mettre en position de force pour aller jusqu’au bout de ses ambitions, le président de la République ne l’a pas reconduit lors de la désignation des membres du gouvernement pour siéger à la 5ème mandature de la Cour constitutionnelle.

 

Le Blogueur invite par ailleurs,le président à ne pas toucher une seule virgule de la constitution. Pour ce dernier, “le danger ne réside pas dans la modification de l’article 42 de notre Constitution, mais dans des retouches habiles qui déboucheront sur une nouvelle république. Et le journaliste n'est pas le seul à désapprouver cette révision, le responsable politique Janvier Yahouedehou aussi dit non, et pour cause:

Le contexte régional ne s’y prête pas. Modifier la Constitution de son pays au cours du deuxième et dernier mandat est la nouvelle trouvaille de certains chefs d’Etat africains pour s’éterniser au pouvoir. La stratégie est simple et reste la même :                • Dans un premier temps, annoncer au peuple son engagement ferme à ne  pas briguer un autre mandat pour endormir les esprits ;        •Dans un deuxième temps, utiliser des arguments comme la modernisation et la création de nouvelles institutions afin d’honorer des obligations vis-à-vis de partenaires financiers, etc. comme prétextes pour modifier la loi  fondamentale avec comme conséquence une nouvelle République, permettant de facto au chef de l’Etat sortant de se repositionner pour d’autres nouveaux mandats. Les exemples font aujourd’hui légion. 3- Le contexte national ne s’y prête pas. Il y a des besoins plus urgents: – En 2006 vous aviez promis aux béninois l’autonomie énergétique, où en sommes-nous 7 ans après au regard des graves situations de délestage ? – En 2006, vous aviez promis aux béninois, de transformer notre pays en un village numérique, où en sommes-nous sachant que le Bénin est classé avant-dernier en termes de qualité de l’internet par socialnetlink ? ….

Pour d'autres opposants comme Charles TOKO, l'ancien président de la cour constitutionnelle , Robert DOSSOU a été éjecté de la Cour car il a décidé : « …ne peuvent faire l’objet de question à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990 à savoir : ….le mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois… » et a ainsi mis en déroute le funeste dessin de la mouvance présidentielle. Sur Twitter,non plus,les internautes béninois n'acceptent pas la révision de la constitution et ça discutent toujours, notamment sur twitter:

@lionelchobli: Tout le monde est en Révision au #Benin. Les enfants pour les examens et les papas pour la Constitution !

@EAHOUNOU: BENIN, au fait o se trv auj Mme “Ne touche pas a Ma Constitution” Pense t-elle que TBY. a + de légitimité q MK pour la modifiée #team229

@domingo_inc: Stop! yayi boni pas de revision de constitution au Benin”

@Nangnin: Qu'est-ce j'apprends? Que le PR du Bénin veut changer la constitution pour se maintenir? J'espère que le bon sens l'en découragera #civ2010 “

@Nangnin: @wirr2011 tu poses la bonne question: est-il opportun, nécessaire de modifier la constitution? #benin @macmady @freeci3

 

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