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#SayNOto66d : documenter la recrudescence des plaintes pour diffamation en ligne en Birmanie

Une personne consulte le site de #SayNOto66d. Photo utilisée avec permission.

Dans le cadre d'une campagne réclamant le retrait de l'article 66(d) de la Loi sur les Télécommunications, qui criminalise la diffamation en ligne, plusieurs organisations militantes birmanes ont lancé un site d'information recensant les cas de diffamation en ligne de ces cinq dernières années.

Le site #SayNOto66d [Dites non au 66d] a été créé et développé par le centre d'innovation technologique birman Phandeeyar et s'inspire des travaux du “Mouvement pour la réforme de la loi sur les télécommunications et l'abolition de l'article 66D”, une coalition composée de 22 organisations de la société civile.

Il met en avant une étude réalisée par Free Expression Myanmar qui a documenté les affaires liées à l'article 66(d) survenues entre 2013 et 2017.

L'article 66(d) est controversé depuis 2013 car principalement utilisé par les autorités pour intimider les voix critiques et les journalistes. Sa formulation vague et les lourdes peines qu'il prévoit ont été utilisées de manière abusive pour réduire au silence des citoyens ordinaires. Voici la formulation exacte de l'article 66(d) :

66. Whoever commits any of the following acts shall, on conviction, be liable to imprisonment for a term not exceeding three years or to a fine or to both. (d) Extorting, coercing, restraining wrongfully, defaming, disturbing, causing undue influence or threatening to any person by using any Telecommunications Network.

66. Quiconque commet l'un des actes suivants sera, s'il est condamné, puni d'une peine de prison pouvait aller jusqu'à trois ans et/ou d'une amende :
(d) Extorsion, contrainte, restriction illicite, diffamation, trouble, influence non justifiée ou menace à quiconque par le biais d'un réseau de télécommunication.

En 2017, le gouvernement a amendé l'article 66(d), permettant ainsi aux accusés d'être libérés sous caution, réduisant la peine de prison encourue et interdisant à quiconque n'est pas directement concerné par la diffamation de porter plainte.

Mais les groupes de défense des droits humains estiment que ces amendements n'ont pas répondu aux nombreuses inquiétudes sur les dispositions draconiennes de la loi.

Free Expression Myanmar avertit que les amendements ne freineraient pas l'augmentation des affaires de diffamation :

The small changes made to the Telecommunications Law will not stop cases coming to court. Journalists, Facebook users and human rights defenders continue to face the risk of being prosecuted under 66(d) for vague reasons and at the behest of powerful individuals and institutions.

Les légers amendements opérés sur la loi des Télécommunications ne mettront pas un terme à l'afflux d'affaires devant les tribunaux. Les journalistes, les utilisateurs Facebook et les défenseurs des droits humains continuent de risquer d'être poursuivis en vertu de l'article 66(d) pour de vagues motifs et à la demande d'individus et d'institutions puissant-e-s.

Afin d'informer le public sur les dangers de l'article 66(d), le site #SayNOto66d a mis en ligne l'essentiel des informations relatives aux 106 affaires de diffamations ouvertes entre 2013 et 2017.

Il synthétise également les conclusions de Free Expression Myanmar :

1. The majority of cases under 66(d) are powerful people complaining about those who criticise them.
2. Defendants are always convicted and sentences are disproportionately harsh.
3. People with legitimate complaints, such as women who are facing gender-based violence online, are forced to use this inappropriate law because no other exists.

  1. La majorité des affaires liées à la section 66(d) sont initiées par des personnes puissantes se plaignant de ceux qui les critiquent.
  2. Les accusés sont toujours condamnés et les peines prononcées sont excessivement lourdes.
  3. Les personnes dont les plaintes sont légitimes, notamment les femmes qui font face à de la violence basée sur le genre en ligne, sont obligées d'avoir recours à cette loi imparfaite car il n'en existe aucune autre.

Le site #SayNOto66d a également publié plusieurs infographies démontrant que la majorité des cas de diffamation étaient dus à des plaintes de membres de la Ligne Nationale pour la Démocratie (National League for Democracy, NLD), arrivée au pouvoir en 2016.

Cela n'a pas manqué de décevoir de nombreux activistes en Birmanie et à l'étranger, car la NLD faisait partie du mouvement pro-démocratie s'étant opposé à la junte durant de nombreuses années. Au lieu d'infléchir ou d'abroger les lois répressives mises en place par le pouvoir militaire, le gouvernement mené par la NLD a permis à des gradés de l'armée, des politiciens et autres individus puissants d'utiliser des lois telles que le 66(d) pour harceler et poursuivre leurs opposants en justice.

Évolution du nombre de cas liés au 66D – Graphique tiré du site

 

Un autre graphique démontre que la majorité des plaintes sont déposées par des proches du pouvoir étatique.

Capture d'écran tirée du site #SayNOto66d

En plus de fournir au public des informations sur les cas liés à l'article 66(d), le site milite également pour l'abrogation de la loi en encourageant les internautes à signer une pétition en ligne, à faire pression auprès du Parlement et à leur signaler les cas ne faisant pas encore partie de la base de données.

Dans un entretien avec Global Voices, Khin de Phandeeyar souligne l'objectif principal du site :

The aim of the website is to provide fact-based advocacy to inform everyone about 66(d) especially the total number of cases and highlight how the cases filed to the people were closely related to the criticism of the state. Journalists and researchers will be able to use the data available on the website to contribute and make the movement stronger.

Le but du site est de fournir des outils de plaidoyer factuels afin d'informer sur l'article 66(d), notamment sur le nombre total de cas, et de souligner que les plaintes ciblent généralement ceux qui critiquent l’État. Les journalistes et les chercheurs pourront utiliser les données disponibles sur le site pour contribuer et renforcer le mouvement.

Plusieurs groupes appellent à la décriminalisation de la diffamation et à l'adoption d'une loi sur les violences basées sur le genre.

Le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies a d'ailleurs déjà attiré l'attention du gouvernement birman sur le fait que la section 66(d) représentait un danger pour la liberté d'expression dans le pays.

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