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Venezuela : un projet de loi qui pénalise la contestation en ligne

A police officer watches protesters in Maracaibo, Venezuela 2014. Photo by María Alejandra Mora via Wikimedia (CC BY-SA 3.0)

Un agent de police observe les manifestants à Maracaibo, Venezuela 2014. Photo prise par María Alejandra Mora vía Wikimedia (CC BY-SA 3.0)

(Sauf mention contraire, tous les liens sont en espagnol.)

Le parti socialiste du Venezuela a proposé la semaine dernière une réforme de la Loi sur le Crime organisé qui définirait le “cyberterrorisme” comme un crime. Le député Eduardo Gómez Sigala, s'opposant au projet, soutient que celui-ci pourrait être utilisé pour “intimider et éviter que les citoyens s'expriment à travers les réseaux sociaux”. 

Le projet de loi a été présenté le 19 novembre mais le débat sur son amendement a été reporté. 

Gómez Sigala a expliqué aux médias que, aux termes de ce projet de loi, les personnes qui utilisent les réseaux sociaux ou autres moyens électroniques pour “promouvoir ou attaquer l'ordre constitutionnel” ou “perturber la paix publique” pourraient encourir des peines de un à cinq ans de prison. 

Les manifestations sont arrivées à leur apogée en février dernier et se sont étendues à travers tout le pays, impulsées par l'inflation, la violence et la corruption. La loi arrive peu de temps après la multiplication de détentions de citoyens ayant utilisé les réseaux sociaux pour organiser des marches protestataires et critiquer les activités du gouvernement.

L'Article 72 du texte stipule :

Attempt against public disorder [sic].
Whoever by use of mass media, electronic, telephone, social networking, advertising [or] audiovisual material originates, disseminates, promotes or exalts individual behaviors or activities of structured groups seeking to undermine constitutional order or seriously disturb public peace or the security and defense of the nation, or [to attempt] one or more terrorist acts, shall be punished with imprisonment of one to five years.

Tentative contre les troubles publiques
Article 72. Quiconque, à travers l'usage de moyens de communication de masse, électroniques, téléphoniques, réseaux sociaux, publicité audiovisuelle ou matérielle, créé, diffuse, promeut ou exalte des comportements individuels ou des activités en groupes structurés qui prétendent porter atteinte à l'ordre constitutionnel ou perturbent gravement l'ordre public ou la sécurité ou la défense de la Nation, ou intente un ou plusieurs actes terroristes, sera sanctionné par une peine de prison de 1 à 5 ans.
 

Le lendemain sur Twitter, les Venezueliens ont utilisé le mot-clic #ciberterrorismo (#cyberterrorisme) dans le but de réunir des informations et exprimer leurs opinions à propos de la réforme. Christopher Di Marco, éducateur et expert en informatique, publie : 

Les Droits, c'était bon de les avoir eu. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes tous des ennemis de l'État.

L'image, qui comporte un article cité par Di Marco sur le projet de la réforme de loi, met l'accent sur l'”interception préventive”. 

Les internautes ont en outre remis en question les termes vagues du projet, en particulier celui de “paix publique” qui pourrait faire l'objet d'une vaste gamme d'interprétations par les autorités. Le journaliste et cyberactiviste Luis Carlos Díaz commente :

La proposition n'a pas seulement inventé le délit de #cyberterrorisme depuis les réseaux sociaux. Elle a en outre inventé la “paix publique”

Avec la disposition sur “l'interception préventive”, le projet introduit également des concepts tels que des “perquisitions préventives”, “détentions préventives” et “traçages préventifs” ; le parquet aurait tous les pouvoirs pour donner ces ordres sans mandat. 

Nous ne savons pas très bien quand le projet sera examiné à l'Assemblée Nationale. Mais avec le soutien du parti socialiste, qui possède 99 sièges sur 151, son approbation est garantie.  

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