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Une avancée au Mexique pour la reconnaissance des couples homosexuels

12va. Marcha del Orgullo, la Dignidad y la Diversidad Sexual en México. Foto tomada de la cuenta en Flickr de Jesus M. Hernandez.

12ème Marche des Fiertés, pour la dignité et la diversité sexuelle (Mexique) – Photo: compte Flickr de Jesus M. Hernandez.

Le conflit au sujet de l'égalité et du droit à la non-discrimination des couples homosexuels a été tortueux dans le monde entier. Le Mexique ne fait pas exception. Néanmoins, certaines choses ont évolué récemment grâce à deux décisions prises par la Cour suprême de justice de la Nation.

Une affaire, par exemple, a été rejugée. Y était remise en question la légalité d'une ordonnance locale (de Colima, à l'ouest du pays) établissant que le mariage ne peut unir qu'un homme et une femme, en prévoyant toutefois un cas de figure particulier, “l'union conjugale”, pour les couples de même sexe. La première Chambre a décidé de donner raison au demandeur, en expliquant que comparer un cas de figure donné avec le mariage, comme c'est le cas pour l'”union conjugale”, nuit au droit à la non-discrimination:

La première Chambre a annulé le jugement précédent et a assuré le plaignant de son soutien, en décidant que le système distinct de l'union matrimoniale, établi par ledit article constitutionnel et l'article 145 du Code civil mentionné en bas de la rubrique consacrée à l'union conjugale, nuit effectivement à son droit à l'égalité et la non-discrimination. Cela signifie que sont anticonstitutionnelles non seulement ces dispositions, mais également toutes les portées normatives des articles dans lesquels il est question de cette institution.

La première Chambre a ainsi réaffirmé qu'il n'existe aucune justification rationnelle pour interdire le mariage aux couples homosexuels, et quand bien même il existerait un système juridique différencié que ceux-ci pourraient choisir au lieu de se marier, dans lequel figureraient également les mêmes droits que ceux du mariage, puisque ces derniers seraient reconnus aux deux partenaires de manière incomplète, en fonction de leur orientation sexuelle.

Cette décision, qui concerne un ensemble de loi locales (de l'entité de Colima), a conduit les médias traditionnels à montrer le renforcement par la Cour suprême de justice de la Nation de sa position en faveur du mariage gay et lesbien.

Cependant, la prise de position – qui concerne toute la Fédération – de cette cour a été publié officiellement au 19 juin 2015. Elle s'appuie de nouveau sur des raisonnements, ce qui a constitué un critère ou précédent en matière d'application obligatoire: les couples homosexuels connaissent une situation équivalente à celle des couples de sexe opposé. L'on retrouve dans ce précédent une déclaration intéressante au sujet d'une des raisons pour lesquelles les couples gays et lesbiens n'ont pas été protégés:

Si les couples de même sexe n'ont pas été aussi protégés que les couples hétérosexuels, cela n'est pas dû à une négligence du pouvoir législatif,  mais à l'héritage de sévères préjudices traditionnels à leur encontre et aussi à la discrimination historique.

Voici ce que l'on peut lire dans la conclusion:

L'exclusion des couples de même sexe de l'institution matrimoniale perpétue l'idée selon laquelle ceux-ci méritent moins de reconnaissance que les couples hétérosexuels. Cela porte atteinte à leur dignité humaine et à leur intégrité.

Le précédent dont il est question affirme de manière définitive pour le pouvoir judiciaire qu’il n'existe aucune raison constitutionnelle pour ne pas reconnaître la possibilité d'un mariage entre deux personnes du même sexe. Il convient de mentionner que cela ne signifie pas que les lois locales aient été automatiquement réformées. Dans un système de répartition des pouvoirs comme celui que souhaite adopter le Mexique, cette tâche incombe au Pouvoir législatif.

À ce sujet, une membre du Pouvoir législatif local a récemment acquis de la notoriété en raison de ses déclarations de mauvais goût, et contraires aux positions adoptées par la Cour suprême:

Ana María Jiménez Ortiz, députée locale du parti PAN (entité de Puebla), a déclaré la semaine dernière au cours d'un forum se tenant là-bas que “l'on ne peut employer le terme de mariage que pour deux partenaires ayant des relations sexuelles en face à face.”

Ce qui, précisément, dixit cette législatrice, “n'est pas le cas des couples homosexuels”, qui ont des relations en gardant la lumière éteinte; ceux qui ont les yeux bandés sont également coupables, a-t-elle renchéri, en expliquant qu'elle se basait sur le ses méthodes scientifiques pour affirmer cela.

Il s'agit d'une députée du parti conservateur Partido Acción Nacional [en français, Parti action nationale]. Celui-ci, lors des récentes élections fédérales, s'est de nouveau imposé en tant que seconde force politique nationale. L'on peut entendre les déclarations de Ana Jiménez Ortiz sur cette vidéo de YouTube.

Sur Twitter, Adriano Numa a ainsi commenté les déclarations de la députée:

Avec Ana María Jiménez Ortíz, députée du PAN, stupidité et obscurantisme sont au rendez-vous… http://t.co/7USGtG4p8R – Adriano Numa (@adriano_numa), le 18 juin 2015

De son côté, E Páramo a donné ainsi son avis au sujet des mariages entre deux personnes de même sexe:

Si tu es contre le mariage des homosexuels, n'en contracte pas.  #Libertad#SíAlMatrimonioParejasdelMismoSexo – E Páramo (@Param0_), le 19 juin 2015

L'on peut donc affirmer que l'égalité et le droit à la non-discrimination ont gagné d'importantes batailles au Mexique, mais il existe encore des obstacles juridiques et sociaux.

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