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Accès refusé : Comment la taxe sur les médias sociaux de l'Ouganda transforme les informations en produits de luxe

Une manifestation contre la taxe sur les médias sociaux le 11 juillet 2018. Photo largement diffusée sur Twitter.

Les Ougandais sont descendus dans les rues de Kampala le 11 juillet pour exiger la fin du régime fiscal qui frappe les moyens de communication, d'information et de paiement pour les utilisateurs de la téléphonie mobile à travers le pays. Des plaignants contestent également la constitutionnalité de la taxe devant les tribunaux.

Introduite le 1er juillet, la nouvelle loi oblige les Ougandais à payer une taxe quotidienne sur les applications mobiles “over the top” (OTT), notamment – Facebook, Twitter, Instagram, WhatsApp, Viber, LINE, Snapchat, Skype, LinkedIn, Tinder et Grindr.

La loi impose également une taxe de 1% sur l'utilisation de la téléphonie pour l'envoi d'argent, qui est maintenant la méthode requise pour recharger les cartes SIM.

Dans l'ensemble, ces nouvelles politiques rendront plus coûteux pour les Ougandais – en particulier ceux qui vivent dans la pauvreté – de communiquer et d'effectuer des tâches quotidiennes en utilisant leurs appareils mobiles.

Le président Yoweri Museveni dit que la taxe sur les médias sociaux vise à réduire les commérages en ligne et à augmenter les revenus publics. Ce qu'il semble ne pas savoir, c'est que la taxe fera beaucoup plus que limiter les conversations.

  • La taxe sur les médias sociaux coûte trop cher. Pour les habitants les plus pauvres de l'Ouganda, cela augmente les coûts de connexion à Internet de 10%.

  • La taxe sur les médias sociaux viole la neutralité du net. Elle crée un système à deux niveaux dans lequel l'accès à “l'Internet entier” est plus coûteux que l'accès à “un peu d'Internet”.

  • La taxe sur les médias sociaux laisse les habitants les plus pauvres de l'Ouganda avec moins d'accès à l'information.

  • La taxe sur les médias sociaux transforme le droit à la liberté d'expression sur les principales plateformes Internet en un privilège, disponible uniquement pour ceux qui peuvent se permettre de payer.

Cette taxe coûte trop cher

Les Ougandais sont littéralement confrontés à un pare-feu chaque jour lorsqu'ils utilisent l'une des 58 applications OTT identifiées dans la loi. S'ils veulent continuer, ils doivent payer 200 shillings ougandais (0,05 USD).

Avec un PIB moyen par habitant de 604 dollars américains, l'utilisation quotidienne des médias sociaux ou des applications de messagerie pourrait représenter jusqu'à trois pour cent des revenus annuels moyens de l'Ougandais. Cela vient s'ajouter au coût d'un téléphone mobile, à un forfait de conversation / textos / données et à la taxe de 1% sur la recharge des cartes SIM.

Selon la l'organisme Collaboration sur la politique internationale des TIC pour l'Afrique de l'Est et du Sud (CIPESA), basé en Ouganda, la taxe fera que les habitants les plus pauvres de l'Ouganda verront leurs coûts de connexion internet augmenter de 10 %. L'utilisation de seulement 1 Go de données coûtera désormais près de 40 % de leur revenu mensuel moyen.

Il reste à voir dans quelle mesure la nouvelle taxe fera baisser l'utilisation et l'accès à Internet en Ouganda, où la pénétration d'Internet est estimée à près de 22 % en 2016, selon les données de la Banque mondiale.

Un véhicule de MTN en Ouganda, le 28 novembre 2005, CC BY 2.0

Une violation de la neutralité du net

La taxe viole carrément la neutralité du réseau, le principe selon lequel les fournisseurs de services doivent traiter tout le trafic Internet de la même manière et ne pas bloquer ou restreindre l'accès à des contenus et services en ligne.

L'Ouganda n'a pas de protection juridique de la neutralité du net, le gouvernement et les compagnies de téléphone ont violé le principe par le passé, avec des prix différenciés et le blocage des médias sociaux.

En plus de censurer les médias sociaux pendant les élections (à la demande du gouvernement), les compagnies de téléphonie offrent des forfaits spéciaux permettant aux utilisateurs d'accéder uniquement à WhatsApp, Facebook et Twitter, pour un tarif inférieur à celui d'un forfait complet. Bien qu'il ne soit pas techniquement détaxé, le package a un effet similaire: il offre des économies aux utilisateurs qui s'abonnent uniquement à ces applications. Dans le même temps, cela rend l'Internet “entier” plus cher que le simple “Internet” et pousse les utilisateurs à budget limité à dépendre de ces applications particulières.

Alors que la nouvelle taxe viole la neutralité du net, elle élimine en même temps les avantages de forfaits comme ceux-ci – cette offre particulière était au prix de 200 dhilings par jour, mais avec la nouvelle taxe, le coût double officiellement. Pour les personnes qui pouvaient payer le prix du forfait spécial, mais pas beaucoup plus, la taxe peut signifier qu'elles seront tout simplement coupées de ces services.

Limiter l'accès à l'information (à ceux qui peuvent se le permettre)

La justification originale de la taxe a été décrite par le président Museveni comme suit:

Je ne vais pas proposer une taxe sur l'utilisation d'Internet à des fins éducatives, de recherche ou de référence … celles-ci doivent rester gratuites. Cependant,  pour olugambo (les commérages) sur les médias sociaux (opinions, préjugés, insultes, conversations amicales), les publicités par Google et je ne sais quoi d'autre, il faut payer des impôts parce que nous avons besoin de ressources pour faire face aux conséquences de leur olugambo.

La catégorisation par Museveni de l'utilisation des médias sociaux en tant qu'activité de luxe révèle d'importantes lacunes dans la compréhension par le gouvernement de la façon dont les gens utilisent et dépendent de ces technologies.

Comme n'importe quel utilisateur expérimenté dans la région le sait, WhatsApp n'est pas seulement un endroit où les gens discutent et bavardent sans rien faire. En Ouganda (comme dans de nombreux pays d'Afrique et d'Amérique latine), WhatsApp est une plate-forme clé pour la distribution d'informations communautaires, de nouvelles et d'alertes publiques en cas d'urgence. Les Ougandais plus pauvres qui n'ont pas les moyens de payer la taxe seront ainsi exclus de ces réseaux d'information et de diffusion de nouvelles déjà existants. Bien qu'ils puissent créer de nouvelles méthodes d'échange d'informations, cela demande du temps, de la main-d'œuvre et un savoir-faire difficile à trouver, en particulier pour les personnes vivant dans la pauvreté.

Les Ougandais ont manifesté leur opposition à la nouvelle taxe sur les médias sociaux du pays lors d'un rassemblement le 6 juillet 2018.

La popularité, la polyvalence et la convivialité d'applications comme WhatsApp et Facebook – combinées à des offres de services à prix réduits, comme mentionné ci-dessus – signifient également que pour beaucoup de gens (en Ouganda et dans le monde), ces services sont le seul service en ligne qu'ils savent utiliser.

Activiste ougandaise et auteur pour Global Voices, Prudence Nyamishana a écrit [fr]:

La taxe ignore également le manque critique de culture numérique, en particulier chez les Ougandais pauvres. Lorsque j'ai interviewé des femmes vivant à Bwaise, un bidonville de Kampala, j'ai appris que pour elles, WhatsApp et Facebook sont Internet. Ce sont les seules plates-formes qu'elles savent utiliser. Donc, avec la nouvelle taxe, elles en seront complètement exclues.

De nombreux Ougandais utilisent maintenant des VPN pour contourner la taxe, mais le gouvernement menace de bloquer ces services également.

Transformer le discours libre en un privilège

Alors que le gouvernement semble vouloir augmenter les recettes fiscales provenant du secteur des télécommunications, les militants ougandais mettent en cause les véritables intentions du gouvernement, en particulier à la lumière de l'histoire récente de la censure en ligne en Ouganda.

Les électeurs font la queue devant un bureau de vote à Nyendo Masaka, en Ouganda, le 18 février 2011. Photo par Peter Beier. Copyright Demotix.

Lors de la dernière élection présidentielle en février 2016, l'Uganda Communications Commission a contraint les opérateurs à bloquer l'accès aux services de médias sociaux. Au cours des dernières années, les autorités ont arrêté plusieurs utilisateurs pour des critiques envers le gouvernement et le président Museveni, en vertu de la loi de 2011 sur l'utilisation abusive des ordinateurs.

”Pour les Ougandais, la taxe sur les médias sociaux n'est pas juste une autre taxe”, a écrit la journaliste ougandaise Lydia Namubiru pour Quartz Africa. ” C'est le dernier effort du gouvernement pour punir et décourager l'expression en ligne ”.

Le gouvernement tient à sa taxe, les compagnies de téléphonie restent silencieuses

Après avoir promis d'examiner les nouvelles mesures la semaine dernière, le gouvernement ougandais maintient sa décision de taxer l'utilisation des services OTT. Un projet de loi modifiant la loi de 2018 sur les droits d'accise, qui a été soumis au parlement le 18 juillet, prévoit une réduction de la taxe sur les retraits d'argent mobile de 1 % à 0,5 %, mais n'introduit aucun changement à propos de la taxe sur les médias sociaux.

Dans l'intervalle, les fournisseurs de services opérant dans le pays ont été pour la plupart silencieux. Alors qu'un petit opérateur, Smile, a offert de payer la taxe pour le compte de ses clients pendant trois mois (dans une tentative probable d'attirer plus de clients), les trois plus gros fournisseurs, MTN Ouganda, Airtel India et Africell, n'ont publié qu'un avis annonçant au grand public la mise en place de la nouvelle taxation.

“Les compagnies de téléphone ne réagissent pas parce qu'elles protègent leurs propres intérêts”, nous a dit Prudence Nyamishana. “Oligopolistes, elles peuvent se comporter comme elles le veulent sans mettre les gens au centre de leurs intérêts.”

En l'absence d'un régulateur fort et indépendant pour défendre les intérêts et les droits des utilisateurs, les militants ougandais doivent combattre seuls cette taxe. Alors que l'Uganda Communications Commission, qui réglemente l'industrie des télécommunications, est “indépendante” sur le papier, tous les membres de son conseil d'administration sont nommés par le ministre des TIC et approuvés par le gouvernement. En outre, un projet de loi proposé par le gouvernement et approuvé par le parlement l'an dernier a éliminé l'année dernière un système de freins et de contrepoids parlementaire sur la supervision du secteur des communications par le ministre des TIC.

Pour la mise en place de ces règlements, l'UCC peut seulement obéir aux ordres du gouvernement, et cela se reflète le mieux dans le soutien de la commission à la taxe sur les médias sociaux. Ibrahim Bbossa, le directeur des affaires de consommation de l'UCC, a déclaré aux médias locaux que le gouvernement avait “raison” et qu'il “avait été perspicace” dans la mise en œuvre de cette taxe parce que “la taxation de la voix était en train de disparaître”. La commission a également ordonné aux opérateurs de bloquer les VPN pour empêcher les utilisateurs de contourner le paiement de la taxe.

Cette taxe ne sera pas abolie sans un combat

Le lendemain de la mise en œuvre de la taxe, des plaignants ont intenté une action contre le gouvernement, arguant que la taxe viole les droits des citoyens à la liberté d'expression et à l'accès à l'information. Ces droits sont également protégés par des traités internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [fr] et la Déclaration universelle des droits de l'homme [fr]. L'Ouganda est signataire de ces deux documents.

Des campagnes en ligne #Notosocialmediatax (non à la taxe sur les médias sociaux) ont été lancées à la fois sur Facebook et Twitter, avec des célébrités et des dirigeants politiques qui ont invité le gouvernement à reconsidérer la taxe. Et dans les rues, les manifestations ont attiré de nombreux supporters – et la police, qui a utilisé des gaz lacrymogènes ainsi que la violence pour disperser les manifestations.

Les citoyens attendent une réponse à l'amendement proposé le 19 juillet et les requérants, une date daudience pour contester la constitutionnalité de la loi.

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